[Cip-idf] La réforme du régime des intermittents pénalise les femmes enceintesLE MONDE

From : yotogui@... , the 31st janvier 2004 10:49
  • 2004-01-31 10:49:05 — yotogui@... - [Cip-idf] La réforme du régime des intermittents pénalise les femmes enceintesLE MONDE

La réforme du régime des intermittents pénalise les femmes enceintes LE MONDE | 30.01.04 | Jean-Jacques Aillagon critique les dispositions de l'Unedic sur les congés maladie et maternité. (sic!) Delphine, qui exerce la profession de cadreuse à la pige, est enceinte de cinq mois. Pour des raisons de santé, son médecin lui a demandé d'arrêter de porter sa caméra, qui pèse 12 kg. Cette jeune femme de 32 ans, qui bénéficie du régime d'allocation chômage des intermittents du spectacle, a envoyé aux journaux un courriel expliquant sa situation : les Assedic lui ont annoncé qu'à la fin de son congé de maternité, en juin 2004, elle ne touchera "plus rien", elle aura "perdu - ses - droits au chômage".  Une conséquence de l'accord réformant le régime des intermittents entré en vigueur au 1er janvier : avant cet accord, les congés pour maternité et maladie étaient comptabilisés comme une période de travail, à raison de 5 heures par jour. Ce n'est plus le cas. Pourtant, lors de la signature de l'accord, les partenaires sociaux avaient affirmé qu'ils ne toucheraient pas à cette disposition. Alain Bocquet, président du groupe des députés communistes et républicains, a affirmé dans un communiqué que "le gouvernement Raffarin remet en cause le congé de maternité". Il déplore que "la maternité, considérée comme une période d'inactivité, ne permette plus à ces femmes de faire valoir leurs droits" pour rester intermittentes. DANSEUSES ET CADREUSES Etienne Pinte, député des Yvelines (UMP), affirme dans une lettre à François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que "des dizaines de jeunes femmes sont d'ores et déjà exclues du régime d'assurance-chômage pour cause de grossesse". Il soulève le cas particulièrement difficile des danseuses et des cadreuses. L'Unedic, dans sa circulaire d'application de l'accord, a finalement appliqué les dispositions du régime général, ce qui aboutit à des situations très pénalisantes. Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, s'est ému de cette situation et a envoyé mercredi 28 janvier une lettre au président de l'Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac. "Dans le nouveau dispositif, le décompte du chômage est suspendu à la date du démarrage du congé maternité ou maladie. A l'issue de ce congé, l'allocataire retrouve ses droits tels que déterminés avant ledit congé. Toutefois, compte tenu du délai plus court de comptabilisation des heures requises pour l'ouverture des droits (10 mois contre 22 mois dans le régime général), l'application de ces nouvelles dispositions crée de graves difficultés et risque de faire perdre le bénéfice du régime à de nombreuses femmes enceintes, comme à des salariés en congés de maladie, ce qui est profondément injuste." Le ministre affirme que "cette situation est inacceptable, au regard des engagements qui avaient été explicitement pris en sa présence, le 7 juillet dernier (...) par les signataires de l'accord". Il demande donc au président de l'Unedic d'examiner "le plus rapidement possible comment remédier définitivement à ce problème en revenant aux dispositions antérieures, et d'élaborer les solutions techniques adéquates, si nécessaire par la rédaction d'un avenant à la convention en vigueur". L'Unedic examine plusieurs hypothèses, l'une étant de "neutraliser" les périodes de congés maternité dans le décompte des heures travaillées. Nicole Vulser