[Cip-idf] Des intermittents pour les reconstitutions judiciaires
From : mi.ducrot@... , the 30th June 2005 12:07- 2005-06-30 12:07:46 — mi.ducrot@... - [Cip-idf] Des intermittents pour les reconstitutions judiciaires
Ben en voilà une explication de "l'explosion" du nombre des
intermittents ces dernières années. Ce serait rigolo de
recenser tous les domaines incongrus faisant appel aux
intermittents du spectacle. Il y a quelque temps, c'était un
politicien (je ne me souviens plus qui) qui recrutait des
intermittents pour bourrer la salle de ses meetings.
Société
Des policiers refusent d'entrer dans le rôle de meurtriers
La sanction d'un commissaire pose le débat de la figuration
lors de reconstitutions.
Par Thomas CALINON
jeudi 30 juin 2005
Strasbourg de notre correspondant
les fonctionnaires de police sont-ils de bons figurants pour
les reconstitutions de scène de crime ? Le commissaire Thierry
Guion de Meritens, en poste à Châlons-en-Champagne depuis
début 2004, est persuadé du contraire. Il a donc refusé de se
plier aux réquisitions d'un juge d'instruction qui lui
demandait une dizaine de policiers pour la reconstitution d'un
meurtre. Résultat : la chambre de l'instruction de la cour
d'appel de Reims l'a suspendu de ses fonctions d'officier de
police judiciaire (OPJ) pour un an. «Le commissaire considère
qu'il est indigne pour les policiers de faire de la figuration
durant les reconstitutions», en jouant le rôle de la victime
ou du mis en examen, explique le procureur de la République de
Châlons-en-Champagne, Pascal Chaux.
Solution. A Strasbourg, sa précédente affectation, Thierry
Guion de Meritens avait exprimé une opinion identique. Mais
les magistrats avaient contourné le problème. Désormais, ils
font régulièrement appel à des intermittents du spectacle.
«Cela s'est fait sans remous. On a essayé de gérer», commente
le doyen des juges d'instruction de Strasbourg, Jean-Baptiste
Poli. Le recours aux intermittents du spectacle ne concerne
que certaines enquêtes confiées aux policiers du commissariat
de Strasbourg : «Cela dépend du bon vouloir des OPJ qui
acceptent ou non de participer à des reconstitutions.» «Ce
n'est pas posé en doctrine. C'est une solution pragmatique
validée en accord avec les magistrats», confirme un officier
de police, qui explique que, lors des reconstitutions,
certains rôles «sortent des habitudes de fonctionnement ou de
dignité» de la profession. Il estime de manière générale que
«figurer quelqu'un ou quelque chose n'entre pas dans les
attributions des policiers».
A l'inverse, une autre source policière indique que le recours
aux intermittents «est devenu systématique». Le point de
départ de cette pratique serait la reconstitution, en 2003,
d'un meurtre commis en 1999. Depuis, les juges d'instruction
recrutent régulièrement des intermittents via l'ANPE. Les
figurants sont rémunérés au Smic horaire sur les frais de justice.
«Cette pratique n'existe qu'à Strasbourg, relève Pascal Chaux.
Aucune autre juridiction ne procède ainsi, et cela pose des
problèmes sur le plan du secret de l'instruction, ces
personnes n'étant pas assermentées.» Pour contourner
l'obstacle, les juges d'instruction de Strasbourg font prêter
serment aux intermittents. De tels aménagements semblent
inenvisageables en Champagne, où la reconstitution à l'origine
de l'affaire a finalement eu lieu avec le concours de
policiers-figurants.
Soutien. Thierry Guion de Meritens refuse de commenter la
sanction. Il a décidé de se pourvoir en cassation et a reçu le
soutien de ses collègues, qui ont constitué une
intersyndicale. Beaucoup parmi eux estiment que le commissaire
a agi «dans l'intérêt de l'institution» en refusant que ses
hommes fassent de la figuration. «Dès lors qu'il ne s'agit pas
d'actes judiciaires, je trouve très à propos de faire appel à
des personnes autres que des policiers», explique Franck
Stéphan, secrétaire régional du Snop (Syndicat national des
officiers de police). «On n'est pas des comiques, on n'est pas
des acteurs», abonde Jean-Luc Garnier, secrétaire général du
syndicat Alliance, syndicat majoritaire chez les personnels en
tenue. «Pour des reconstitutions légères, on veut bien donner
un coup de main. Mais si cela mobilise plusieurs équipages, ce
n'est pas possible.» Analyse quasiment identique à la
Direction générale de la police nationale, où l'on indique que
«l'exemple strasbourgeois nous amène à nous poser des
questions : la reconstitution est un acte d'enquête important,
mais elle n'est pas prioritaire par rapport aux missions de
sécurité publique». Autrement dit, si l'affaire Guion de
Meritens est unique, elle pose un débat qui pourrait amener
«l'exemple strasbourgeois» à faire tache d'huile.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=307810
Accédez au courrier électronique de La Poste : www.laposte.net ;
3615 LAPOSTENET (0,34/mn) ; tél : 08 92 68 13 50 (0,34/mn)