[Agib] Fwd: [rue] Rions un peu

From : marjorieheinrich@... , the 27th November 2003 00:43
  • 2003-11-27 00:43:48 — marjorieheinrich@... - [Agib] Fwd: [rue] Rions un peu

Contrairement aux propos d'Aillagon, c'est loin d'être clean du côté du nouveau protocole ! Yvon yvon.tlg@...
----- Original Message ----- Bonjour à tous, Il me semble utile de faire le point sur la situation juridique du protocole. Il faut savoir avant tout que la situation évolue tous les jours et que les conseillers de la fédération CGT n'ont pas encore fait le tour d'une affaire complexe. Le nouveau texte a été signé le 13 novembre par les mêmes partenaires sociaux que le 26 juin. Il est mot pour mot identique à celui qui a été agréé le 6 août. Une demande d'agrément a été faite au ministère du travail (Fillon). Il est tout d'abord cocasse de constater une demande d'agrément pour un texte qui  a déjà été agréé ... Pour agréer ce nouveau texte, F.Fillon doit lever le premier agrément, ce qui n'a pas été encore fait aujourd'hui. Et pour  cause, un acte administratif peut-être contesté ou modifié dans les deux mois suivant sa promulgation, or il a été agrée le 6 août ... D'autre part, le code du travail prévoit un délais de quinze jours entre la promulgation du texte au J.O. et la réunion du Comité Supérieur de l'Emploi. Or, le texte a été promulgué le 25/11 alors que le Comité est convoqué le 27/11 ... La CGT étudie la possibilité d'un référé devant le Conseil d'Etat. En tout état de cause, il est clair que le gouvernement va tout faire pour passer en force, au mépris des dispositions légales, pour une application  au 1er janvier. Alors que le MEDEF et la CFDT ont reconnu implicitement la manipulation du premier texte, le gouvernement complice s'est engagé dans une course contre la montre. Devant cette mascarade, il convient de  riposter de manière la plus engagée possible, c'est pourquoi une grande  manifestation nationale aura lieu le 8 décembre à Paris. La fédération CGT invite tous les professionnels, les syndicats de salariés ou d'employeurs, les collectifs, à se joindre à cette manifestation. Cordialement Nicolas Cardoze Syndicat des Artistes Musiciens Professionnels de Lyon (SAMPL-CGT)
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