[Coordsanspap-ouest] =?iso-8859-1?Q?H=E9=2C_Ho=2C_y_a_quelqu'un-e_:_Question_juridique_circula?=ire Valls]]

From : cassspapier@... , the 29th April 2014 14:06

Bonjour, C'est pour une situation particulière liée au travail, la personne est arrivée en octobre 2009, avec un visa long étudiant ; elle a été étudiante de 2009 à 2012 ; mais surtout a travaillé pendant toute cette période sur des mi-temps, sauf durant l'été (juillet, août septembre) à plein temps. Sachant que le dernier contrat, CDI, a duré plus d'un an, de novembre 2011 à juillet 2013, mais sur 50h de déclaré. De fait, en regardant la circulaire Valls, les différentes possibilités énoncées ne permettent pas de rentrer totalement dedans, puisque pour l'un, - aujourd'hui, il n'y a pas de contrat de travail (ou sous un autre nom), - ni de promesse d'embauche ; - pas assez de travail déclaré dans les 12 derniers mois ; - pas les 7 ans de présence ; - enfin pour la dernière possibilité des revenus déclarés sous le SMIC... Je souhaite avoir quelques infos sur la pratique de la circulaire Valls, concernant les parties sur la régularisation par le travail : - pour une personne qui a travaillé au "black" pendant 2 ans, 35h hebdomadaire, comment prouver cela ? Quelles conséquences pour la personne demandeuse et pour le patron ? - quand la personne a travaillé sous un autre nom, mêmes questions ! Merci pour vos réponses, Olivier _______________________________________________ Coordsanspap-ouest@... - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/coordsanspap-ouest _______________________________________________ Coordsanspap-ouest@... - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/coordsanspap-ouest