[Adbdp]convention, DSP ou marché pour les bibliothèques municipales associatives?

From : jacques.delon@... , the 17th May 2018 17:11
  • 2018-05-17 17:11:33 — jacques.delon@... - [Adbdp]convention, DSP ou marché pour les bibliothèques municipales associatives?

Bonjour, dans notre grande naïveté nous pensions en Haute-Garonne que l'intégration des bibliothèques associatives dans le réseau départemental passait simplement par un document de type convention que nous allions imprudemment appeler DSP (délégation de service public). Le Département conventionnant avec la commune et la commune, à son tour,  avec l'association gérant la bibliothèque municipale. Benoitement donc  nous transférons  un document type au service juridique... La réponse est (en très bref): il ne peut être question d'une DSP car dans ce cas la rémunération de l'asso  est liée aux résultats du service ni de subvention car celles-ci sont attribuées à la demande du bénéficiaire et ne peuvent rémunérer une prestation répondant aux besoins de l'autorité qui les versent mais de marché public ! (Je peux fournir les 5 pages d'explications juridique ...) Je pense que je vais avoir des difficultés à faire passer cela auprès des maires concernés! Auriez-vous des lumières, des exemples, sur ce que doit être une contractualisation avec une association du service de bibliothèque municipale? Comment procédez-vous avec les bibliothèques associatives? J'ai le sentiment d'une approche extrêmement rigide du droit dans la réponse qui nous a été faite et pense que, comme toujours en droit, les lectures peuvent être plus ou moins dures. Je précise que ce type de contrat convention ne serait employé que dans le cas où les mairies ne souhaitent pas passer en régie directe. (Cela ne concerne qu'un faible pourcentage de notre réseau mais nous souhaiterions intégrer tous ces bibliothèques municipales associatives.) merci d'avance de vos réponses très cordialement Jacques Delon _____________________________________________________ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE Médiathèque Départementale Directeur Tél 05 61 28 77 11 http://mediatheque.haute-garonne.fr Ce message ainsi que ses éventuelles pièces jointes sont confidentiels et établis à l’intention exclusive de son (ses) destinataire(s). Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d’en avertir immédiatement l’expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse. Tout message électronique est susceptible d’altération et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne décline toute responsabilité au titre de ce message s’il a été altéré, déformé, falsifié. Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ne reconnait exclusivement que les délégations de signature écrites accordées aux personnes habilitées et ne peut donc être engagé par un message électronique qui ne répondrait pas à ces dispositions.