[IACAM !]Compte rendu du procès des inculpés du Canet

From : iacam@... , the 27th November 2013 18:43
  • 2013-11-27 18:43:43 — iacam@... - [IACAM !]Compte rendu du procès des inculpés du Canet

Un rapide compte rendu du procès des inculpés de l'incendie du centre de rétention du Canet Ce Mardi 26/11/2013 les inculpés de l'incendie du centre de rétention du Canet étaient convoqués à 14H au Tribunal de Grande Instance de Marseille afin d'être jugés pour des faits de « destruction de biens d'autrui par des moyens pouvant entraîner la mise en danger des personnes », en l'espèce de plusieurs départs de feu survenus à l'intérieur du centre de rétention administrative du Canet (Marseille) en mars 2011. Après avoir effectué quelques mois de prison préventive en 2011 juste après les faits (3 mois pour l'un et 4 mois et demi pour l'autre), les deux inculpés étaient sorti sous contrôle judiciaire. Hier, ils comparaissaient donc « libres ». Enfin, « libres » autant que peuvent l'être des sans-papiers qui passent au tribunal, entourés de dizaines de flics de tous bords, présents devant le tribunal, dans les couloirs et dans la salle ! Les collectifs de soutien aux inculpés avaient appelé à un rassemblement devant le tribunal. Nous étions une centaine de personnes venues en soutien. La (petite) salle était remplie et il y avait aussi du monde dans la rue. Mais les plus nombreux à s'être mobilisés étaient en fait les flics. Devant le parvis du tribunal on ne comptait pas moins d'une dizaine de car de CRS. Devant l'entrée et au portique, les bleus étaient aussi nombreux que leurs barrières. Dans les couloirs et dans la salle, leur présence était tout aussi remarquable. Un dispositif disproportionné qui n'a presque pas manqué d'atteindre son but : mettre la pression ! Au début de l'audience, la cour a vite fait renvoyé toutes les affaires qui devaient être jugées ce jour là. Le procès des inculpés a donc débuté assez tôt. Lors du procès, les « coups de théâtre » se sont enchaînés. En premier lieu la directrice du centre de rétention du Canet, originellement appelée comme témoin à la barre, demande à se constituer partie civile pour un euro symbolique. L'avocat et le juge lui font remarquer que c'est pas très réglo, étant donné que le fait de faire cette demande lui permet d'assister à toute l'audience, tandis que le témoin à la barre lui, ne rentre dans la salle que lorsqu'il est interrogé. N'ayant néanmoins pas les moyens légaux de l'en empêcher, la cour lui permet d'assister à l'audience. Le juge commence alors un rappel des faits, dans lequel il insiste sur le nombre des victimes de l'intoxication provoquées par l'incendie et sur les lésions subies. Puis il énonce les éléments à charge contre les retenus, et fait la lecture de tous les témoignages qui interviennent dans la procédure, pour incriminer les deux inculpés. Ça paraît pas gagné d'avance... Le juge appelle les témoins à la barre. En premier lieu la directrice du centre. Celle ci n'était pas présente ce jour là. Cependant, elle renseigne la cour sur le fonctionnement du centre, le système de vidéo surveillance et évidemment sur le profil des inculpés, dont l'un est décrit comme un sujet « à problème », violent et anxieux, qui avait d'ailleurs menacé de mettre le feu au centre quelques temps plus tôt, devant un officier de police qui semblait le provoquer. L'avocat interroge à son tour la directrice du centre. Il lui fait le rappel de plusieurs rapports défavorables antérieurs à l'incendie, émanant de différentes autorités publiques, concernant les conditions de rétention au Canet, notamment le manque de personnel ou l'absence d'exercice incendie réguliers. Il lui demande si depuis l'incendie, des exercices d'évacuation ont été mis en place, avec les retenus et les associations travaillant sur place. Elle répond oui. Au passage, le juge ne manque pas de lui faire remarquer qu'il la trouve un peu trop sur la défensive et qu'elle devrait être plutôt confiante qu'anxieuse de donner son concourt à l'établissement de la vérité. Elle se rassoit, mouchée. Le second témoin entre. Il s'agit d'une chargée d'opération de l'association Forum Réfugiés, présente dans le centre de rétention du Canet. Quand l'avocat l’interroge sur la visite de l'un des inculpé dans son bureau, le jour de l'incendie, elle le décrit comme un individu calme. Ce qui dénote avec le portrait que les multiples témoignages et la directrice du centre, ont dressé de lui jusqu'à présent. Elle insiste même sur le fait que souvent, les retenus sont anxieux quand ils passent par leurs bureaux. Qu'il n'est pas rare que certains retenus menacent de s'auto-mutiler, de se suicider ou de détruire le centre. Que ce jour là, l'inculpé qui est venu la voir était calme et pas menaçant. Lorsque l'avocat lui demande s'ils participent à des exercice d'évacuation depuis l'incendie, celle-ci répond que non. A ce moment là, toute la cour lève les yeux au ciel en regardant la directrice du centre. Après ce coup de théâtre, c'est au tour du proc' de faire son réquisitoire. Et là, nouveau rebondissement: ce réquisitoire sonne à certains moments comme un plaidoyer contre les conditions dans les centres de rétention. La proc' commence son réquisitoire par un rappel sur la gravité des faits et la mise en danger d'autrui que de tels faits pouvaient entraîner. Puis elle se lance dans une contextualisation de ces faits. Elle explique « le contexte de politique migratoire répressive en Europe, l'Europe forteresse, la libre circulation des marchandises mais pas des personnes, la répression des migrations qui n'empêchera jamais hommes, femmes et enfants de fuir la guerre, la misère économique ou une absence de perspective, la criminalisation de l'irrégularité administrative, l'injustice de la répression que subissent des gens qui se sont intégrés ici, ont fondé une famille, travaillent... » Elle salue « le travail des associations qui veillent à ce que les droits soient respecté, et leur vigilance qui permet de ne pas basculer vers une situation trop répressive. Ces associations qui n'ont pas manqué de soutenir les inculpés et qui sont aujourd'hui présents dans la salle ». On sait pas trop si c'est de nous qu'elle parle, mais on hallucine complet !!!! Elle cite ensuite un rapport du Sénat, datant de 2006, qui critique les conditions de rétention administrative en France et épingle notamment Marseille. Puis un rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté, datant de 2010, qui épinglait le centre de rétention du Canet, sur l'encadrement des retenus, l’hygiène, le soutien psychologique, la distribution de vêtements et le système de mise au norme anti-incendie. Elle rappelle tout de même que « rien ne justifie de tels modes de protestation, d'autant plus lorsqu'ils sont le fait d'individus et qu'ils ne s'inscrivent pas dans un contexte d'émeute collective, au contraire de l'incendie de Vincennes, qui s'était déclaré lors d'une révolte collective répondant à la mort suspecte d'un retenu ». On a beau ne pas être d'accord avec son analyse des faits, c'est tout de même l'hallu de l'entendre quasi légitimer l'incendie du CRA de Vincennes ! Elle finit son réquisitoire par une enquête de personnalité au cours de laquelle elle insiste sur la manifeste volonté d'intégration des deux inculpés. Elle les déclare coupables des faits qui leurs sont reprochés et requiert à leur encontre 1 an de prison ferme assorti d'un sursis simple de 4 mois. On nage toujours en plein délire car on s'y attendait pas du tout. L'avocat commence son plaidoyer. Il évoque le contexte politique du printemps arabe en mars 2011, les vagues d’immigrations Tunisiennes qui s'en sont suivi et la gestion expéditive de ces vagues de migrations par l'état français. Il évoque l'infamie des conditions de rétention en général, à Marseille, en particulier (lui aussi cite ces fameux rapports du Sénat et du contrôleur des lieux de privation de liberté), à ce moment là précisément. Puis il rentre dans le vif de son sujet, qui semble être de prouver à la cour, que l’État français a voulu traiter cette affaire dans la plus grande urgence, désignant arbitrairement deux coupables, et constituant, en l'absence de preuve tangibles, un dossier à charge. Il commence par rappeler que les inculpés ont faillis être jugés en comparution immédiate, alors qu'il paraissait évident que les présumés coupables avaient été désignés à la va vite et qu'il fallait une enquête plus poussée. Il insiste sur le manque d'expertise technique dans le dossier (absence d'analyse de la résistance au feu des matériaux présumés avoir été utilisé pour allumer le feu, absence d'analyse sur la propagation de l'incendie). Il relève les irrégularités ou incohérence de la plupart des PV du début de l'enquête (absence d'avocat lors des auditions, absence des questions des flics dans certains PV, dénonciations qui se font lors d'auditions irrégulières). Il évoque encore une fois une période de printemps arabe où les tensions entre nationalité s'exacerbent (on sait pas trop d'où il sort ça mais bon...). Il relève le fait que les deux inculpés soient les seuls Tunisiens présents dans cette affaire (les dénonciations venant principalement des autres personnes arrêtées après l'incendie, et mises hors de cause après ces dénonciations). Il finit en disant que la justice n'a aucun élément de preuve tangible pour déclarer coupables les deux inculpés, que ces présumés coupables ont peut-être été désignés pour expédier au plus vite une affaire qui emmerdait l'État. « Car si des coupables n'étaient pas désignés au plus vite, c'était peut-être l'État qui serait responsable ». La cour suspend l'audience avant le délibéré. Pendant ce laps de temps, la salle et le palais de justice se remplissent de CRS en tenue. Ils envahissent les couloirs et encerclent la salle. L'audience reprend. L'un des inculpé manque à l'appel. Tu m'étonne, vu le nombre de flics, comment ne pas prendre peur ? Le verdict tombe : 12 mois fermes pour les deux, un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique pour l'un, une convocation pour un RDV avec le Juge d'Application des Peines pour l'autre. L'autre n'étant pas là, le juge a dit qu'il lui ferait parvenir cette convocation par courrier. Chacun a donc pris un an ferme. Il se pourrait qu'il y ait des aménagements de peine ou des remises de peine si ils travaillent. Le collectif de soutien fait donc appel à tous ceux qui pourraient soutenir en offrant un contrat de travail aux ex-inculpés.  Pour toute proposition : soutien6cra@...