[Pap-infos] protocole en infraction avec la constitution ?

From : Sylvie.Garbasi@... , the 18th July 2003 00:19
  • 2003-07-18 00:19:31 — Sylvie.Garbasi@... - [Pap-infos] protocole en infraction avec la constitution ?

Salut, Je voudrais signaler, à propos des inégalités engendrées par ce protocole, un article de L'Humanité du lundi 14 juillet 2003, intitulé "Le protocole est-il contraire à la constitution", signé de Léonardini et Lin.   Par rapport aux inégalités fatalement entraînées par cet accord, ce pourrait être intéressant à creuser. Il y est dit en substance que, sous réserve d'une étude juridique approfondie, cette "manière de roulette russe dans les métiers du spectacle ne serait pas UNE INFRACTION  avec la CONSTITUTION, DANS LAQUELLE L' EGALITE ENTRE LES PERSONNES - Y COMPRIS DANS LE TRAVAIL ET L'INDEMNISATION DU CHOMAGE -  EST INSCRITE EN TOUTES LETTRES.  Ce pourrait être une bonne piste...  J'envoie pas ça sur cip-idf, de peur que ça soit noyé sous le flot de messages, et j'ai pas la boîte de la commission juridique. Quelqu'un fait suivre ?  A bientôt Sylvie