[Pap-infos] RAC (Régime d'Assurance Chô mage) : JT Canal+ interrompu par des intermittents et +

From : yotogui@... , the 6th May 2004 16:42
  • 2004-05-06 16:42:50 — yotogui@... - [Pap-infos] RAC (Régime d'Assurance Chô mage) : JT Canal+ interrompu par des intermittents et +

Deux rdv de mobilisations à Paris, à faire circuler largement :
                 Vendredi 7 mai conseil d’état 14h Mo Palais Royal
                 Mardi 11 mai (jugement des « recalculés »
                parisiens) 13h Palais de justice Mo Cité
La suite de ce mel : - Dépêche d'agence sur l'occupation en cours dItv - Consigne UNEDIC "pas de copies de la notification de droits !" - Magouilles du RAC, Jalmain recalculé de la CFDT, Canard Enchainé Une centaine de personnes occupent actuellement un plateau d'i-télévision dans le quartier Montparnasse à Paris (juste à coté du Conseil supérieur de l'emploi), après avoir interrompu un direct sur Canal+. Outre l'abrogation, l'expertise, les négociations avec tous les concernés (cf. communiqué ci dessous), ils demandent : - Un temps d'antenne aujourd'hui pour lire leur communiqué - Un débat contradictoire à une heure de grande écoute - Une intervention quotidienne sur Canal+ pendant toute la durée du festival de Cannes - le retrait des forces de police La direction de Canal+ refuse pour l'instant de les rencontrer. ----------------- Communiqué de presse des occupants À une semaine du festival de Cannes, loin d¹apaiser les esprits, le discours du Ministre de la Culture jette de l¹huile sur le feu. Nous, intermittents et précaires, occupons depuis 13h, successivement les plateaux du journal télévisé de Canal+ et d¹i-télé, à Paris aujourd¹hui, à Cannes dans une semaine. Après dix mois de lutte, au cours desquels nous avons élaboré des propositions pour une indemnisation du chômage adaptée à nos pratiques, le gouvernement reste sourd à nos revendications. On nous propose, comme mesures d¹urgences, de nouvelles exclusions du régime d¹assurance-chômage (restriction du champ d¹application des annexes 8 et 10) d¹ici le 15 juin, et quelques miettes distribuées au cas par cas. Comme pour les recalculés de l¹UNEDIC, le fond du problème reste ignoré et n¹est pas remis en cause. Nous demandons l¹abrogation de la Convention UNEDIC 2004 (dont fait partie le protocole du 26 juin/13 novembre 2003), une expertise indépendante à partir des données de l¹UNEDIC de ce protocole et de nos propositions, ainsi que des négociations avec l¹ensemble des concernés Nous appelons au rassemblement qui se tiendra demain, 7 mai, à 14h devant le Conseil d¹Etat, place du Palais Royal, à l¹occasion de l¹avis du Commissaire du Gouvernement préalable au jugement du Conseil d¹Etat sur la validité de l¹agrément gouvernemental de la Convention UNEDIC 2004. Nous appelons à la mobilisation du plus grand nombre à Cannes, pendant le festival, dès le 11 mai, pour poursuivre nos actions. Nos actions ne connaîtront pas de pause. Ce que nous défendons nous le défendons pour tous. ---------- De : "Michel DUCROT"  Date : Thu, 06 May 2004 14:14:03 +0000 À : info@cip-idf.org, cip-idf@... Loisirs Le journal de Canal+ de midi interrompu par des intermittents http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_loisir_040506132247.5ocsimwh.html 06/05 15:22  Le journal de la mi-journée de Canal+ a été interrompu jeudi par des intermittents du spectacle et la chaîne a lancé un programme de remplacement "La France d'en face", a-t-on appris auprès de la chaîne. Dans un communiqué publié en début d'après-midi, la coordination d'Ile-de-France des intermittents et précaires appelle à "un rassemblement vendredi 7 mai à 14 heures place du Palais-Royal (à Paris, ndlr) alors que le commissaire du gouvernement rend son avis au Conseil d'Etat concernant l'agrément de la Convention Unedic 2004". Les intermittents appellent également "à la mobilisation à Cannes durant le Festival du 11 au 23 mai". Ils demandent "un temps d'antenne aujourd'hui" pour lire leur communiqué, "un débat contradictoire à une heure de grande écoute" et une "intervention quotidienne sur Canal+ pendant toute la durée du festival de Cannes". "A une semaine du Festival de Cannes, loin d'apaiser les esprits, le discours du ministre de la Culture jette de l'huile sur le feu", estiment-ils, ajoutant que le "gouvernement reste sourd" à leurs revendications. Un groupe d'intermittents du spectacle (une soixantaine selon Canal et une centaine selon les intermittents) a fait irruption vers 12h40 dans les studios de la chaîne i-TELE (filiale de Canal+), d'où est diffusé le journal de Canal+ dans l'émission "La vie en clair", a-t-on précisé à Canal. La présentatrice, Marie Drucker, a cédé sa place à une jeune femme qui a commencé à lire une protestation contre les nouvelles mesures annoncées par le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres. Celui-ci a présenté mercredi un "plan d'urgence pour sortir de la crise" des intermittents du spectacle qui a été majoritairement mal accueilli par les syndicats et les partis politiques. Les intermittents, qui ont interrompu le journal de Canal, portaient des pancartes où était inscrit "La palme dort", en référence au 57e Festival de Cannes qui s'ouvrira mercredi prochain. La CGT Spectacle a estimé jeudi que "le Festival de Cannes ne peut pas se dérouler comme à l'habitude", tout en assurant "respecter" films, réalisateurs, techniciens ou acteurs. Vers 15h00, les intermittents étaient toujours dans les studios d'I-Télé dans le quartier Montparnasse à Paris. -------- cip-idf -------- une touche locale : Inquiétudes gouvernementales." Le Canard Enchaîné est lu par beaucoup de monde"  dixit l'inspecteur des renseignements généraux qui vient de me téléphoner au sujet dela fuite. Comme d'hab Il n'a pas eu plus de renseignements que ce que la presse locale a bien voulu diffuser. Manifestement son entêtement à me questionner sur ce que nous envisagions de faire me laisse penser que son ministère de tutelle lui a foutu la pression démontrant par là même qu'il importe que nous ayons une réction vigoureuse par rapport à ce nouveau problème. ---------- Avant la décision, annoncée le 3 mai par Borloo, de rétablir les " recalculés " dans leurs droits, le jugement de Marseille donnant raison a ces chômeurs, le 15 avril dernier, avait semé une jolie panique à l'Unedic. Dans la foulée, la direction de l'assurance-chômage avait décidé de ne plus fournir à ces laissés-pour-compte, dont la durée d'indemnisation a été brutalement réduite, la copie de la " notification de leurs droit" servant de base aux recours devant les tribunaux, c'est écrit en toutes lettres dans les " consignes " adressées à chacune des antennes régionales (les Assedic), à charge pour celles-ci de les diffuser auprès de leurs cadres. C'est l'une de ces notes internes, datée du 19 avril et portant la mention " haute importance ". dont nous reproduisons ci-dessus (sur demande par mail) quelques extraits. La volonté de laisser les " recalculés " dans l'ignorance de leurs droits n'est pas vraiment nouvelle. Dès le 27 février dernier, alors que les premiers " recalculés " fourbissaient leurs armes juridiques, il était déjà recommandé aux agents des Assedic d'éviter de diffuser la fameuse notification " afin que les allocataires ne puissent s'en prévaloir en justice ". Depuis le jugement de Marseille, l'Unedic est dont passée de la recommandation à la consigne. En toute illégalité, d'après Me André Chamy, conseil de AC Besançon et de la CGT du Doubs, lesquels envisagent de porter plainte. " Car, explique l'avocat la loi Informatique et libertés oblige l'organisme à fournir toutes les informations concernant les demandeurs d'emploi contenues dans son système, sous peine d'une sanction pénale ". Sentant venir ce nouveau conflit juridique, l'Unedic a d'ailleurs changé de stratégie une circulaire  du 26 avril recommande de fournir des " attestations " aux demandeurs. L'astuce, c'est que ces attestations sont rédigées de telle façon qu'elles n'ont pas la même valeur juridique que la " notification " d'origine sans cette pièce, les " recalculés " pourraient être retoqués par les tribunaux. Cerise sur le gâteau, I'Unedic a décidé de ne plus informer les allocataires " six mois avant l'expiration de leurs droits ", comme elle le faisait auparavant. " Parce que, précise un de ses cadres dirigeants, ça pourrait être provocateur ". L'Unedic a parfois de ces pudeurs... Et dire que toutes ces petites mesquineries n'auront servi à rien. F.L ---------- - Magouilles du RAC, Jalmain recalculé de la CFDT, Canard Enchainé à propos de Jalmain, à lire : « Parole de Jalmain ! », (ex)président de l’UNÉDIC communiqué AC ! du 15 septembre 2003 http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=34 Canard Enchainé du 05-04-2004 : NOUVELLE contrariété pour Jean-Louis Borloo. Le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale avait obtenu, au milieu de la semaine dernière, l'accord de principe de l'Elysée et de Matignon pour pondre un décret augmentant - provisoirement - la cotisation à l'Unedic de 0,2 %. Mais ce bavard s'en est ouvert auprès de plusieurs syndicats, qui ont tout rapporté au Medef. Résultat durant le week-end, le baron Seillière et son vice-président chargé des questions sociales, Denis Gautier-Sauvagnac, ont fait le siège des conseillers de Chirac et de Raffarin pour qu'ils renoncent à cette ignominie contre les entreprises. Et Borloo a dû s'incliner. Comme il fallait bien annoncer que le geste envers les " recalculés " était financé, surtout à la veille de la conférence de presse de Sarkozy, Borloo a sorti un lapin de son chapeau: la suspension du remboursement de la dette de 1,2 milliard que l'Unedic a contracté auprès de l'Etat. Décision annoncée sans même se donner la peine d'en aviser son ami Sarko, selon " Le Monde " du 5 mai. Il faudra bientôt inventer un ministère de la Cohésion gouvernementale. Ces ingrats de syndicalistes ont oublié d'applaudir cette prouesse. Certains raleurs, notamment à la CGT, estiment que ce " cadeau " ne résout rien vu qu'il ne fait pas entrer un centime dans les caisses. Or il faudra bien trouver des ressources nouvelles pour renflouer l'Unedic. La suspension de la dette n'aura donc qu'une seule utilité améliorer la solvabilité de l'assurance-chômage par rapport aux banques. Mais qui dit emprunt dît aussi intérêts à payer. Un "recalculé" à la CFDT Jamais contents, les syndicalistes affirment qu'une fois de plus le Medef s'en sort bien. " On fait payer par les contribuables ce que l'on refuse de faire payer aux entreprises", proteste Jean-Luc Cazettes, président de la CGC. Plus ennuyeux pour le patron des cadres " Je ne croirai plus jamais le Medef quand il se présentera comme le défenseur de la société civile et de la politique contractuelle, Le Medef nous prouve une fois de plus qu'à ses yeux les partenaires sociaux sont utiles pour faire avaler de mauvaises nouvelles aux salariés et aux chômeurs. Mais dès qu'il faudrait faire payer les entreprises, il se tourne vers l'Etat. On est en train de tuer le paritarisme ". Même constat pour l'assurance-maladie alors que Douste peaufine dans le secret son plan de sauvetage : nombre de spécialistes - syndicalistes et hauts fonctionnaires - ne cessent de tirer la sonnette d'alarme sur une situation qui, selon eux, va devenir ingérable. D'un côtè, un patronat qui refuse de siéger dans les conseils d'administration des caisses d'assurance-maladie, et, de l'autre, des entreprises qui financent le régime sans avoir leur mot à dire sur l'utilisation des sommes qu'elles versent. L'affaire de l'Unedic a, en tout cas, fait une victime à la CFDT. Au terme d'une réunion très houleuse de son bureau national, Michel Jalmain -  l'homme qui au nom du syndicat avait négocié les accords sur les " recalculés " et sur les intermittents - a été débarqué pour cause de " médéfisme primaire ", dit l'un de ses bons amis. Une solution sans risque, par rapport aux médias, a été retenue : en juin prochain, il prendra la place du responsable des questions internationales, qui doit céder son fauteuil. Aux dernières nouvelles, Chérèque, qui a avalisé toutes les décisions prises depuis plus d'un an, reste toujours à la barre. Mais un capitaine n'abandonne jamais son navire pendant le naufrage. Alain Guédé