[Coordsanspap-ouest]procès en Appal des 4 de Tours

From : muriel.elkolli@... , the 22nd January 2012 11:38
  • 2012-01-22 11:38:55 — muriel.elkolli@... - [Coordsanspap-ouest]procès en Appal des 4 de Tours

PROCES EN APPEL DES 4 DE TOURS 30 JANVIER A 14 H AU TRIBUNAL D'ORLEANS Le 30 janvier 2012 aura lieu au Tribunal d'Orléans le procès en appel  des 4 de Tours. Le ministre de l'intérieur a porté plainte contre deux  militants de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37. Ils sont accusés de «  diffamation publique contre une administration publique ». Ces deux structures ont publié en février 2010 un communiqué de presse  intitulé « les baleiniers ». Ce texte faisait part de soupçons quant à  l'utilisation de fichiers de l'Education nationale (en l'occurrence  Base-élèves) à des fins policières afin d'organiser la chasse aux  familles sans papiers. Il comparait ces pratiques à certaines employées  par la police sous le régime de Vichy. Comme lors de l'audience du 5 avril 2011 devant le tribunal  correctionnel de Tours, nous poserons quatre questions à la Cour d'Appel. * Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part  publiquement de leurs soupçons sur d'éventuelles exactions, dérives de  la part de l'administration, de la police ou de la gendarmerie ? * Peut-on faire des comparaisons historiques afin d'analyser les  évolutions actuelles au regard de l'expérience, notamment, du régime de  Pétain ? Précisons qu'une comparaison n'est pas un amalgame. Il est hors  de question de dire que Sarkozy c'est Pétain, etc. Comparer c'est  prendre en compte l'expérience historique que nous apporte, en  l'occurrence la période de Vichy, afin d'interroger notre passé pour  agir sur le présent et tenter d'envisager différents avenirs. Faire des  comparaisons et alerter est plus que nécessaire. Que le ministre ne soit  pas d'accord avec ce type de comparaisons, c'est son opinion. Mais  peut-il tenter d'en censurer d'autres, différentes de la sienne ? * Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de  l'Etat suivant qu'on soit notable ou manant ? Dans un deuxième temps, nous essayerons de montrer qu'il est normal,  souhaitable de s'insurger contre la politique raciste et xénophobe de  l'Etat. Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de  l'intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse  aux Roms ? Comment se fait-il qu'aucun fonctionnaire (de  l'administration, de la police et de la gendarmerie) n'ait refusé  d'exécuter cet ordre illégal ? Nous avons fait citer comme témoin par huissier, entre autres, le préfet  d'Indre-et-Loire et son directeur de cabinet. En effet, la préfecture,  en réponse au communiqué « Les baleiniers », en avait publié un. Elle «  … s'insurge contre les propos inexacts et mensongers... Les pratiques de  ''chasse à l'homme''... sont totalement fausses ! La préfecture n'a  jamais interrogé les directeurs d'établissements scolaires pour  connaître la situation de leurs parents ressortissants étrangers. Cette  consultation serait en tout état de cause inutile puisque le fichier  national des étrangers AGDREF (Application de Gestion de Dossiers des  Ressortissants Etrangers en France) auquel la préfecture a accès fournit  tous les renseignements utiles à la connaissance du dossier de l'étranger. » Ainsi, la préfecture affirme qu'elle connait tous les ''clandestins''  vivant dans le département et donc leur nombre. C'est un fait unique en  France ! Même le ministère ne peut donner de chiffre exact. Il publie  seulement des estimations (environ entre 200 000 et 400 000  ''clandestins'' survivraient actuellement en France). Il est manifeste  que le préfet est très embarrassé par cette affaire et qu'il fait dire à  ses services des absurdités. En tout cas, comme tous les témoins cités par huissier, le représentant  de l'Etat en Indre-et-Loire et son subordonné sont obligés d'être  présents à l'audience. « ...La non-comparution est punie par la loi »,  comme le précise la citation que les témoins ont reçus. On pourra leur  demander quelques explications et savoir qui tient des propos mensongers ! Le 26 mai 2011 le Tribunal correctionnel de Tours donnait son jugement.  Une des prévenues, militante de RESF 37, a été relaxée. Par contre, les  trois autres sont condamnés à 500 € d'amende avec sursis, 300 € de  dommages et intérêts et 3000 € solidairement pour les frais de justice. La lecture du délibéré laisse pantois. Rappelons que l'audience du 5  avril a commencé vers 9 h pour finir vers 19 h. Les 4 prévenus s'y sont  exprimés, ainsi que 11 témoins de la défense, leurs 2 avocates, celui de  la partie civile et le procureur. Dans ce compte rendu de jugement, il  n'est fait aucune mention des témoignages, des plaidoiries des avocates  de la défense, ainsi que des interrogatoires et interventions des  prévenus. Que s'est-il passé, que s'est-il dit pendant toutes ces heures  ? On appellera cela le mystère de la transparence ! La cerise sur le gâteau est la motivation des 3000 € pour les frais de  justice (en fait le payement de l'avocat de l'Etat). « Il apparaît  inéquitable de laisser à la charge de la victime, les sommes exposées  par elle et non comprises dans les frais et dépens ; à ce titre, il lui  sera alloué 3000 €, au regard de la longueur des débats consécutives aux  exceptions soulevées et aux témoins cités. » (souligné par nous) Ce procès est politique, tant mieux ! La relaxe des quatre prévenus de  Tours permettra à ce que des personnes ou des structures puissent  dénoncer publiquement les exactions de l'administration, de la police et  de la gendarmerie ; que des comparaisons historiquement, même  dérangeantes pour les tenants du pouvoir, puissent être faites ; qu'il  est inacceptable que l'Etat nous traite différemment selon qu'on soit  notable ou manant. A travers la relaxe, c'est aussi affirmer qu' « on a  raison de se révolter » ! Qu'on ne peut accepter que l'Etat enferme,  expulse, détruise sous prétexte qu'on ne soit pas né au bon endroit,  qu'on se mobilise pour exiger un partage égalitaire des richesses, qu'on  soit libre de vivre avec qui l'on veut et comme on veut, qu'on puisse  habiter où l'on veut dans les formes qu'on veut. La répression ne nous  empêchera jamais de réfléchir à d'autres choix de société et de  commencer à les vivre dès maintenant ! Nous n'accepterons aucune condamnation. Si la Cour d'Appel nous condamne  à son tour, nous irons devant la Cour de Cassation et si besoin devant  la Cour Européenne Des droits de l'Homme pour faire condamner l'Etat.  Notre objectif est de contribuer à constituer une jurisprudence en la  matière. Fondamentalement, si l'on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu,  si l'on ne veut plus voir des militants, des personnes trainés devant  des tribunaux parce qu'ils dénoncent des exactions de la police, de la  gendarmerie ou de l'administration (qui ne sont pas des bavures, mais  sont inhérentes à la xénophobie d'Etat, voire au racisme de celui-ci),  cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers,  l'ouverture des frontières, la liberté de circulation et d'installation,  la fermeture et la disparition des camps de rétention. Sinon, l'Etat  continuera d'organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames  humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et  administratives. Le régime de Vichy est de ce point de vue riche  d'enseignements. Aussi, il y aura toujours des militants, des personnes  pour dénoncer les actions de l'Etat dans le cadre de cette politique. RELAXE DES QUATRE PREVENUS DE TOURS LIBERTE D'EXPRESSION NON A LA CENSURE D'ETAT DES PAPIERS POUR TOUS Tours, le 22/01/2012 Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli deux des quatre prévenus de Tours membre de SOIF D'UTOPIES 06 20 91 20 44 soifdutopies@...