[Coordsanspap-ouest]rejet de domiciliations et contrôles de police

From : alteregaux53@... , the 23rd June 2014 15:23

Bonjour, Double offensive de la préfecture de la Mayenne sur les hébergements et les domiciliations : - d'une part, contrôles de police chez les hébergeurs suivis de refus  d'examen    des demandes de titre de séjour pour fausse déclaration  d'hébergement. Cela    affecte principalement les célibataires ; - d'autre part, depuis une semaine, rejet systématique des  domiciliations CCAS    qui affecte les familles logées par les associations ou par le 115. En regardant les textes, la domiciliation est effectivement réservée à des buts précis : prestations sociales, exercice des droits civils, délivrance d'un titre national d'identité, inscription sur les listes électorales ou demande d'aide juridictionnelle, mais rien qui concerne les demandes de  titre de séjour. Les dossiers de demandes de la préfecture ne parlent que de justificatifs de domicile. Nous ne savons pas encore comment réagir, en particulier pour les demandeurs hébergés par le 115 qui n'ont pas de domicile stable. Quelle est la situation chez vous ? Que faites-vous face à de telles situations ? Laurent