En sortir

From : info-diplo@... , the 28th September 2012 15:50
  • 2012-09-28 15:50:26 — info-diplo@... - En sortir

____________________________________________________    **  Le Monde diplomatique  **         http://www.monde-diplomatique.fr/ _____________________________________________________ Les blogs du « Diplo » - La pompe à phynance * En sortir   par Frédéric Lordon   Il faut lire le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Il faut le lire non pas tant pour en découvrir les dispositions puisque celles-ci ont déjà fait l'objet d'abondantes présentations, mais pour être frappé par sa langue. Terrible novlangue où les grands principes des considérants, supposés apporter à un texte le souffle d'une vision historique, ne sont plus qu'une écoeurante bouillie, où l'idéologie à peine travestie et présentée comme force d'évidence - *« les parties contractantes tenant compte du fait de la nécessité de maintenir des finances publiques saines et soutenables »* (le *fait* de la *nécessité * dont nous sommes bien obligés de *tenir compte*...) - le dispute au contentement répugnant - *« se félicitant des propositions législatives formulées le 23 novembre 2011 » * -, à l'imposition sans fard - *« rappelant la nécessité d'inciter et au besoin de contraindre les Etats membres en déficit excessif »* -, ou au mensonge pur et simple, presque rigolard - *« désireuses de favoriser les conditions d'une croissance économique »* -, il faut lire ce texte, donc, pour se faire une idée assez exacte d'où en est la politique en Europe et de ce qu'elle n'hésite pas à faire prétendument *en notre nom*. Il faut le lire aussi pour y trouver quelques perles encore mal aperçues comme ces délicieux articles 7 et 8, le premier forçant les « parties contractantes » au soutien obligatoire de la Commission quand elle met un pays à l'index et lui impose la purge (*« les parties contractantes s'engagent à appuyer les propositions ou recommandations soumises par la Commission européenne lorsque celle-ci estime qu'un Etat membre de l'Union ne respecte pas le critère du déficit »*), le second, encore meilleur, instituant la délation entre les Etats-membres : *« Lorsqu'une partie contractante estime indépendamment du rapport de la Commission qu'une autre partie contractante n'a pas respecté* [le critère de déficit structurel], *elle peut saisir la Cour de justice de cette question »* (Art.8.1) ; *« lorsque sur la base de sa propre évaluation ou de celle de la Commission une partie contractante considère qu'une autre partie contractante n'a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt de la Cour de justice visé au paragraphe 1 (précédent), elle peut saisir la Cour de justice et demander que des sanctions financières soient infligées »*. Et l'on voit d'ici l'excellente ambiance que ces petites lignes vont répandre dans la chose qui se dit encore « Union » européenne : de sa seule initiative et d'après ses seules évaluations, un Etat-membre pourra en balancer un autre auprès de la Cour de justice (CJUE) s'il estime que cet autre, insuffisamment orthodoxe, ne s'est pas assez « structurellement ajusté », puis demander à cette même Cour de le pénaliser financièrement s'il continue de regimber. Le pire est que dans l'atmosphère particulièrement amicale qui règne ces temps-ci dans la Désunion européenne, on n'aura aucun mal à trouver une balance pour faire le sale boulot de saisine de la CJUE (...) Lire la suite de cet article de Frédéric Lordon :   http://blog.mondediplo.net/2012-09-26-En-sortir _____________________________________________________   Informez-vous, abonnez-vous 1 AN (12 numéros) : 49 euros au lieu de 58,80 euros  17 % de remise, soit deux numéros offerts.   (Pour l'étranger, frais de port en sus)     S'abonner :   http://www.monde-diplomatique.fr/t/abo/offreid        _____________________________________________________ * Nous contacter Pour toute requête concernant votre abonnement au journal :   abo@monde-diplomatique.fr À propos des commandes passées sur  notre boutique en ligne :    boutique@monde-diplomatique.fr * Votre inscription à la liste info-diplo Si vous désirez résilier votre inscription à info-diplo, ou changer d'adresse, rendez-vous à la page :   http://www.monde-diplomatique.fr/info-diplo _____________________________________________________ © Le Monde diplomatique septembre 2012