Rupture conventionnelle, virer sans licencier

From : info-diplo@... , the 3rd janvier 2013 18:22
  • 2013-01-03 18:22:46 — info-diplo@... - Rupture conventionnelle, virer sans licencier

____________________________________________________    **  Le Monde diplomatique  **          3 janvier 2013     http://www.monde-diplomatique.fr/ _____________________________________________________ Usages et mésusages du droit du travail * Rupture conventionnelle, virer sans licencier *L'année 2013 sera placée, entre autres, sous le signe de la crise économique et sociale et, ce mois-ci en France, de la réforme du marché du travail. L'article que nous vous envoyons est publié dans le numéro du *Monde diplomatique* de janvier. Il offre un aperçu des enjeux des luttes sociales à venir et vous donnera aussi envie, nous l'espérons, d'acquérir le journal en kiosques.* *Tandis que les négociations sur l'emploi reprennent le 10 janvier 2013, la perspective s'éloigne du « compromis historique » entre syndicats et patronat espéré par M. François Hollande. Des représentants de salariés refusent le nouveau contrat de travail unique - et précaire - proposé par le Mouvement des entreprises de France (Medef). Instauré en 2008, le système de rupture conventionnelle en constitue un banc d'essai.*   par Céline Mouzon   La période d'essai de Clotilde  vient d'être renouvelée lorsque ses employeurs la convoquent pour lui « proposer » un passage à trois cinquièmes de temps (trois jours travaillés par semaine). La jeune femme est sous le choc : elle n'a pas compté ses heures dans cette petite entreprise spécialisée dans la vente de produits écologiques sur Internet. Si elle refuse, elle pourra dire adieu à son embauche. Sur les conseils d'une amie avocate, elle contre-attaque, faisant valoir que, le délai pour l'informer du renouvellement de sa période d'essai n'ayant pas été respecté, elle bénéficie de fait d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Elle refuse toute modification d'horaires et propose finalement une rupture conventionnelle : *« Ils se sont déchaînés. Un ouragan ! Ça a frisé le harcèlement. Mes deux chefs ne m'adressaient plus la parole et me demandaient un compte rendu détaillé de mes activités tous les jours. »*  Trois mois plus tard, elle obtient gain de cause dans  un conflit qui aurait dû se solder par un licenciement.  Manquement à ses obligations de la part de l'employeur,  volonté d'en finir rapidement de la part de la salariée :  l'exemple est caractéristique de la zone grise officialisée  par la loi de modernisation de l'économie, qui instaure notamment la rupture conventionnelle (...) Lire la suite de cet article inédit de Céline Mouzon : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/01/MOUZON/48603 _____________________________________________________   INFORMEZ-VOUS, ABONNEZ-VOUS 1 AN (12 numéros) 49 euros au lieu de 58,80 euros soit  17 % de remise, soit deux numéros offerts.       (Pour l'étranger, frais de port en sus)     S'abonner :   http://www.monde-diplomatique.fr/t/abo/offreid        _____________________________________________________ * Nous contacter Pour toute requête concernant votre abonnement au journal :   abo@monde-diplomatique.fr À propos des commandes passées sur  notre boutique en ligne :    boutique@monde-diplomatique.fr * Votre inscription à la liste info-diplo Si vous désirez résilier votre inscription à info-diplo, ou changer d'adresse, rendez-vous à la page :   http://www.monde-diplomatique.fr/info-diplo _____________________________________________________ © Le Monde diplomatique janvier 2013