[Cip-idf]Contrôle des chômeurs : économiser un milliard par an ?

From : yotogui@... , the 27th December 2017 15:22
  • 2017-12-27 15:22:28 — yotogui@... - [Cip-idf]Contrôle des chômeurs : économiser un milliard par an ?

"Le président ne s’est jamais caché qu’il souhaitait plus contrôler la façon dont les demandeurs d’emploi cherchent du travail, et acceptent ou non les offres. Lors de sa campagne, il calculait que cette surveillance renforcée permettrait d'économiser un milliard d'euros par an. " https://www.mediapart.fr/journal/economie/261217/le-gouvernement-va-durcir-le-controle-des-chomeurs Le gouvernement va durcir le contrôle des chômeurs 26 DÉCEMBRE 2017 PAR DAN ISRAEL Selon Le Canard enchaîné, un document de travail du gouvernement préconise de durcir les sanctions à l'égard des chômeurs qui ne chercheraient pas de travail assez activement ou qui n’accepteraient pas une offre jugée raisonnable. De quoi enflammer le débat sur la réforme à venir de l’assurance-chômage. Le gouvernement avait presque réussi à faire oublier que dans la réforme de l’assurance-chômage qu’il entend faire aboutir l'été prochain, de front avec celle de la formation professionnelle et de l’apprentissage, il y a quelques points susceptibles d’enflammer le débat public. Le Canard enchaîné du 27 décembre vient rappeler cette évidence : certes, l’exécutif va ouvrir les droits au chômage à certains salariés démissionnaires et à des travailleurs indépendants. Mais il va aussi durcir le contrôle des demandeurs d’emploi. L'hebdomadaire dit s'être procuré une note confidentielle sur laquelle travaille Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du travail Muriel Pénicaud. Cette note précise que si Pôle emploi estime que le chômeur ne recherche pas assez activement du travail, s'il refuse une formation ou encore décline deux offres d'emploi jugées « raisonnables », ses allocations pourraient être directement réduites de moitié pour une durée de deux mois. Et s’il récidive, elles pourraient être supprimées pour la même durée. Mais, et c’est le point dur de ce type de mesure, rien ne précise pour l’heure la façon dont ces critères seront évalués. Aujourd’hui, Pôle emploi peut réduire de 20 % les allocations des chômeurs qui ne recherchent pas suffisamment un emploi ou refusent une formation, pour deux à six mois. En cas de récidive, la réduction passe à 50 % pour la même durée. Mais cette mesure est peu appliquée, notamment parce que la définition des offres « raisonnables » d’emploi est assez restrictive, et qu’un demandeur d’emploi trouvant un emploi intéressant l’accepte en général ! Les demandeurs d’emploi pourraient aussi devoir fournir un rapport mensuel détaillé de leurs activités, précisant l'ensemble des démarches effectuées pour favoriser leur retour à l'emploi. Pour permettre ces contrôles accrus, les effectifs des équipes de Pôle emploi affectés à cette tâche devraient être multipliés par cinq en cinq ans, selon la note dévoilée par Le Canard. Le gouvernement a annoncé qu’il présenterait ses choix sur ces points cruciaux autour du 20 janvier. Les critiques risquent de se réveiller avant cette date. Nous republions l’analyse sur la réforme de l’assurance-chômage, publiée le 13 décembre 2017. ------------ Tous ensemble, au moins avant de se lancer dans le grand bain. Mardi 12 décembre, un jour avant de s’asseoir côte à côte à la table du ministère du travail, les cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales ont signé un long texte commun, où se lit en creux leurs inquiétudes sur le chantier qui s’ouvre officiellement ce mercredi : la réforme de l’assurance-chômage, annoncée par Emmanuel Macron dès la campagne présidentielle, et qu’il veut voir bouclée en un temps record, une loi devant être adoptée d’ici à l’été. Un document qui rassemble les signatures des frères ennemis du syndicalisme (CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC) et des organisations patronales concurrentes (Medef, CPME, U2P), joli tour de force, pour signifier, ensemble, qu’ils sont attachés au régime du chômage à la française, qu’ils gèrent ensemble depuis la fin des années 1950. Déjà en juillet, à l’initiative de la CGT, puis en septembre sous l’impulsion du Medef, les huit administrateurs de l’Unédic avaient signé des communiqués communs. C’est bien le moins pour tenter de sauver leur place à la barre de commande du régime, dont Emmanuel Macron ne s’est pas caché de vouloir les déloger, afin que l’État ait les mains plus libres pour prendre des décisions sur la façon dont les 6,3 millions d’inscrits à Pôle emploi doivent être traités. « De par leur connaissance du fonctionnement du marché du travail au plus près des réalités de terrain, les représentants des employeurs et des salariés adaptent en permanence l’assurance-chômage à la situation sociale et économique du pays », avancent syndicats et patronat dans leur long texte commun. « Sa capacité d’adaptation découle à la fois de la connaissance pratique qu’ont les représentants des entreprises et des salariés ainsi que d’une analyse permanente des évolutions du marché du travail », assurent-ils, pour mieux faire valoir leur importance. En conséquence, les organisations « souhaitent que les décisions qui seraient prises le soient sur la base d’un diagnostic et d’objectifs élaborés conjointement avec l’État ». Au moins une partie de leurs requêtes ont été entendues. Le gouvernement a accepté une rencontre multilatérale, avec tous les représentants syndicaux et patronaux en même temps. Une concession pour éviter d’alimenter la colère de ses interlocuteurs, bien échaudés par le précédent round de concertation sur les ordonnances réformant le droit du travail, où ils estiment s’être fait balader. S’ils se montrent conciliants en acceptant les grands contours de la réforme voulue par le gouvernement, ils espèrent même, sans en être aucunement certains, éviter la méthode imposée jusque-là par l’exécutif : une série de tête-à-tête avec le pouvoir, sans aucune réunion collective où ils pourraient s’assurer que les mêmes promesses sont faites à tous, ni échanger entre eux pour aboutir à des positions communes de négociation. La réunion de ce mercredi est animée par Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du travail. Et non par la ministre elle-même qui expliquait, dimanche sur LCI, avoir déjà rencontré tous les acteurs et vouloir laisser désormais la place à des « discussions techniques ». Et pourtant, les partenaires sociaux attendent avant tout de se voir présenter un cap politique. Parce que pour l’heure, « on ne sait rien, on n’a reçu aucun document, on attend… », confie l’un de leurs représentants, dépité. « Ça n’est jamais arrivé », s’alarme un confrère. Après avoir « libéré » le droit du travail et les chefs d’entreprise avec les ordonnances, Emmanuel Macron et son gouvernement ont promis de mieux « protéger » les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi. Mais comment ? En privilégiant quelles pistes ? À part des objectifs très larges et non chiffrés, personne n’en savait officiellement rien jusqu’à ce mercredi. LIRE AUSSI Chômage, apprentissage, formation: l'acte 2 des réformes Macron est lancé PAR DAN ISRAEL Formation professionnelle: 15 milliards et beaucoup de questions PAR MATHILDE GOANEC « Ils se sont embarqués dans un truc trop compliqué, malgré nos mises en garde. Ils ne savent pas comment ils vont faire », croit savoir un syndicaliste, pourtant plutôt enclin à discuter avec le gouvernement. « Ils n'ont pas bossé », juge sans ménagement une autre, elle aussi assez ouverte à la concertation. Deux piliers de la future loi, qui devrait commencer à être débattue au printemps au Parlement, sont déjà en cours de discussion : l’apprentissage et la formation professionnelle, comme Mediapart l’a raconté ici. La discussion sur l’assurance-chômage qui s’ouvre aujourd’hui est autrement complexe et conflictuelle. « Non, on ne change pas le cœur du système », a assuré sur LCI Muriel Pénicaud. Et pourtant. Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir ouvrir les droits au chômage aux salariés démissionnaires, et à tous les indépendants, artisans, professions libérales, et micro-entrepreneurs (ils sont 400 000 aujourd’hui, mais leur nombre devrait exploser car le gouvernement a doublé les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier de ce statut avantageux fiscalement). Mediapart avait détaillé entre les deux tours toutes les questions soulevées par ce bouleversement des règles actuelles. Sans surprise, les difficultés à déminer et les choix à effectuer dans les quelques semaines à venir sont innombrables. Quel droit au chômage pour les indépendants ? Il y a d’abord l’accès des indépendants au chômage. Une promesse phare du président, mais tellement complexe à mettre en place qu’un rapport a été commandé conjointement à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales. Leur travail, particulièrement dense (près de 500 pages !), évalue pas moins de dix hypothèses possibles, en se gardant bien d’indiquer lesquelles seraient les meilleures. Au-delà de l’idée générale – indemniser les travailleurs indépendants en cas de perte d'activité –, les paramètres sont innombrables. Faut-il prendre en compte tous les indépendants, plus de 3 millions de personnes ? Les médecins ou avocats comme les artisans et les micro-entrepreneurs ? Et les travailleurs « ubérisés » dépendant des plateformes numériques ? Faut-il les indemniser de façon forfaitaire ou en fonction de leurs revenus ? Mais alors, sur quelle période ? Et comment calculer les droits offerts ? Et comment définir la cessation d’activité ? Certains négociateurs devinent que le gouvernement pourrait être tenté d’aller au plus simple. Et donc de proposer une somme forfaitaire mensuelle, significativement plus basse que le Smic (1 140 euros en 2017), mais supérieure au RSA (545 euros pour un célibataire sans enfant), pendant un an maximum. Les professions libérales, peu touchées par le chômage, pourraient ne pas être concernées, mais les travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs, seraient les premiers concernés, sans doute à partir du moment où la liquidation judiciaire de leur entreprise serait prononcée. Ce qui limiterait le nombre de bénéficiaires à 50 000 ou 60 000 personnes par an. Reste la question du financement : faut-il que les indépendants cotisent chaque mois une somme minime pour se couvrir ? Pendant la campagne, le conseiller social d’Emmanuel Macron, Marc Ferracci, évoquait cette possibilité. Mais quelle logique, alors que les salariés ne paieront plus de cotisations salariales à partir de 2018 ? Et comment prendre en compte la situation des travailleurs des plateformes numériques ? Au gouvernement, on réfléchit sérieusement à demander une cotisation supplémentaire aux plateformes. Pour Force ouvrière, il faudrait plutôt réfléchir à « un système en silo : l’assurance-chômage que nous connaissons pour les salariés et un autre type d’assurance pour les indépendants », explique Michel Beaugas, secrétaire confédéral du syndicat. Une position partagée avec plus ou moins d’entrain par la CFDT et la CGT. Intégrer les démissionnaires, ou certains d’entre eux Le casse-tête semble moindre pour ce qui concerne les démissionnaires. Denis Gravouil, secrétaire national de la CGT, rappelle qu’aujourd’hui, « environ 70 000 personnes démissionnent et sont indemnisées chaque année, alors que cinq fois plus ne sont pas indemnisées ». Afin de limiter le nombre de personnes éligibles au nouveau dispositif, le gouvernement devrait proposer de préciser les motifs qui donnent droit à l’indemnisation. Emmanuel Macron a laissé entendre que le salarié devrait démontrer qu’il a un « projet » professionnel concret, et qu’il aurait droit à une indemnisation « une fois tous les cinq, six ou sept ans ». Véronique Descacq, la secrétaire générale adjointe de la CFDT, pointe cependant un double effet pervers potentiel pour cette réforme : d’un côté, ce système pourrait être utilisé comme un nouveau moyen de faire partir « les plus fragiles de l’entreprise » ; de l’autre, il pourrait être accaparé par les plus qualifiés, et les mieux payés, qui pourraient alors siphonner les fonds de l’assurance-chômage… À divers degrés, tous les syndicats redoutent également que le coût des réformes envisagées pousse au bout du compte à faire baisser le montant des prestations versées aux demandeurs d’emploi. La réforme pourrait aussi aboutir à l’augmentation de l’âge à partir duquel une personne relève de la filière senior, qui garantit trois ans d’indemnisation contre deux normalement. Sur ce point, l'inquiétude des syndicats est d’autant plus légitime que pendant sa campagne, Macron avait indiqué qu’il souhaitait faire reculer de 55 à 57 ans l’âge pour pouvoir bénéficier de cette durée plus longue d’indemnisation. La réforme est intéressante « seulement si ce n’est pas basé sur une réduction drastique des allocations versées à tout le monde », prévient Michel Beaugas, de FO. « Nous redoutons que le système joue les vases communicants à la baisse », confirme Denis Gravouil, de la CGT.  Bonus-malus et contrôle des chômeurs, options très polémiques Deux autres points au programme des discussions sont très polémiques, et séparent syndicats et patronat en deux camps irréconciliables. Sur ces deux points, le gouvernement ne pourra pas satisfaire toutes les parties. Il y a d’abord le « bonus-malus », que craignent toutes les organisations patronales. Il consisterait à faire payer plus de cotisations aux entreprises employant beaucoup de salariés en CDD, et moins aux « bons élèves ». De quoi faire hurler les secteurs de l'hôtellerie ou de la grande distribution. D’ailleurs, le texte commun syndicats-patronat n’évoque pas la question. Pour ne pas trop échauffer les esprits, le sujet n’est plus abordé explicitement par l’exécutif depuis plusieurs semaines, mais les syndicats comptent dessus (chacun avec sa façon de faire), et le Medef semble résigné à tenter d’atténuer l’impact de cette nouveauté, sans croire qu’il pourra la faire disparaître. Même tableau, mais inversé pour le contrôle accru des chômeurs. Le président ne s’est jamais caché qu’il souhaitait plus contrôler la façon dont les demandeurs d’emploi cherchent du travail, et acceptent ou non les offres. Lors de sa campagne, il calculait que cette surveillance renforcée permettrait d'économiser un milliard d'euros par an. On peut donc anticiper de fortes vagues de radiations d'inscrits à Pôle emploi, et notamment, si l'on en croit le programme de campagne, s'ils refusent deux offres d’emploi « crédibles »et « décentes ». Une mesure qui ne pourra pas avoir l'assentiment des représentants des salariés, mais qui a récemment donné lieu à un festival de sorties incontrôlées contre les chômeurs. Le 16 octobre, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner expliquait que « la liberté, ce n’est pas de bénéficier des allocations-chômage pour partir deux ans en vacances ». Dix jours plus tard, Laurent Wauquiez, pas encore élu à la tête de LR, dénonçait les situations « où un demandeur d’emploi pousse la porte de Pôle emploi pour trouver un emploi et on lui répond : “Vous avez deux ans d’assistance chômage, ne vous pressez pas. Profitez un peu de la vie” ». Puis un député LREM assurait que certains « partent en vacances aux Bahamas grâce à l’assurance-chômage ». De quoi permettre à Pierre Gattaz, patron du Medef, de réclamer un « contrôle journalier » des demandeurs d’emploi. Sa demande ne sera pas satisfaite, mais plus de contrôleurs seront certainement recrutés par Pôle emploi. Mais loin des caricatures, il faut, inlassablement rappeler, que seulement 45 % environ des inscrits à Pôle emploi touchent une indemnisation. Qui ne dépasse pas en moyenne 1 000 euros. Et puis, sur 2,5 millions de chômeurs indemnisés, environ 767 000 travaillent, cumulant salaire et allocation... Le mois dernier, Pôle emploi a dévoilé les résultats d’un contrôle expérimental sur 100 demandeurs d’emploi. 86 % d’entre eux remplissaient bien leurs obligations, contre 14% seulement qui ont été radiés. Mais parmi ces 14 %, seuls 40 % étaient indemnisés. Soit moins de six personnes sur cent… Pour la CGT, Denis Gravouil appelle à la prudence, notamment sur la définition précise des « offres raisonnables » que les chômeurs seront tenus d’accepter. « Nous connaissons l’exemple allemand, dont le gouvernement dit tant vouloir s’inspirer, indique-t-il. Et en Allemagne, un jeune de moins de 25 ans célibataire doit accepter une offre dans tout le pays ! Selon nos chiffres, en 2016, 760 000 personnes ont subi une suppression ou une diminution de leurs allocations pour ne pas avoir suivi les règles qui leur sont imposées, et seules 6 000 ont pu contester cette décision. » Une transformation philosophique…   Les syndicats et le patronat se retrouvent en revanche sans aucune difficulté pour allumer tous les signaux d’alerte contre ce qu’ils voient comme un changement profond de logique à l’œuvre dans les propositions de l’exécutif. Comme Mediapart l’a détaillé, Emmanuel Macron a lancé une baisse des cotisations sociales payées par les salariés, qui sera compensée par une hausse d’un impôt, la CSG. C’est une transformation majeure du modèle social français, et une menace directe contre ce qu’on nomme le modèle assurantiel. Aujourd’hui, quand un salarié touche son salaire, une partie de la somme est déduite au nom des cotisations chômage, et c’est à ce titre (s’il a cotisé au moins quatre mois) qu’il pourra toucher des droits au chômage s’il perd son emploi. En fait, les salariés placent une partie de leur rémunération dans une assurance, qui leur garantit des revenus en cas de chômage. Ces revenus varient en fonction du montant et de la durée des salaires perçus. Les cotisations chômage sont d'ailleurs régulièrement considérées, par les syndicats, mais aussi par les comptables ou même la justice, comme un « salaire différé ». En taillant dans les cotisations salariales et en faisant monter en puissance l’impôt, payé par tous, mais aussi par les retraités qui ne bénéficieront jamais du chômage, par définition, Emmanuel Macron attaque de front le système assurantiel. Les partenaires sociaux pensent que la suite logique de cette transformation est une évolution vers un système de minima sociaux, comme le RSA, payés à tous au même niveau, quelles que soient les conditions d’emploi précédentes. Des minima sociaux qui pourraient par ailleurs être ajustés à la baisse en cas de difficultés budgétaires. La CGT s’appuie là encore sur l’exemple allemand. « En Allemagne, l’assurance-chômage n’est qu’un filet de sécurité, la définition légale de l’allocation chômage est une “garantie du minimum vital pour ceux qui n’ont aucune autre ressource”, c’est-à-dire aucune épargne », s’alarme Denis Gravouil. … et pratique Le gouvernement a ainsi beaucoup de pain sur la planche. Pour faire passer sa réforme dans les temps, il pourrait donc reculer un peu sur le mode de gestion de l’Unédic, et ne pas mettre totalement fin au paritarisme, ce système qui fait du patronat et des syndicats les gestionnaires uniques du régime, qui en fixent seuls les règles. Il n’est aujourd’hui pas exclu que le gouvernement n’évince pas les partenaires sociaux de leur rôle, mais aille plutôt vers un régime ressemblant à celui de l’assurance maladie : sur le papier, rien ne changerait… mais les syndicats et le patronat seraient étroitement tenus par une lettre de cadrage annuelle, leur dictant exactement les sommes qu’ils auraient le droit de dépenser chaque année. Ce qui réduirait de fait grandement leur autonomie et leur liberté de gestion. Une discussion qui devrait bientôt s’ouvrir permettra d’en savoir plus sur l’état d’esprit de tous les acteurs en présence. En 2018, il faut renouveler la convention définissant la façon dont est financé Pôle emploi. Aujourd’hui, un tiers de ses frais de fonctionnement sont assurés par l'État, et les deux tiers le sont par les partenaires sociaux, moyennant une ponction de 10 % sur les cotisations d'assurance-chômage versées par les salariés et les entreprises. Auditionné le 6 décembre à l’Assemblée, le dirigeant de Pôle emploi, Jean Bassères, a bien résumé la complexité de la situation : « Les partenaires sociaux ont eux-mêmes souhaité, et le disent, diminuer la dotation à Pôle emploi et je n'ai pas l'impression que l'État ait la volonté d'augmenter sa dotation budgétaire. » Financer les allocations chômage versées aux Français coûte cher, et nécessite une certaine vision politique. Pour Emmanuel Macron et son gouvernement, l’heure est venue d’en faire la démonstration.