[Cip-idf]Ciné, odieux-visuel et vivant : Conventions collectives et tutti quanti

From : yotogui@... , the 31st October 2006 14:08
  • 2006-10-31 14:08:24 — yotogui@... - [Cip-idf]Ciné, odieux-visuel et vivant : Conventions collectives et tutti quanti

re, deux séries de remarques, à propos des conventions collectives en   cours de négo et du protocole d'avril 2006, en cours d'adoption, à   compléter, discuter l. -------- Quelques réflexions sur le tas assaisonnées d’infos calamiteuses sur   les conventions collectives. Tout d'abord il parait essentiel de ne plus dissocier le dossier du   protocole de celui des conventions collectives. Le but est le même : sabrer dans la masse et résorber le trop, c’est   la  machoire infernale : le haut et le bas. La mobilisation doit et ne peut se faire que sur les 2. Sur la frange riche des annexes, on sait que les gens gagnent plus en   indemnités, n'ont plus de franchise pour ceux qui bossent bcp, que   les indemnités explosent vu que justement ces gens là bossent bcp,   pas mal qui bossent tout le temps ont une moyenne de 90-110 euros par   jour aux assedics. Leur privilège est en train de vaciller sur l'emploi, avec la   convention collective du cinéma. Les propositions de salaires des producteurs ont été formulées il y a   une semaine. La réunion paritaire qui a suivi a été écourté car les   syndicats de salariés l'ont quitté, absolument scandalisés. Les   producteurs n'arrivent pas à se mettre d'accord entre eux,  d'où   plusieurs propositions, mais tous sont d'accord pour une baisse   radicale des salaires, la carotte qu'ils mettent sous le nez étant le   forfait de 48h, arguant que plus d'heures seront déclarées et que   c'est quand même cela que l'on veut. En fait la CMP du cinéma est celle qui pose le plus de pbs pour   l'instant, en gros chaque union syndicale est composée de gros comme   de petits, les petits ayant moins d'argent ils ne pourraient   supporter une convention où les salaires seraient trop élévées pour   leurs moyens, donc ils déclarent qu'ils sont tous pauvres ! Ceux qui bossent beaucoup peuvent commencer à flipper sur leurs revenus. Côté audiovisuel, sont apparus des contrats partiels en CDI chez   France2, genre les mêmes que chez Macdo, du coup la CGT découvre les   affres du CDI. Pour les gens qui bossent sur des séries, le contrat pouvant être de   pusieurs mois, la proposition de dégressivité est sur la table. La   négociation se passe plutôt pas mal, tout le monde veut l'apaisement   social et elle a de fortes chances de se conclure très rapidement.   Cette convention est bien meilleure que celle du cinéma, les gens qui   bossent en télé et en film le savent bien. Donc côté ministère du travail, on a mis la pression sur le cinéma en   disant que si ça continuait à pédaler dans la semoule comme   actuellement il envisageait de recourir à l'élargissement de la conv.   USPA_audiovisuelle au cinéma, ce qui a eu pour effet immédiat ces   propositions scandaleuses sur les salaires proposées dans l'urgence   donc. Celle des prestataires, des diffuseurs et de l'édition   phonographique, semblent plus compliqués. Les producteurs de clips ne   veulent pas payer les gens comme dans les autres secteurs, en   prestation il y a bcp de production déguisée, c'est un panier de crabe. Reste le gros morceau du spectacle vivant avec 3 conventions : le   privé, le public et les prestataires. Là résident de façon évidente de graves désaccords de fond avec la   CGT à propos des conventions collectives C'est le déni le plus total, résumons les "arguments" (actes de foi   serait plus juste) car on a tendance à oublier : - une convention est là pour défendre le droit des salariés - sans convention on aurait le SMIC - si un employé est également employeur ce n'est pas  le problème de   la CGT - un travailleur du vivant ne doit pas être salarié les assedics mais   à partir de "son" emploi - la convention est forcément bonne et salvatrice ! Personne à la CGT, si ce n'est, et pour cause, des membres du SFA, ne   semble pour l'heure vouloir admettre que cette position revient à   accepter le licenciement, la fin d'activité, de centaines de personnes. Une solution logique pour éviter cela pourrait  être la mise en place   préalable d'une autre politique culturelle, avec une réforme profonde   de son financement, et ce, avant d'appliquer la moindre convention. Les conventions une fois signées sont bien plus immuables qu'un   protocole. On ne peut décemment radoter sans cesse sur la signature de la CFDT,   ils signent parce que justement les conventions collectives servent   de carotte et de légitimation au syndicat supposé les négocier et les   faire appliquer. ----------------- Bonjour, en ce qui concerne les conventions collectives, voici ce que l'on   peut observer   de l'application de la convention collective de l'audiovisuelle qui existe depuis environ 2000, celle de l'USPA, et qui s'applique à   toutes les sociétés de production audiovisuelle de manière étendue depuis   environ 2002 (étendue, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire qu'une boite de   prod l'ai signée pour qu'elle doive la respecter, il suffit que son activité la   fasse rentrer dans le champ d'application de cette convention, ici la prod   audioV) : - les salaires et autres modalités de cette convention (heures sups,   majorations dimanche etc...) sont un point de repère que beaucoup de producteurs   et salariés ne connaissent que vagement. Beaucoup de sociétés à forte activité   respectent à peu près les salaires de base, sur les heures sups et les majorations   c'est beaucoup plus incertain. D'autres grosses sociétés ne respectent pas les salaires de base et le reste. Les petites sociétés soit payent moins   que les salaires de base, soit tentent de rester dans le cadre de la   convention en déclarant moins de jours de travail que de jours effectifs, mais au   salaire de base de la convention. Pour l'avoir expérimenté, le syndicat SNTR-CGT qui défend et revendique ces conventions est impuissant à les faire respecter du côté du   salarié. En effet en cas de conflit son intervention auprès d'un employeur a   autant d'effet qu'un pet sur une toile cirée, outre le fait qu'il énerve l'employeur   contre vous. Vient ensuite la possibilité de poursuivre aux prud'hommes. Ca   peut éventuellement marcher au bout de quelques années de procédure pendant lesquelles l'employé a toutes chances d'être grillé auprès de plusieurs employeurs. S'il s'agit d'un écart vis-à-vis de la convention sur   quelques journées de boulot, il est évident que personne ne poursuit aux   prud'hommes. Quant à l'intervention possible d'inspecteurs du travail, en général   ceux-ci lorsque vous vous adressez à eux sont perdus dans la législation de l'audiovisuel, mettent un temps infini à réagir voir jamais, car   traitent en priorité les secteurs du BTP. En outre leur ministère de tutelle a   dans les tuyaux aujourd'hui des directives pour qu'ils s'occupent en priorité   du travail illégal. - par contre lorsqu'un gros employeur arrive enfin devant les   tribunaux pour non respect de cette convention sur bien des aspects, ex Reservoir Prod   (stagiaires en quantité non payés, CDD à répétition en lieu et place de CDI, ...)  au plus fort moment de la chasse aux abus dans l'audiovisuel en 2004, il est   en passe d'être condamné à quelques amendes symboliques avant d'être amnistié   par le gong des grâces présidentielles du 14 juillet 2004. L'obtention de conventions collectives  permet en fait aux syndicats   qui les revendiquent de conforter une position de défense des droits des   travailleurs, de limiter le recours à l'intermittence via la délimitation du champ d'application=la redéfinition des métiers y donnant accès,  mais le   respect de leur application reste hautement politique. De fait les gros   employeurs sont poursuivis pour faire exemple, mais ne sont en général pas condamnés,   ou de manière toute symbolique, et peuvent ainsi continuer à ne pas   respecter les cadres de la convention (..qui avantagent le salarié...par contre du   côté des nouvelle grilles de salaires qui tireront vers le bas, on peut   compter sur les employeurs pour qu'ils s'y tiennent!)  Les structures les plus   fragiles, que ce soit dans le domaine de l'audiovisuel (même si il me semble que ce   n'est pas trop le cas aujourd'hui) ou du spectacle vivant risquent par contre   d'être les premières dans la ligne de mire des contrôles dès que les conventions   seront signées, et ce ne sont pas les syndicats qui viendront à leur   rescousses, si ces structures se mettent "hors la loi"! Tout cela aidera à évacuer   le "trop". - il faudrait donc bien rappeler que en aucun cas l'accession au   régîme 8 et 10 ne doit être assujetti à l'existence ou au respect de conventions   collectives. Sinon on marche sur la tête comme dirait quelqu'un... -remarque : Lorsque les milliers de personnes qui ont besoin de l'AFT   vont perdre leur droit à indemnités, ceux qui continueront encore à   exercer leurs professions cotiseront pour ceux qui, malgré plus d'emploi et moins   de besoins d'indems, continueront à toucher plus d'indems, et de meilleures indems qu'avant juin 03. - La mesure qui permet "une prise en compte de la saisonnalité de nos professions",comme ils disent, en établissant un moyenne mensuelle   d'heures doit être bien expliqué. Elle ne rentre en vigueur que lorque l'on décale   beaucoup pour épuiser ses droits (par ex 13 mois). Dans ce cas, et uniquement   dans ce cas, le nouveau protocole regarderait les heures entre le dernier   contrat avant épuisement des droits, et le premier contrat à partir de l'ouverture   des droits, et chercherait une moyenne de 50,7 h par mois (pour la 8). ce qui   équivaut dans tous les cas à une augmentation du seuil minimum d'heures à   effectuer. (sur 12 mois cela fait déjà environ 607 H en an 8).   (je le précise car comme ce n'était pas clair pour mois j'imagine   que ça ne devait pas l'être pour d'autres non plus).