[sanspap-rennes] CR rencontre avec la mairie du mardi 22.04.14

From : karenjeuland@... , the 25th April 2014 15:00

Désolée pour le retard. Rencontre du mardi 22 avril 2014 / Mairie Compte-rendu   À l’entrée de la Mairie plusieurs personnes ont été refoulées. Un huissier tient entre ses mains une liste des organisations/collectifs/assos conviés. Une seule personne par « groupe » est autorisée à assister à la réunion. Pas de discussion.   Pour le collectif, nous avions prévu qu’au moins un soutien et une personne sans logement assistent à la réunion, mais cela n’a pas été possible.   Qui était là ? Je ne suis pas certaine des fonctions de chacun.e   Pour la mairie: Frédéric Bourcier adjoint à la solidarité et à la cohésion sociale - Claudine Paillard directrice générale solidarité et santé à la ville de Rennes, Rozenn Geffroy, assistante ( ?) de Nathalie Appéré . Rokaya Leye, chargée de missionaccès aux droits des étrangers, mission cohésion sociale et politique de la Ville,Gaëlle Rougier (EELV), Dominique Leseigneur (Ensemble). Plusieurs de ces personnes font partie du groupe de travail « solidarité » de la Ville. Orgas/assos/collectifs : Bienvenue - Conseil des migrants - DAL - LDH - Cimade - Cercle de silence - ASEP - UTUD - RESF – MRAP -CSPSP   Vous avez dit « couacs » ? Des militants demandent pourquoi des personnes n’ont pas été acceptées à l’entrée. La « ville » s’étonne, dit que ce sont des « couacs » liés à l’organisation de cette première rencontre,  qu’il faut bien indiquer son nom en amont pour pouvoir entrer dans la mairie après 17h, dit ne pas comprendre pourquoi le collectif de soutien à Madame Sikila (je ne suis pas certaine du nom) n’a pas pu entrer. Pour les prochaines réunions, plusieurs personnes  par organisation seront acceptées, dans la limite des 25 places que contient la salle.   Des orgas disent ne pas avoir bien compris l’ordre du jour (Les populations migrantes ? le logement ?)   Une réunion qui en appellera d’autres… Frédéric Bourcier démarre la réunion en indiquant que cette  première réunion de travail en appellera d’autres. Il s’agit de parler de la situation des migrants à Rennes. La mairie souhaite connaître le diagnostic des associations, leur état des lieux de la situation.  Une réunion de travail aura lieu en interne à la mairie sur ce sujet et nous serons de nouveau conviés dans 4 à 6 semaines car il y a de nombreuses choses à évoquer, notamment les éléments présents dans l’accord signé entre la liste « Rennes créative et solidaire » (Nathalie Appéré) et la liste « Changez la Ville » (Matthieu Theurier et Valérie Faucheux, EELV / Front de gauche) : un lieu pour les associations humanitaires et militantes (maison des solidarités ?), un état des lieux des logements vacants, etc.    Le secrétaire général de la Préfecture : sujet incontournable. La mairie dit ensuite avoir déjà beaucoup parlé et entendu parler des problèmes à la Préfecture et que ce n’est peut-être pas la peine de s’étendre sur le sujet. Des militants insistent pour dire que la situation devient ingérable, notamment avec le secrétaire général. Que fait la mairie ? Nous indiquons que dans le passé la mairie exerçait un vrai contre-pouvoir. F.B indique que la mairie ne sera jamais dans cette logique, mais dans une logique d'interpellation. Une élue demande concrètement ce que la mairie entend par interpellation car on a vraiment l’impression que le SG fait tout ce qu’il veut.  « Nous avons déjà fait remonter de nombreuses remarques au sujet de ces dysfonctionnements. Il y a un déjeuner mensuel entre le préfet et la maire, ce sujet sera abordé au prochain (premier ?) déjeuner. »  La LDH est la seule organisation présente à avoir rencontré le préfet. Apparemment, ce dernier ne reconnaît pas les difficultés exprimées par les assos qui accompagnent les sans-papiers dans leurs démarches à la Préfecture ; soutient totalement le secrétaire général ; dit qu'il est de son devoir de mener à bien la politique d’immigration ; qu’il mettra tout en œuvre pour exécuter avec fermeté les reconduites à la frontière.   Les relations militant.e.s associatifs/Ville de Rennes Une bénévole d’UTUD  souhaite faire une remarque, au nom des assos présentes, sur les relations militants / Ville de Rennes : « Les militants, les bénévoles ne sont ni des terroristes, ni des passeurs. On essaie de défendre les droits de l'homme et on a rien à en retirer. Nous tentons d’avoir une démarche constructive avec les différentes collectivités, institutions, etc et nous voulons donc dans ce cadre être respectés, que les relations soient constructives. » Plus tard dans la réunion, une autre militante rappelle que, parmi nous, plusieurs souhaitent des logements pour tous et toutes et ajoute que depuis la fin de la trêve hivernale, comme chaque année, nous sommes confrontés au même problème : plein de gens à la rue. La ville ne pouvait pas ne pas le savoir. Malgré plusieurs semaines d’actions, d’occupations, nous n’avons eu, pendant plusieurs semaines, aucune réaction de la Ville. Parmi les militants et les personnes à la rue la tension monte vraiment. F. B a répondu qu’au forum Libé, nous avions annoncé 30 familles à la rue et que le lendemain, seulement 2 familles avaient été présentées à la mairie. C’est faux mais nous n’avons rien dit pour ne pas démarrer un long débat. Cependant le collectif doit à mon sens, réfléchir à une réponse sur ce sujet. Nous avons juste eu le temps de dire que nous n’avions pas les gens à la rue « sous les bras », qu’à force de n’avoir aucune solution les gens se réfugiaient par exemple dans les squats.    F. B dit que sur la question de la politique d’immigration, nous ne serons certainement pas d’accord. Il souhaite travailler sur la question des modalités de mise en œuvre de cette politique cad le faire de la façon la plus humaine possible. «  N’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques, en cas de situations problématiques, il faut s’adresser à Rokaya Leye, chargée de missionaccès aux droits des étrangers. »   Coordination Réseau Urgence Sociale (COORUS) Des militant.e.s ont l’impression que ce dispositif a été modifié, notamment concernant les personnes accueillies. Sur ce sujet, c’est Mme P et Mme G qui prennent la parole : des réunions sont prévues pour que les nouvelles équipes de la Ville de Rennes et les nouvelles municipalités de Rennes Métropole puissent prendre connaissance de COORUS. On nous affirme que certes il y a eu des discussions sur ce dispositif avant les élections, mais que rien n’a changé. Le dispositif n’a pas évolué. Il y a toujours 95 places et aujourd’hui, il n'y a aucune place libre.   Petit état des lieux :  Des militants indiquent que les problèmes de logement ont de graves conséquences sur de nombreux domaines : scolarisation, santé, etc et souhaiteraient notamment que le Réseau Ville Hôpital soit convié aux réunions. La mairie affirme que c’est le cas, mais que personne de ce réseau ne se déplace aux réunions.    ·      Les demandeurs d’asile : les familles plutôt logées, les célibataires sont à la rue. UTUD indique concernant l’hébergement des familles demandeuses d'asile, la situation est plutôt correcte. Par contre, les demandeurs d’asile sans enfant rencontrent de grandes difficultés, sont souvent à la rue.  La PADA n'a pas les moyens de gérer l'urgence. Nous disons que Nathalie Appéré avait indiqué, lorsqu’elle avait reçu une délégation du collectif, qu’elle s’intéressait sérieusement au sort des demandeurs d’asile. On nous rappelle que l'hébergement des demandeurs d'asile est une compétence de l'état.   ·      Pas d’enfant à la rue, mais on appelle la Préfet ! Nathalie Appéré s’est engagée, lors de cette même rencontre avec la délégation du collectif suite à l’action au Forum Libé, à ce qu'aucun enfant mineur ne soit à la rue à Rennes.  Dans les faits qu’est-ce que ça donne?  Lorsqu’une famille est présentée à la mairie, cette dernière s’adresse systématiquement à la Préfecture. Pourquoi? « Pour s’assurer, qu’il n’y a eu aucune proposition d’hébergement de faite».  « Mais si les gens avaient une solution, ils ne s’adresseraient pas à vous ! » s’étonnent des militants. « Nous n’avons pas le choix… et que ce soit bien clair entre nous, la ville appellera systématiquement le secrétaire général, et ce, même pour les personnes déboutées », donc,  les personnes sans-papiers. Ensuite, après avoir pris connaissance de la situation -grâce à la mairie -le Préfet convoque les personnes souvent dès le lendemain :  -soit pour leur notifier une OQTF, et dans ce cas la Préfecture semble loger ces gens en attendant de pouvoir les assigner à résidence.  -soit pour les orienter vers l’Office français de l'immigration et de l' intégration(OFII) pour l’aide au retour par exemple.  La ville fait donc « tampon » pour une ou deux  nuits en attendant une prise en charge par la Préfecture. Sous couvert de prendre des renseignements, la mairie signale des familles à la Préfecture ! La ville dit qu’elle gère par exemple la situation d’une famille présentée à l’élu de permanence le matin même : de fait, cette famille avec 3 enfants scolarisés à Rennes sera logée pour une nuit par la ville et est convoquée le lendemain à la Préfecture pour se voir notifier une OQTF.  À la sortie de la réunion, une autre famille à la rue est présente et n’osera pas se présenter à l’élu de permanence de peur que son nom soit donné à la Préfecture. C’est  un collectif de parents d’élèves qui a pris à sa charge l'hébergement de cette famille.    Le Préfet dit à la mairie qu’il a les capacités d’agir pour loger toutes les personnes qui relèvent de ses compétences.    La mairie réaffirme que pour les squats, ce sera Tolérance zéro. Certes, mais que proposez vous ? pas de réponse claire   Scolarisation/étrangers malades/durée des récépissés Une discussion s’engage sur la question de la scolarisation. La mairie dit qu’il n’y a pas d’obligation de scolarisation mais à l’éducation. Certes, mais on imagine mal que les enfants de personnes sans-papiers ne soient pas scolarisés parce les parents auraient fait le choix de gérer eux-mêmes leur éducation !! La LDH rappelle que ce droit est inscrit dans la Déclarationuniverselle des droits de l'homme de 1948, article 26.  La mairie dit qu'elle fait tout pour scolariser au mieux les enfants mais que s'il faut choisir entre hébergement et scolarisation, elle choisira l'hébergement. Le DAL et UTUD disent avoir de nombreux exemples de problèmes de scolarisation, notamment parce que les gens sont envoyés loin, en pleine campagne. Les enfants subissent donc des ruptures incessantes dans leur scolarité. Une militante rappelle que les questions de la politique du logement et celle de l’immigration devraient être bien distinctes. Le conseil des migrants évoque ensuite la question de l'hébergement et l'accès aux droits des personnes qui font des démarches auprès de la Préfecture pour  une demande « médicale » et le problème de l'accès au service HLM  pour des titulaires d'un récépissé de 3 mois, dans l'attente du titre d'un an.   Plein d’autres sujets à évoquer mais c’est déjà la fin ! On nous indique que la réunion ne va pas pouvoir se poursuivre longtemps, que certains élus et personnels de la mairie doivent se rendre à une autre rencontre à 18h.    Les militants disent vouloir encore évoquer de nombreuses choses :    ·      Un lieu d’hébergement/d’accueil d’urgence de nuit et de jour  ·      Peut-on imaginer la signature de conventions entre des assos et la ville pour héberger des gens dans des logements vacants, par exemple ? ·      La ville compte-t-elle rouvrir les places fermées depuis la trêve hivernale ? ·      Qu’en est il des places de l’hôtel Dieu ? ·      La Cimade, notamment, souhaiterait évoquer la question de la réforme de l’asile et certaines circulaires Valls.   On nous répond que ces questions seront évoquées lors de prochaines réunions de travail.   Après 45 minutes, fin de la réunion.       PS: Merci à A et J pour leurs compte-rendus