[IACAM !] Loppsi 2 : suite

From : ... , the 11th September 2010 11:43
  • 2010-09-11 11:43:01 — ... - [IACAM !] Loppsi 2 : suite

Les amendements 404 et 82 visant les squatters ont été retirés. Mais l'article 32 ter A visant les occupations de terrain est adopté... L'amendement 404 a été retiré (expulsion arbitraire de squatters) en cour de séance après un vif débat au Sénat. Ce matin, l'amendement 82 (criminalisation renforcée de l'occupation de la résidence d'autrui, pouvant s'appliquer à des locataires de bailleurs malveillants) avait également été retiré. Deux petites satisfactions pour les squatters,  les sous locataires, les logés gratuits... Par contre l'article 32 ter A a été adopté, ce qui signifie le maintien de cette procédure expéditive pour expulser sans jugement les habitants de bidonvilles, les sans abris dans les bois, ou les habitants de yourtes et autres "habitats choisis". A noter que le projet de loi doit repasser en 2eme lecture devant l'assemblée et le sénat ce qui laisse prévoir d'autres rebondissements. sources  http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-292.html  https://grenoble.indymedia.org/2010-09-10-Amendement-antisquatts-de-la