[Coordsanspap-ouest] Situation Rroms Roumain-es Poitiers

From : andry_nicolas@... , the 13th August 2013 20:01

guillaume.marsallon@... Bonjour, Depuis janvier, nous assistons à un mouvement d’ampleur dans notre département concernant les situations de familles roms roumaines pour certaines installées depuis prés de 10 ans ici. La CAF supprime systématiquement les droits CAF accordées à ces familles et demande des remboursements faramineux (jusqu’à 43000 euros). Selon les familles, nous assistons donc à la coupure de droit :   APL Allocations familiales RSA (radiation Pôle Emploi) Allocation enfant handicapée   Les motifs invoqués sont la non présence d’un titre de séjour. Ors jusqu’à très récemment les récépissés convenaient parfaitement aux organismes sociaux. Ils se basaient notamment sur le fait que ces familles avaient tout d’abord été admises au droit CMU, la CPAM ayant donc statué sur leurs conditions de séjour, cela entrainait des droits CAF. De même, certaines suppressions sont fondées sur des motifs de fraude alors qu’aucun faux n’a été fourni mais que ces droits résultaient d’une volonté des services du Conseil Général (nous disposons d’un compte rendu d’une réunion de 2008, à laquelle a assisté un bénévole en tant que traducteur, qui fait état du souhait de ces services d’accompagner les familles qui suite à cette réunion se sont vu accompagnées pour l’ouverture de leur droits CAF ainsi que de demandes de logements sociaux)   Ce qui nous inquiète également est la concordance des dates entre les coupures de droits sociaux et les OQTF qui sont notifiées généralement très peu de temps APRES. Cette concomitance nous donne aujourd’hui l’impression que les organismes sociaux entretiennent un lien étroit, et nouveau, avec le service éloignement de la Préfecture… Symptomatique, quoique légale, est l’embauche récente d’un responsable de l’insertion au Conseil Général de la Vienne sortant directement du service éloignement de la Préfecture de ce même département….   A cela s’ajoute le refus de la Chambre de commerce de ré-ouverture d’auto-entreprises « parce que nous n’ouvrons plus d’auto-entreprises pour les roumains » (dixit la technicienne) alors que cette démarche fonctionne parfaitement lorsqu’on la fait par internet... Enfin, la demande de titre pour statut d’artisan est systématiquement refusée et suivie d’OQTF reprenant ce motif…   Nous avons saisie le Défenseur des Droits pour voir si le caractère massif et récent de ce phénomène peut être jugé comme une discrimination faite à une nationalité. Nous interrogeons aussi sur les moyens à mettre en œuvre pour que ces familles puissent bénéficier de nouveau des droits sociaux. La coupure de ces aides amène les familles à ne plus pouvoir payer leur loyer (certaines sont en procédure d’expulsion), ne plus pouvoir assumer les frais liés aux besoins fondamentaux  (nourriture, énergie…) et à déscolariser les enfants qui vont pourtant à l’école depuis des années. Les assistantes sociales nous alertes en off sur la destruction d’un travail d’accompagnement social qui commençait pourtant à porter ses fruits...   La crispation politique actuelle locale (3 squats ont ouvert depuis avril à Poitiers ce qui coïncide à l’accélération des coupures de droits) et nationale annihile le parcours d’insertion de familles qui font un retour brutal à la case départ…   Nous cherchons à savoir si des situations similaires existent pour des familles roumaines installées de longue date (pour l’instant nous n’avons pas trouvé mais je doute que ce soit une initiative isolée de la Vienne) Si certains d’entrevous ont engagé des démarches – réussies - auprès des institutions locales, nous sommes intéressés…   Merci d’avance de vos avis et remarques    Bonne soirée à tous et toutes Guillaume                               La Cimade          Guillaume Marsallon - DNR région Centre-Ouest 6, place Prosper Mérimée – 86000 Poitiers Tél : 06 07 15 42 01 - 09 72 41 57 52