[Coordsanspap-ouest] Régularisation : 50 dossiers litigieux

From : andry_nicolas@... , the 29th November 2012 11:02
  • 2012-11-29 11:02:07 — andry_nicolas@... - [Coordsanspap-ouest] Régularisation : 50 dossiers litigieux

http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2012/11/29/Regularisation-50-dossiers-litigieux Indre-et-Loire  - Société   Régularisation : 50 dossiers litigieux  29/11/2012 05:38   réagir(0)          A la préfecture, une vingtaine de personnes travaille au service  des étrangers où plusieurs regards sont portés sur chaque dossier.   Alors que Manuel Valls sort sa circulaire sur les sans-papiers, la préfecture a fait le point sur les étrangers.  Elle en compte 18.000 en situation régulière. Juste avant la circulaire Valls sur les critères de régularisation  des sans-papiers, la préfecture a fait le point sur ce dossier sensible  en Indre-et-Loire. Une vingtaine de personnes travaille dans le service  des étrangers, en cours de réaménagement pour un meilleur accueil. A ce  jour, 18.000 étrangers résident régulièrement dans le département qui  compte près de 589.000 habitants. Parmi ces étrangers, 3.281 recherchent un emploi. 6.000 titres de séjour. Pour toutes ces personnes en situation  légale, la préfecture délivre chaque année 6.000 titres de séjours. Dans le détail, plus de la moitié le sont pour « vie privée et familiale »  (regroupement de conjoint avec un Français). Avec 1.500 dossiers, les  étudiants arrivent en seconde position, suivis par les titres accordés à des étrangers pour travailler en France (550). Enfin, 140 titres sont  donnés au titre de « visiteur » (pour venir voir la famille). La préfecture a signifié un peu moins de 600 refus de titres de séjour,  soit moins de 10 % des demandes. Une Obligation de quitter le territoire  français suit obligatoirement le refus.  400 naturalisations par an. Plusieurs fois dans l'année, la  préfecture organise des cérémonies officielles de remise des décrets de  naturalisation. Avec la Marseillaise à la fin. 472 demandes d'asile. La demande d'asile doit se faire à la  préfecture du département, laquelle donne ensuite un rendez-vous dans  les deux semaines à la préfecture d'Orléans. L'entretien porte sur le  pays d'origine, la question de l'hébergement car si le demandeur n'a  personne pour le loger, il peut demander à vivre en Centre d'accueil  pour demandeurs d'asile. Chaque demandeur a droit pendant toute la durée de l'instruction de son dossier à l'Allocation temporaire d'attente  d'environ 500 € pour une personne. Le dossier met environ quatre mois pour arriver devant l'Office français  de protection des réfugiés et apatrides. Si l'Ofpra accède à la  demande, la carte de réfugié statutaire est valable tant que pèse la  menace, mais en fait la plupart du temps la personne reste autant  qu'elle le veut. En cas de refus, le demandeur peut faire un recours  devant une juridiction administrative, la Commission nationale du droit  d'asile. Il faut compter dix mois de délais.  Si la personne est déboutée, elle fait l'objet d'une Obligation de quitter le territoire français. « A ce stade, il arrive régulièrement que la personne dépose un dossier de titre de séjour d'étranger malade », observe Christian Pouget, secrétaire général de la préfecture. L'Agence régionale de la santé est alors saisie pour qu'un médecin voit la  personne, et se renseigne sur les possibilités, ou non, de soins dans  son pays. Les trois-quarts du temps, la décision est un refus. « Jamais la préfecture n'a connaissance du dossier médical », précise Christian Pouget. Des cas litigieux. La préfecture chiffre à une cinquantaine le nombre de dossiers litigieux,  suivis par telle ou telle association. Les critères de la circulaire  serviront à décider quelle suite leur donner. D'ores et déjà, la  maîtrise de la langue, le respect des valeurs républicaines, la faculté  de travail constituent des éléments importants. repères Des réseaux Des organisations mafieuses gagnent de l'argent sur le dos de malheureux qui cherchent à fuir leur pays, soit à cause d'un danger, soit pour des raisons économiques. Démunis, ces étrangers arrivent en France, en  région parisienne et dans les villes situées dans un rayon d'1 h 30 de  train. Les passeurs leur donnent des numéros de téléphone, comme celui  de la préfecture, d'associations humanitaires ou de l'Aide sociale à  l'enfance (conseil général) lorsqu'il y a des enfants de moins de 3 ans. Le nombre de dossiers a doublé en peu de temps. A Tours, la  préfecture a le sentiment d'une « spécialisation » par pays car  l'Indre-et-Loire semble attirer plus qu'ailleurs des gens originaires  d'Arménie et de Mongolie chinoise. Les gens viennent le plus souvent en  croyant avoir acheté un droit à s'installer dans« le pays des Droits de l'Homme » alors que bien souvent, leur vie d'errance continue. R. Chambriard