[Pap-infos] Les intermittents ont-ils gagné la partie ?

From : dje.t@... , the 23rd May 2004 20:31
  • 2004-05-23 20:31:21 — dje.t@... - [Pap-infos] Les intermittents ont-ils gagné la partie ?

Par jean- Marc Adolphe : ..Intermittents : fin de partie ? Donnedieu de Vabres annonce d'importantes concessions. Les annonces faites ces derniers jours par le ministre de la Culture marquent un net recul du gouvernement. Mais tout n'est pas acquis, loin s'en faut... Les intermittents ont-ils gagné la partie ? Après onze mois de blocage absolu du gouvernement Raffarin, du Medef et de la CFDT, assorti de manoeuvres aussi dilatoires que vaines, il semble que les lignes soient enfin en train de bouger. Acculé par une pression qui n'a cessé de s'exercer, et s'est à nouveau amplifiée avec le festival de Cannes, Renaud Donnedieu de Vabres, le nouveau ministre de la Culture, a été contraint de lâcher un peu de lest. D'autant que le zèle visiblement excessif de certains policiers massés sur la Croisette (voir ce qui s'est passé samedi dernier au cinéma Star, puis devant le commissariat central de Cannes) aurait pu mettre à nouveau le feu aux poudres. En quelques jours, Donnedieu de Vabres a été obligé de concéder plus de choses qu'Aillagon en neuf mois. Que l'on en juge : lors de sa conférence de presse du 5 mai, il s'en tenait à l'annonce d'un dispositif provisoire qui permettrait de rétablir dans leurs droits celles et ceux des intermittents qui seraient exclus du régime en 2004. La dotation annoncée pour ce fonds est bien insuffisante (20 millions d'euros pour 18.000 personnes concernées) ; et surtout, le ministre ne disait rien sur le sort des « entrants » dans le régime. Or, à Cannes, s'invitant par surprise, dimanche 16 mai, à la conférence de presse que donnaient les intermittents et les parlementaires du Comité de suivi, Renaud Donnedieu de Vabres poussait le bouchon bien plus loin, et annonce que la réintégration des exclus vaut pour tous les exclus, y compris les entrants, sur la base de 507 heures effectuées en douze mois ; ce qui revient, sans abrogation de l'accord du 26 juin 2003, à rétablir provisoirement l'ancien régime d'indemnisation. D'autre part, lors de sa conférence de presse du 5 mai, Renaud Donnedieu de Vabres avait « souhaité » que l'Unedic revoie sa copie sur la question des congés maternité. Il écrit en ce sens à Denis Gauthier-Sauvagnac (Medef), président de l'Unedic, le lundi 10 mai. La réponse tardant à venir, le ministre de la Culture a pris sur lui d'annoncer, vendredi 14 mai, que les intermittentes enceintes seraient réintégrées au plus vite dans le système d'indemnisation des Assedic. Et enfin, Donnedieu de Vabres donne aux partenaires sociaux huit à dix jours pour fixer un calendrier de nouvelles négociations. A première vue, les intermittents pourraient donc d'ores et déjà sabrer le champagne ! En réalité, la prudence reste de mise. Peut-on croire sur parole le ministre de la Culture ? Il est permis d'en douter, pour plusieurs raisons. La première tient à l'actualité cannoise. Après l'éclosion des matraques policières samedi dernier, il fallait d'urgence calmer le jeu pour que le Festival puisse aller à son terme. L'annonce faite par Donnedieu de Vabres lors de la conférence de presse cannoise a surpris tout le monde, y compris, semble t-il, le propre directeur de cabinet du ministre de la Culture, qui n'était pas au courant. Raffarin et Sarkozy l'étaient-ils davantage ? Quel budget aurait trouvé Donnedieu de Vabres pour alimenter cette réintégration intégrale des exclus de 2004 ? Mystère et boule de gomme. Sur la question précise de la prise en compte des congés maternité, la circulaire qui devait arriver ce lundi dans toutes les Assedic n'était toujours pas arrivée mardi, ainsi qu'ont pu le vérifier la cinquantaine d'intermittents qui ont occupé pacifiquement, ce mardi, l'antenne cannoise des Assedic. Enfin, le « fonds provisoire » évoqué par Renaud Donnedieu de Vabres ressemble fort aux prémisses d'une « caisse complémentaire » spécifique, vantée par la CFDT et le Medef, et qui signerait la sortie du régime des intermittents du cadre de la solidarité interprofessionnelle. Ce fonds serait certes « provisoire », mais comme le fait remarquer un militant de la Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France, il y beaucoup de situations provisoires qui durent longtemps... Un élément nouveau, toutefois, est intervenu. Mais il est passé relativement inaperçu. Contrairement à son prédécesseur, Donnedieu de Vabres ne met plus systématiquement en avant le soi-disant « déficit » de 828 millions d'euros dont seraient coupables les annexes 8 et 10. Mieux, ces derniers jours, Les Echos ont ressorti à deux reprises une évaluation issue d'un rapport de la Cour des comptes de 2001. Ce rapport indique clairement que le chiffre véritable est celui du surcoût des annexes 8 et 10 par rapport à l'annexe 4, qui régit le travail intérimaire. Or, il n'est plus question de 828 millions, mais de 223 millions d'euros ! Et ce surcoût, notent les magistrats de la Cour des Comptes, se trouve encore réduit de 40 à 45% avec l'entrée en vigueur, en 2002, du doublement des cotisations patronales... Bref, l'expertise indépendante des chiffrages de l'Unedic, réclamée par les intermittents, est plus que jamais d'actualité ! Car même si Donnedieu de Vabres s'est dit « ulcéré » par les récentes déclarations d'Ernest-Antoine Seillière, le saint-patron du Medef ; il n'est pas sûr que sa marge de manoeuvre soit beaucoup plus confortable que celle que Raffarin avait bien voulu laisser (ou plutôt ne pas laisser) à Aillagon. Et on a été quelque peu surpris d'entendre vendredi dernier, au micro de France Info, vendredi dernier, Donnedieu de Vabres reprendre mot pour mot une formule chère aux leaders de la CFDT et du Medef :« La politique culturelle ne peut pas être financée exclusivement par l'Unedic. »... En donnant l'illusion d'ouvrir des perspectives, en annonçant un calendrier, le ministre de la Culture cherche à présenter une action qui s'inscrit dans la durée, là où il s'agit de parer au plus pressé. Mais il est une question que personne ne pose : quelle sera la durée du CDD de Renaud Donnedieu de Vabres ? Sans même spéculer sur le résultat des prochaines élections européennes, et le sort qui sera après coup celui du gouvernement Raffarin, un autre fait d'actualité pourrait bousculer les échéances. Est revenue dans l'actualité, ces derniers jours, la ténébreuse affaire des ventes de frégates à Taïwan, un dossier sur lequel pèsent de forts soupçons de détournements de fonds (1). Une autre affaire de vente de frégates, à l'Arabie Saoudite en novembre 1994, intrigue tout autant la justice. Et à cette époque, Donnedieu de Vabres, alors conseiller de François Léotard au ministère de la Défense, était au coeur des tractations (2). Déjà condamné pour blanchiment d'argent dans l'affaire du financement du Parti républicain, Renaud Donnedieu de Vabres a sur sa tête une nouvelle menace de mise en examen. Son avenir politique, à plus ou moins court terme, est de toute façon plombé. (1)Cf notamment Le Monde du 15 mai 2004. (2)www.chez.com/constit/Donnedieu.html Jean-Marc ADOLPHE Publié le 19-05-2004 mouvement.net