[IACAM !] Message et compte-rendu de Patrick sur son affaire

From : iacam@... , the 11th October 2015 19:55
  • 2015-10-11 19:55:34 — iacam@... - [IACAM !] Message et compte-rendu de Patrick sur son affaire

Salut à toutes et à tous et merci de votre soutien, Voici un compte-rendu succinct de mon affaire et de ses suites judiciaires. Chronologie : - 25 juillet 2014 : suite à une dénonciation la gendarmerie saisit chez moi 27 pieds de cannabis destinés à ma consommation personnelle. Je refuse de me soumettre au prélèvement ADN et le procureur me poursuit pour 3 motifs : détention et usage de cannabis et refus de prélèvement ADN. -2 octobre 2014 : je passe devant le tribunal correctionnel de Mende. Je suis condamné à 600 euros d'amende pour le cannabis et mon avocat obtient la relaxe pour l'ADN. -le jour-même : le procureur fait appel du jugement -28 mai 2015 : je comparais de nouveau, cette fois devant la cour d'appel de Nîmes (ambiance plus tendue qu'à Mende) -24 septembre 2015 : le délibéré tombe : 1000 euros d'amende pour le cannabis, et deux mois de prison avec sursis pour le refus de prélèvement ADN -sur-le-champ : sur les conseils de maître Gandini, mon avocat, et son soutien bénévole, je me pourvois en cassation pour non-respect du principe de proportionnalité (de la condamnation pour refus de prélèvement par rapport au délit initial) On lâchera pas le morceau, quitte à prendre cher, autant leur mettre des bâtons dans les roues jusqu'au bout (question de principe!) On a besoin d'une décision de la cour de cassation pour porter l'affaire devant la cour européenne des « droits de l'Homme ». Au-delà des volontés de résister, de les emmerder et de gagner du temps, on pourra peut-être au moins gratter une jurisprudence plus favorable pour les prochains qui refuseront de cracher ailleurs que sur la gueule de tous les pouvoirs. Du coup, j'suis occupé, et bien, à collecter, classer, photocopier (heureusement avec l'aide de quelques proches), toutes les foutues paperasses, dossiers, recommandés, et autres saloperies administratives, nécessaires pour constituer un dossier d'aide juridictionnelle.  Car je ne peux pas payer un avocat  près la cour de cassation . Aïe aïe… à part ça, les châtaignes tombent et les champignons poussent ! ;) Tract diffusé en première instance à Mende: https://lists.riseup.net/www/d_read/kalimerosouslesoleil-news/Tract%202%20octobre.pdf Tract diffusé pour l'audience en appel à Nîmes: https://lists.riseup.net/www/d_read/kalimerosouslesoleil-news/Tract%20ADN%20N%C3%AEmes%2028-05-15%20%28impos%C3%A9%29.pdf