[Pap-infos]Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister !

From : precairesassocies@... , the 17th April 2007 21:19
  • 2007-04-17 21:19:03 — precairesassocies@... - [Pap-infos]Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister !

http://www.ac-reseau.org/ Contrôles CAF et RMI : conseils pour résister ! par AC ! Paris Air   Libre (acparis75@...) Rmistes, Témoignez , Agissez : participez à l’appel à témoignages   lancé par le réseau Mayday disponible ici  : http://www.maydayfr.org Chaque année la CNAF se vante d’effectuer différents types de   contrôles et assure que quarante et un pour cent d’allocataires sont   concernés Depuis plusieurs mois, le nombre de visites domiciliaires d’agents de   la CAF est en nette augmentation. De nombreux allocataires du RMI et   de l’API nous font part de procédés de plus en plus inquisiteurs :   coups de fil pour une visite le lendemain, demande de documents   bancaires sur plusieurs années, scènes d’interrogatoires poussées. Nombreux sont aussi ceux qui témoignent de contrôles similaires du   bureau du RMI, placé directement sous l’autorité du maire de Paris et   président du Conseil Général : au lieu de financer des formations,   celui-ci exige des allocataires qui les payent eux-mêmes de justifier   de leurs ressources ; À d’autres l’on demande production régulière du   passeport. Nombreux sont les allocataires qui acceptent de déballer   l’intégralité de leur vie privée et de se soumettre aux pires   humiliations : évidemment dans une ambiance générale qui nous   assimile systématiquement à des assistés et à des fraudeurs, résister   semble risqué. Et pourtant .... Vous trouverez dans cet article : vos droits en cas de contrôle de la   CAF à domicile, quelques précautions à prendre pour éviter le pire,   des témoignages et des expériences de contrôlés Avant toute chose, quelques rappels pour éviter de culpabiliser. Tout le monde sait et les élus de gauche en charge du RMI à Paris   aussi, qu’il est quasi-impossible ne serait-ce que de survivre avec   le montant du RMI. Ce qu’ils appellent fraude est donc parfaitement   connu depuis la création des minima : ainsi il est évident que deux   personnes qui vivent ensemble auront deux fois plus de besoins -en   alimentation, en électricité, en transports, en vêtements- et que le   montant du RMI couple les prive d’une bonne part de leurs maigres   revenus. En refusant d’individualiser les minima, les élus savent   bien qu’ils contraindront des dizaines de milliers d’entre nous à ne   pas se déclarer ensemble sous peine de perdre un quart du maigre   revenu alloué chaque mois. Nos responsables savent aussi que de plus en plus de précaires sont   obligés de faire appel à la solidarité familiale pour tenir même avec   le RMI. Ils savent aussi que les systèmes de cumul allocation-salaire sont   tellement complexes et peu avantageux, et les salaires eux-mêmes   tellement bas que toute personne qui doit faire face à un loyer en   Ile de France et à toutes les autres dépenses, aura le choix entre   être honnête et expulsée ou endettée ou accepter des boulots au noir. Vos droits en cas de visites domiciliaires. Ai-je le droit d’être averti de cette visite ? La CAF a parfaitement le droit de vous envoyer quelqu’un sans vous   prévenir ou de vous prévenir par téléphone vingt quatre heures avant. Mais vous avez aussi le droit de ne pas être là ou de ne pas laisser   pénétrer la personne dans votre logement quand elle se présente, ce   qui n’entrainera pas une suspension de votre allocation. La charte contrôle CAF, indique en effet que l’allocation ne peut   être suspendue qu’après deux avis de passage dûment signifiés sans   possibilités de rencontrer l’allocataire. Donc à la première visite, aucune obligation d’ouvrir ni d’être   présent. Ce qui vous laissera le temps de préparer la seconde. Par ailleurs, si vous travaillez ou si le contrôleur est passé une   première fois à un horaire où vous devez aller chercher vos enfants,   contactez immédiatement la CAF afin de les prévenir de vos   indisponibilités. Quels documents suis je censé produire ? Si rien ne vous a été demandé avant la visite, ou si celle-ci a lieu   de manière impromptue, vous n’êtes pas censée chercher fébrilement et   tout de suite la paperasse demandée. Au contraire pas d’empressement, vous risqueriez de montrer tout et   n’importe quoi et de le regretter après. Donc soit la liste vous a été communiquée à l’avance soit ce n’est   pas le cas et vous pouvez alors exiger un délai pour les produire. En l’absence de visite domiciliaire, la CAF peut aussi exiger la   production de documents tels que relevés de compte et tous documents   destinés à établir votre situation familiale. La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de   dénonciations anonymes ? Les agents de la CAF reconnaissent eux-mêmes que les dénonciations   sont leur lot quotidien. Cependant, les règles ont été fixées par la   jurisprudence établie sur la base de l’article du code de la sécurité   sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle   CAF dans les termes suivants (quote>"Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au   domicile), la CAF recueille des informations objectives, fondées sur   des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces   documents font défaut ou font état d’informations contradictoires,   les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples,   précis et concordants. "(/quote) Ce qui veut dire deux choses :   Ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui   doivent d’abord être pris en compte : par exemple si quelques   témoignages disent qu’un homme ou une femme vit avec vous mais que   vous pouvez produire une adresse, des comptes bancaires, des   déclarations d’impôt séparées, la CAF doit d’abord tenir compte de   ces éléments.   Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices   multiples précis et concordants : cela signifie qu’un témoignage ou   un ragot ne suffisent pas, qu’un slip de la mauvaise taille exhumé de   votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul   entrainer une suspension de l’allocation. Cela signifie aussi que   vous pouvez produire des témoignages à l’appui de vos dires pour   contrer ceux de la CAF. Après le contrôle, la procédure suit son cours ... La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses   conséquences par écrit. Un point demeure obscur : selon les informations données par   certaines CAF, vous avez la possibilités de faire valoir vos   observations avant toute mesure de suspension, sur la base du rapport   rendu par le contrôleur. Site CAF - le contrôle sur place : http://www.caf.fr/web/Web292.nsf/VueLien/PART_5.2CONTROLEAS?opendocument Mais la charte nationale, elle, ne mentionne que les recours   hiérarchiques, en l’occurrence la commission départementale d’aide   sociale et ensuite le tribunal administratif. Site CAF - La Charte du contrôle http://www.caf.fr/web/Web382.nsf/VueLien/  PORTRAITSERVICESCHARTECONTROLE?opendocument En tout état de cause, la suspension ou la suppression des   allocations ne peuvent intervenir avant la fin de la procédure de   contrôle. Le droit à l’accompagnement. Comme dans tous rapports avec l’administration, vous avez un droit   inconditionnel à l’accompagnement. Il est fortement conseillé d’en user lors d’une visite domiciliaire :   que vous choisissiez l’aide d’un ami, d’un membre de votre famille,   d’un membre d’une association de chômeurs et précaires, d’un avocat. Parce que l’accompagnant non concerné, aura des réactions plus   sereines que les vôtres, pourra vous défendre pendant le contrôle et   témoigner après. (Mettons notre grain de sel dans ces judicieux conseils. Face à unE   contrôleur/se particulièrement retorsE et indiscretE -du genre à   ouvrir les placards, à interroger vos mômes-, n’hésitez pas à inviter   touTEs vos amiEs lors du contrôle. Après tout, vous êtes chez vous !   Vos amiEs surveilleront juste les faits et gestes du contrôleur. Vous   verrez que celui-ci sera subitement fort respectueux de votre   personne. AC ! 61) Les contrôles du bureau du RMI Des témoignagnes récents nous font part d’un contrôle accru des CLI   et du bureau du RMI, déclenchés indépendamment de la CAF, dans le   cadre du contrat d’insertion et de sa validation. Avant validation, le bureau demande à l’allocataire de fournir des   éléments sur certaines dépenses (financement d’une formation ou d’un   voyage ...). D’autre part des témoignages concordants font état d’agents   d’instruction qui refusent d’établir des dossiers ou font constat   d’une vie de couple dès lors que le demandeur habite avec une autre   personne, du même sexe ou pas. Ces contrôles sont malheureusement légaux dans la mesure où la CAF   n’est chargée du contrôle au niveau du RMI que par délégation du   Conseil Général qui peut très bien lui aussi assurer ce contrôle. Quelques conseils validés par la pratique.   Au lieu de vous serrer la ceinture pour financer une formation, des   cours de théâtre, un retard de loyer, exigez de votre référent RMI   qu’il instruise des demandes d’aide, par exemple, une aide   exceptionnelle du Centre d’action sociale, un Fonds solidarité   logement, un dossier pour le Fonds d’initiative pour l’insertion.   D’une part, le fait de solliciter votre référent l’obligera à   travailler sur autre chose que sur le contrôle de vos ressources,   d’autre part ces possibilités existent, utilisons-les !   Si vos parents, un ami ou n’importe qui vous aide à faire face à   une dépense ou à financer un de vos besoins, si vous recevez une aide   régulière, quelques précautions sont nécessaires : recevoir l’aide en   liquide ou par mandat cash, la faire passer par le compte d’une autre   personne, ou signer une reconnaissance de dette.   En ce qui concerne votre privée : le gouvernement projette une   réforme de la loi qui, si elle était adoptée, considèrerait que le   principe du RMI couple s’appliquerait dès que deux personnes vivent   ensemble. Dans l’attente, l’existence d’une telle relation ne se   présume pas, c’est aux services du contrôle d’en apporter la preuve.   Donc contestez systématiquement les décisions abusives et ne restez   pas seuls. Cela dit au stade où en sont les logiques de sanctions et de contrôle   du département, deux précautions valent parfois mieux qu’une. Si vous êtes du même sexe et pour éviter les complications, mieux   vaut trouver une autre adresse ou vous déclarer SDF, en vous   domiciliant dans une association agrée.   En ce qui concerne vos déplacements : si vous vous baladez à   l’étranger, que ce soit pour rendre visite à votre famille, chercher   un boulot ou manifester contre le G8, mieux vaut avoir une carte   d’identité ET un passeport : ainsi vous n’aurez pas à montrer ce   passeport aux services du RMI. De manière générale, évitez de raconter votre vie à votre référent et   mentionnez seulement ce qui peut vous être utile dans le cadre du   contrat d’insertion. ENSEMBLE contre les contrôles. Paris, ville ouverte, tolérante, amie des artistes, ville sociale et   solidaire, voilà l’image que veut donner la gauche parisienne. En silence, chaque mois, des pressions de plus en plus dures sont   faites sur les allocataires : les visites domiciliaires augmentent,   certaines catégories d’allocataires, les artistes, les 25-35 ans, les   plus de cinq ans de RMI se voient contrôler et fliquer avec un seul   objectif : leur faire accepter n’importe quel boulot, dans n’importe   quel secteur. Certains Rmistes sont convoqués une fois par semaine par leur référent. Tout ça pour des allocations misérables qui ne permettent même pas de   survivre décemment. Inverser la vapeur, c’est TÉMOIGNER, SE REGROUPER et AGIR ! Pour finir , allez voir ces deux témoignages, plutôt drôles et   instructifs sur la manière de résister aux contrôles   Un contrôle CAF au domicile d’un érémiste...   Contrôle social ou contrôle policier ? AC ! Paris Permanences pour et par des précaires tous les mercredis   de 15h à 18h au 23, bis rue Mathis 75019 Paris métro Crimée Réunions tous les lundis à 18H pour s’informer, préparer des actions   collectives... acparis75@... 6 mars 2007 11:46 j’ai bossé 18 mois au service courrier d’une caf. on recevait environ   une centaine de lettres de dénonciation par mois (ça va de la voisine   d’en face à la famille en passant par l’ex petit-e ami-e). La plupart   des contrôles sont fait sur la base de ces courriers qui reflètent   bien souvent un ton de jalouserie ou de racisme. J’en ai gardé   quelques perles que je ressors régulièrement... 2 avril 2007 14:50, par loulou je touche une apl ma proprietaire est decedee deduis 6 mois je n’ait   pas signaler on me demande sa nouvelle adresse pour l’attestation   2007 comment je peut trouver la solution pour m’en sortir 3 avril 2007 20:52, par xavier Il suffit de préciser à la Caf le nom de la personne qui a repris la   succession. Vous devez également demander au nouveau propriétaire de   compléter une attestation de loyer que vous adresserez à la Caf. De   toute façon la Caf calculera votre aide au logement en juillet 2007   avec votre quittance de loyer de janvier 2007, si vous ne pouvez pas   produire ce document (du fait du décès de votre propriétaire) le   versement de l’aide sera stoppée (et vous risquez d’être contrôlé   très rapidement) Si vous ne ignorez l’identité du nouveau   propriétaire vous avez sans doute arrêté de payer votre loyer dans ce   cas vous devez informer la Caf immédiatement de cette situation.