[Pap-infos] IJ = OK : l¹indemnité journalière, socle d¹un continuum cohérent de droits nouveaux

From : yotogui@... , the 11th May 2004 08:36
  • 2004-05-11 08:36:02 — yotogui@... - [Pap-infos] IJ = OK : l¹indemnité journalière, socle d¹un continuum cohérent de droits nouveaux

à paraître dans Multitudes IJ = OK L¹indemnité journalière, socle d¹un continuum cohérent de droits nouveaux L¹obstination pragmatique des mouvements de chômeurs historiques et la longue durée d¹un nouveau mouvement d¹intermittents et précaires auront convergé pour rouvrir la donne. Lorsque les procédures engagées par des chômeurs aux droits amputés débouchent sur la condamnation de l¹Unedic à rembourser des allocations non versées sous peine de 500 euros d¹astreinte par jour, la renégociation de la convention Unedic qui régit le Régime d¹Assurance Chômage (RAC), le Pare (Plan d¹Aide au Retour à l¹Emploi), est mise à l¹agenda.  Le dommage subi ne prenant pas fin avec l¹annulation gouvernementale de ce recalcul, le litige sera probablement porté devant la Cour de Cassation avant de faire jurisprudence. L¹invalidation du Pare par le Conseil d¹État impose aux partenaires sociaux d¹adopter une nouvelle convention Unedic, alors que, pour la première fois, les premiers concernés exigent une réforme du régime. Le gouvernement et les partenaires sociaux veulent reprendre la main et se pour imposer des dispositifs d¹épuration, d¹individualisation et de contrôle et cherchent dans ce dessein à diviser les mouvements. Si les forces qui oeuvrent en faveur d¹une réforme évoluent constamment au cours du conflit, leurs exigences et les dispositions qu¹elles proposent, tracent les linéaments d¹une réforme soutenable. L¹ingénierie étatique du social est mise en crise par un conflit qui résulte de l¹action simultanée de trois figures contestatrices aux formations et aux temporalités hétérogènes. D¹une part, des mouvements de chômeurs et précaires, en retrait par rapport au projet d¹une unification de la protection sociale du chômage et des minima sociaux destiné à garantir à chacun un revenu permettant de vivre, choisir, quitter ou refuser des emplois, se former, qu¹ils s¹étaient donné pour programme durant les années 90 ; d¹autre part, l¹irruption massive des intermittents du spectacle, dont la démographie explosive est ruinée par la fin du compromis salarial fixé par les annexes VIII et X de l¹Unedic et qui réinjectent dans la lutte, aptitudes mondaines et professionnelles, capacité à coopérer ; et, enfin, des chômeurs recalculés, souvent non conformes à l¹image attendue d¹" inemployables dépourvus de compétences " et qui, contrairement à la majorité des chômeurs, perçoivent une allocation précisément remise en cause par le Pare.  Pour ces intermittents comme pour ces recalculés, le revenu est un dû à défendre alors que des années de travaillisme (prime pour l¹emploi en 1998, Pare, RMA) semblaient avoir rendu cette revendication chimérique. Le tissage de ces réalités diverses paraît rabouter ensemble à la fois le bilan, informé par les luttes de chômeurs de 30 ans de précarisation, une part centrale, de la dynamique productive (la meilleure des marchandises possibles n¹est-elle pas la culture ?) toujours déniée aux précaires, et une demande de réparation propre à agréger d¹innombrables vaincus des années d¹hiver. Le PAP, contrat du salarié traçable Avec le PARE, on a voulu imposer une violente restriction des droits collectifs en leur substituant un contrat individuel : le PAP (Plan d¹Accompagnement Personnalisé). Ne s¹agissait-il pas d¹introduire des obligations individuelles illégales au regard du Code du travail ? Ce recul du droit collectif au profit du contrat individuel avait sans succès été contesté juridiquement. Le PAP engage désormais chaque allocataire, chaque usager des institutions de placement, chaque salarié demandeur d¹emploi, qu¹il soit intermittent ou au chômage, qu¹il dispose d¹un RMI, d¹une allocation en provenance du RAC ou qu¹il soit totalement dépourvu de revenu. La mise au point d¹un tel mécanisme à une échelle de masse n¹a rien d¹instantanée. Si le PARE provoque bien une explosion programmée des radiations de chômeurs, par l¹expansion du contrôle qu¹organise un renforcement du " suivi ", si il engendre bien quelques économies, par éviction des droits à allocation, les radiations ne suffisent pas à enjolive le paysage social par soustraction statistique et le nombre des chômeurs augmente à nouveau. De fait, avant l¹application du recalcul, au 1er janvier 2004 ses effets en termes d¹individualisation sont principalement symboliques (stigmatisation des chômeurs). Paradoxalement, la notion de contrat ne reprendra consistance que d¹être utilisée par des plaignants individuels lors de l¹application rétroactive de la loi. En effet, oubliant le nécessaire échelonnement des effets de la réforme, les partenaires sociaux -au premier rang desquels le gouvernement, qui agrée les conventions du RAC et assure la continuité du régime lors de ses " crises financières " - sont allés jusqu¹à décider d¹appliquer la réduction des montants et des durées d¹allocation contre des droits déjà notifiés et de supprimer ainsi leur allocation à des centaines de milliers de chômeurs. Ils ont  stupidement contrevenu aux canons de la gestion systémique qui exigeaient d¹eux qu¹ils " impactent " l¹accord exclusivement sur les nouvelles inscriptions au chômage, qu¹ils ne l¹appliquent qu¹à de nouveaux demandeurs de revenu. Si en droit social -à l¹inverse du droit du travail- le contentieux reste rare et le droit difficile à opposer aux institutions, un arrêt de la Cour de cassation fonde pourtant le jugement favorable du TGI de Marseille : il résulte d¹un litige opposant des retraités recalculés à une caisse de retraite. Par le biais d¹une formule ramassée, " Nous sommes tous des recalculés ! ", le PARE devient l¹indice d¹une loi sociale générale qui déterminerait les réformes passées comme celles que l¹on nous prépare. À quel âge le salarié de la précarité et du chômage atteindra-t-il les quarante ans d¹emploi ouvrants droit à retraite ? Par quelles qualités de soins sa vie sera-t-elle affectée ? Mettant en lumière l¹assujettissement des temps et des droits sociaux à la mesure du temps d¹emploi, l¹énoncé invite à dénouer le syndrome comptable dans lequel s¹installent nos sociétés.  Multiplication des demandeurs de revenu Le succès, inattendu, de cette bataille juridique fournit un point d¹appui inespéré aux mouvements de chômeurs. L¹afflux de plaignants ne se fait pourtant pas sans peine. Comment accueillir les nombreux recalculés désireux d¹investir ce litige ? L¹antédéluviene séparation de la " lutte économique défensive " et de la politique ressurgit. Au prix d¹une désastreuse désarticulation de l¹individuel et du collectif, qui aborde le mouvement pourra être considéré comme un free-rider égoïste a priori rétif à toute politisation. Dans un mouvement dont bien des participants partagent une résistance prolongée à des défaites, le nouvel arrivant et son appétit de victoire est d¹autant plus un étranger qu¹il relève également d¹une toute autre sociologie que celle dans laquelle ces mouvements se sont progressivement enfermés. L¹abjecte normalisation jospinienne de 1998, (" nous voulons une société de travail, pas d¹assistance ") concourre à cette fermeture : réclamer la garantie d¹un revenu indépendant de l¹emploi est réduit à une affaire de " chômeurs " (mais le sont-ils vraiment ?) éloignés du marché de l¹emploi et dépendants des minima sociaux, du travail informel, des institutions caritatives. Pris au piège, ces mouvements chercheront des marges d¹action au niveau local et mèneront des campagnes défensives sans parvenir à tracer une perspective. Certes, les actions de jeunes travailleurs précaires des services taylorisés (Mc Do, Pizza Hut, Disney) qui utilisent l¹appareil syndical pour se voir reconnaître des droits ont, par ailleurs, touché des entreprises emblématiques  et des mobilisations de précaires du public (emplois jeunes) ont pour leur part reposé la question du statut des emplois effectués. Mais, restées essentiellement internes à l¹emploi, ces expériences n¹ont porté l¹exigence de garantie de revenu que sous la forme du maintien ­ ou de l¹amélioration- du contrat de travail. Le repli sociologique de mouvements de chômeurs autrefois plus composites s¹accompagne d¹un repli sur l¹activité locale comme pour éviter la confrontation à l¹abstraction de l¹État central. Ce retour des luttes de précaires sur le terrain local maintient néanmoins un niveau d¹intervention collective sur des enjeux très concrets, le droit au logement, la gratuité des transports, le refus de coupures d¹électricité, etc. Les luttes hors entreprise disposent localement d¹adversaires institutionnels identifiables et développent des formes d¹entraide, d¹auto défense sociale face aux administrations, nombre d¹activité durant lesquelles elles se lient à d¹autres acteurs (associations militantes ou culturelles, squatts, syndicats, étudiants en lutte). Ainsi, le redéploiement actuel des politiques d¹emploi et l¹instauration d¹un RMA confié aux conseils généraux et aux villes pourraient donner lieu à une intensification de la conflictualité sur l¹enjeu du revenu au niveau local. Au moins le SMIC mensuelŠ Or la définition de cette revendication ne s¹est guère affinée depuis l¹adoption par le réseau des collectifs AC ! d¹une " motion revenu " (octobre 1995) qui, dans ce mouvement fondé par la gauche syndicale, entérinait l¹entremèlement d¹une visée " restauratrice " -rétablir le SMIC mensuel comme étiage de ce que le capital concède à l¹entretien de la main d¹¦uvre- et une aspiration à des moyens d¹existence animant des chômeurs et précaires devenus majoritaires dans ces collectifs. Avec d¹autres facteurs, le passage du centrement fondateur sur la réduction du temps de travail, en 1994, à celui sur le revenu, en 1995, contribuera à la sortie progressive du mouvement de nombreux syndicalistes. L¹accord avec les tenants du plein-emploi se borne en effet à la défense d¹un salaire de retrait sur le marché de l¹emploi : le revenu garanti doit permettre à chaque salarié d¹influer positivement sur la norme d¹emploi en lui attribuant les moyens monétaires de refuser des emplois sous payés ; le point central de la plate-forme des mouvements de chômeurs sera donc l¹instauration d¹un droit au revenu qui ne soit pas inférieur au SMIC mensuel. Mais le réglage de l¹articulation du salaire direct issu de l¹emploi et du salaire social reste sommaire. Les gouvernements successifs agiront précisément à cet endroit, y compris par voie fiscale. On cherche à contrôler le travailleur précaire en fabriquant les éléments de sa traçabilité ; on fait d¹un chômage structurel l¹indice d¹une indignité individuelle que la mobilisation productive doit rédimer ; on veut mesurer et guider la mobilité à travers les emplois et les statuts, tous objectifs qui dépassent les capacités des employeurs : dès 1983, par exemple, Pierre Mauroy a parmi les premiers utilisé l¹expression " faux chômeurs " ; en matière de droit sociaux le contrat individuel, que l¹on retrouvera dans le Pare, est une novation de la loi RMI adoptée en 1988 ; précédant de peu le RMA (Revenu Minimum d¹Activité, adopté en 2003), le PAP ne promet-il pas lui aussi de dégripper le" volet insertion " du RMI ? Le contrôle de la mobilité salariée est bien la visée fondamentale qui a rendu le Pare soutenable pour la gauche gouvernante. Tout se passe comme si une oscillation permanente entre contrainte moralisatrice et incitation productiviste visait à maîtriser un processus chaotique dont les sujets fuient de toutes parts lorsqu¹ils ne se construisent pas comme adversaires déclarés. La phase d¹expansion des luttes débouchera sur l¹amélioration du " mécanisme d¹intéressement " par lequel un allocataire du RMI cumule temporairement salaire direct et allocation, car contrairement aux idées reçues à propos des allocataires " assistés ", plus du tiers des allocataires sont employés sans pour autant ne pas dépendre en partie de ce minimum social ; sera également instaurée une " prime pour l¹emploi " grosso modo réservée à qui aura été employé sans trop dépasser un niveau de salaire direct supérieur au SMIC. Ces dispositions sont présentées comme de tacites " accords gagnant-gagnants ". Une politique d¹incitation à l¹emploi va, enfin, récompenser ceux qui ne se contentent pas de rester à ne rien faire aux frais de la collectivité : la prime pour l¹emploi est refusée à qui n¹a pas effectué suffisamment d¹heures dans l¹année (en dessous de 0,4 SMIC par mois, vous êtes un chômeur sans prime pour l¹emploi). Si le signal est faible, ces opérations engendrant des dépenses infimes, le message socialiste est, lui, parfaitement clair : " Vous réclamez une garantie de revenu ? Nous vous la donnonsŠ dans le plein-emploi précaire" Lors de l¹adoption du Pare en 2000, le deal, implicite et forcé ne porte plus cette fois sur la garantie monétaire (à l¹exception de l¹arrêt de la dégressivité des allocations), mais, grâce à une torsion psychologisante, sur une promesse de restauration du lien très différente, il faudra accepter d¹être " suivi " sous peine d¹être privé de moyens d¹existence. Mais on communique tant sur cet " espoir nouveau " que le suivi individualisé représente pour les chômeurs que l¹hypothèse de guichets submergés de demandes " d¹aide au retour à l¹emploi " qui mettraient rapidement en crise le Pare est à l¹époque formulée. On l¹a vu, le caractère extrêmement contradictoire du dispositif s¹est spectaculairement vérifié d¹une toute autre manière. Des comportements moins visibles mettent également à mal le gouvernement du salarié traçable par l¹individualisation. Contre toute attente, alors qu¹afin de contrôler la mobilité des salariés la démission n¹ouvre pas droit à une allocation chômage (sauf dans de rares cas, difficiles à faire valoir), la proportion de démissionnaires parmi les nouvelles inscriptions au chômage augmente. Minoritaires, de telles pratiques s¹écartent des normes de comportements attendues sans nécessairement rester isolées. Elles peuvent occasionner souterrainement des jurisprudences locales informelles : malgré une culture d¹entreprise quasi-maffieuse (il faut défendre la caisse du RAC contre les prétentions des chômeurs !), il se trouvera au guichet des Assedic des agents qui coderons de nouvelles inscriptions pour démission sous le motif " fin de contrat ", ce qui autorisera le nouvel inscrit à recevoir une allocation qui autrement ne lui aurait été accordé qu¹après quatre mois de chômage non-indemnisé. Alors que la cohorte des " salariés pauvres " continue de se peupler, des comportements diffus font litière de la théorie de l¹armée industrielle de réserve. Le socle de l¹indemnité journalière Marginalisé, l¹enjeu du revenu émerge à nouveau lors du mouvement des intermittents, et ce dans la modalité précise de son articulation avec le salaire direct. D¹abord limité, ce mouvement se développe massivement lors de la signature du protocole Unedic, en juin 2003. Des assemblées de plusieurs milliers d¹intermittents et de précaires en tout genre produisent un foisonnement de groupes de travail et d¹actions. Le mouvement se prolonge au-delà de toute prévision. Un " modèle d¹indemnisation du chômage des salariés intermittents " commence à être élaboré par ceux qui, disposant d¹une forme de garantie de revenu ou escomptant l¹obtenir à travers les annexes VIII et X, confrontent leur situation, leurs pratiques d¹emploi et de travail pour en faire la base de l¹évaluation de leurs besoins en indemnisation. La mise en forme d¹un modèle détaillé, complété de scolies plus prospectifs que normatifs (champ d¹application, financement de l¹assurance-chômage) avance par touches successives. Du modèle en tant que tel, seuls quelques points décisifs seront évoqués ici en relation à la revendication telle qu¹elle fût formulée par les mouvements de chômeurs des années 90. La lutte des intermittents reprend la question laissée en suspens par la défaite de 98 en adjoignant à la notion de SMIC mensuel la modalité de l¹indemnité journalière (IJ). On ne raisonne plus d¹emblée en termes de revenu mensuel (les allocations existantes, ARE, RMI, fonctionnant en réalité comme des quasi-maxima de revenu que viennent grever ou faire disparaître le moindre salaire perçu dans le mois) mais en termes d¹indemnité au moins égale au SMIC/jour, servie chaque jour non employé et qui vient compléter le salaire perçu ; là où, depuis 30 ans, l¹intérim et la discontinuité du salaire, l¹emploi à temps partiel assorti d¹une fraction de SMIC mensuel, le bas niveau d¹indemnisation et la non-indemnisation des chômeurs, ont réduit en miettes le SMIC mensuel comme norme salariale, cette IJ prend à revers l¹annualisation flexible de la durée du travail, ( dont l¹ultime formalisation est la RTT Aubry pendant le dernier gouvernement Jospin) et lui répond par une durée concrète, la journée de travail. Ainsi, aucun jour de l¹année ne peut a priori être conçu comme non travaillé dans ce schéma. Saisir intimement le sens de la suppression de la date anniversaire annuelle du calcul des droits par le protocole Unedic permet ce renversement de la flexibilité par ses praticiens mêmes. L¹I.J de ce nouveau modèle oscille donc entre un montant minimum, le SMIC et un montant maximum (environ 2,5 SMIC). Cette variation est soumise à deux critères : la somme des salaires perçus (SAR : salaire annuel de référence) et le nombre d¹heures travaillées (NHT) pendant l¹année de référence, selon le principe qu¹à salaire égal, le montant global de l¹indemnisation annuelle (c¹est-à-dire la somme des IJ perçues en un an) devra être équivalent. En opposition à un protocole présenté comme devant mettre fin à des privilèges ou des abus mais qui favorise en fait le cumul de l¹indemnisation avec les plus hauts revenus, le nouveau modèle prévoit un mécanisme de plafonnement de l¹indemnisation : le montant des indemnités versées peut aller jusqu¹à la franchise, l¹IJ n¹est alors plus versée, en fonction de la somme indemnités/salaire issu de l¹emploi sur les 24 derniers mois. Tout en élaborant de telles dispositions, les coordinations ont poursuivi la lutte dans des conditions rendues plus difficiles par l¹entrée en vigueur du protocole Unedic. Si leur capacité de mobilisation a diminué, leur ancrage sur le territoire passe désormais fréquemment par une ouverture aux luttes de chômeurs, alors qu¹entre " artistes " et " exclus " cela ne va pas de soi. Cette convergence réelle a été favorisée par la simultanéité de l¹application du Pare et du protocole en janvier 2004. Alors que l¹affirmation des droits des chômeurs empruntait déjà largement à une rhétorique de défense des avantages acquis (" non à la casse des droits ! "), le mouvement des recalculés en accentuant ce pli met là encore ces mouvements au pied du mur : cette manière défensive de dire le conflit possède son efficacité mais consonne avec la victimologie ambiante et tend à pulvériser en d¹innombrables identités sociales et professionnelles séparées le " pour tous " qu¹invente, ou non, un mouvement. La seule défense des droits, tout comme, la simple dénonciation des " cadeaux faits aux patrons " par le RAC font écran à une analyse réaliste de la fonction de ce régime  : du RAC aux minima sociaux, l¹entretien de la force de travail disponible sur le marché de l¹emploi n¹est pas séparable du soutien à l¹emploi flexible, et la lutte sur ce terrain cherche nécessairement à conquérir de nouveaux droits.  Les dispositions prévues par le nouveau modèle d¹indemnisation des coordinations, en particulier le plafond d¹indemnisation, doivent sans doute beaucoup au souci d¹opposer une réponse construite au discours qui qualifie de privilégiés les intermittents. Mais elles présentent également un avantage politique évident pour les mouvements de chômeurs : en contribuant à inventer un continuum cohérent de droits dont l¹emploi ne soit pas le critère dirimant, elles permettraient de combattre l¹argument populiste qui toujours cherchera à opposer les exigence des chômeurs à celle des salariés pauvres.  Le gouvernement cherche à gagner du temps par des mesures partielles et des concertations sans suite car il veut définir à son gré la prochaine convention du RAC qui pourrait s¹appliquer dès juillet. Face à cela, les mouvements qui refusent la précarisation n¹ont d¹autres choix que de continuer à agir. Ils ont en outre désormais pour tâche imposée de développer de concert de nouveaux éléments d¹un nouveau modèle d¹indemnisation cohérent. Que le soutien qui leur est de toutes parts témoigné se transforme ou non en une implication active dépendra sans aucun doute de leur capacité à agir ensemble. ---------- pour en savoir plus : AC ! (Agir ensemble contre le chômage !) : http://www.ac.eu.org Coordination des intermittents et précaires d¹Ile-de-France : http://cip-idf.ouvaton.org/ Quels droits pour les salariés à l¹emploi discontinu ?: http://www.cip-idf.ouvaton.org/article.php3?id_article=390 Puissance du nous : http://www.cip-idf.ouvaton.org/article.php3?id_article=926 Le nouveau modèle d¹indemnisation du chômage des salariés intermittents : http://www.cip-idf.ouvaton.org/article.php3?id_article=437 Vidéo : Nous avons lu le protocole http://video.protocole.free.fr PAP (Précaires Associés de Paris) : http://pap.ouvaton.org/