[IACAM !]Tr:[IALA] déguisement interdit: nouvelle proposition de loi de Van neste

From : ... , the 5th October 2009 12:52
  • 2009-10-05 12:52:38 — ... - [IACAM !]Tr:[IALA] déguisement interdit: nouvelle proposition de loi de Van neste

 Objet : [IALA]  déguisement interdit: nouvelle proposition de loi de Van
 neste
 « Toute personne allant et venant dans l'espace public doit avoir le
visage découvert et porter des vêtements ou accessoires permettant aisément sa reconnaissance ou son identification. »
 http://www.rue89.com/2009/10/04/vanneste-leve-le-voile-lelu-veut-interdire-les-deguisements  Vanneste lève le voile : l'élu veut interdire les déguisements  Quelle mouche a donc encore piqué Christian Vanneste ? Le député UMP du
Nord a déposé une proposition de loi « visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne ». Adieu donc déguisements, perruques et autres, le tout au nom de la lutte contre le voile islamique.
 Une loi pour identifier tout le monde  On savait l'ancien professeur de philosophie prompt à la provocation.
Cette fois-ci, Christian Vanneste enfourche sans vergogne l'étalon de l'interdit. Le 29 septembre dernier, le parlementaire dépose une proposition de loi de deux articles, dont le premier affirme :
 « Toute personne allant et venant dans l'espace public doit avoir le
visage découvert et porter des vêtements ou accessoires permettant aisément sa reconnaissance ou son identification. »
 Et le second article prévoit, en cas de violation de ce « principe »
deux
 mois de prison et 15 000 euros d'amende.  De la lutte contre l'islamisme à la sauvegarde des « bonnes moeurs »  Dans son exposé des motifs, le député ne cache pas qu'il entend ainsi
répondre au débat soulevé depuis quelques mois par le port de la burqa et/ou du niqab. Mais, assure-t-il, sa proposition n'est nullement discriminatoire. Non, c'est uniquement par mesure de sécurité que le député veut promouvoir ce texte :
 « L'ordre public, au sens sécurité publique du terme, permet  d'interdire, comme l'ont déjà fait d'autres pays européens à des degrés
divers, de se masquer le visage et de dissimuler ses mains sous une robe noire.
 Dans la mesure où la Cour européenne reconnait expressément la notion
d'espace public, différente de celle de sphère publique qu'institue la loi de 1905, cette interdiction pourrait viser l'espace public dans son ensemble.
 D'autre part, la notion d'ordre public peut également être invoquée à
propos des bonnes mœurs. Il n'est pas licite en France de se promener
 nu ou en monokini sur la voie publique. »  Problème : la définition même de l'infraction ouvre la voie à tous les
abus. Si ce texte était adopté en l'état, il serait interdit de porter une
 perruque ou un déguisement, sauf en période de carnaval ou lors du
tournage d'un film précise-t-il. Sans oublier les espions -pardon les « services publics en mission spéciale »- qui auraient le droit de se déguiser.
 Rendre toute son efficacité à… la vidéosurveillance
 On pourrait rire de cette proposition de loi, si son auteur n'était
manifestement convaincu de son utilité. Sur son blog, Christian Vanneste précise sa pensée :
 « Il s'agit d'une disposition d'intérêt général, visant notamment à
préserver l'efficacité des systèmes de vidéosurveillance. Il s'agit par ailleurs d'une mesure permettant d'interdire le port de la Burqa sur la voie publique, sans motiver cette interdiction par des raisons d'ordre idéologique, notamment religieuses, incompatibles avec une démocratie libérale. »
 Le texte doit être examiné en commission des lois. Christian Vanneste
aura
 alors l'occasion de défendre ses idées, fréquemment frappées du sceau de
l'excès, comme sur l'homosexualité, l'histoire, la religion ou la laïcité.