[sanspap-rennes] Sujet de votre message...

From : zanpaul2@... , the 28th June 2007 19:15
  • 2007-06-28 19:15:20 — zanpaul2@... - [sanspap-rennes] Sujet de votre message...

Bonjour, nous avons d�couvert ce matin qu'il y avait effectivement 12 oqtf jug�es, sans compter d'autres dossiers de personnes �trang�res (refus de regroupement familial, refus de visa, aprf...). Dans ces 12 personnes, plusieurs sont fr�quemment venues � d�lit, une autre personne venait de brest, et une famille arm�nienne venait de saint brieuc.  Une fois de plus la matin�e �tait tr�s longue puisque plusieurs affaires de propri�t�s, de trucs et de bidules �taient jug�es en alternance des oqtf. Les affaires passaient donc en priorit� si les avocats concern�s �taient sur place. Pour les oqtf aucun avocat �tait pr�sent, puisque th�oriquement ils n'ont pas vraiment le temps de s'exprimer et le m�moire �crit leur demande d�j� beaucoup de travail. Par contre le juge a offert la possibilit� aux personnes �trang�res de s'exprimer. Celles ci ont �t� prises de court puisqu'elles pensaient que leur avocat serait pr�sent, et je n'ai pas personnellement infirm� cela puisqu'il y a deux semaines le 14 juin une majorit� de ceux ci s'�taient d�plac�s. C'�tait donc un peu bizarre de voir tous ces allers et venues de personnes qui ne savaient pas quand leurs affaires seraient jug�es, d'avocats d'autres affaires s'impatienter puisqu'il y avait �norm�ment de dossiers �trangers � traiter, etc  ...  Les personnes de l'asti de st brieuc ont �galement d�couvert que les oqtf de personnes qu'elles suivent passaient ce matin au TA, sans que les principaux int�ress�s ne le sachent et donc ne soient pr�sents! Le juge a rappel� plusieurs fois le d�roulement de ces assembl�es coll�giales et bien soulign� que le r�le du commissaire du gouvernement �tait celui du "garant de la jurisprudence"; il base en effet ses conclusions sur des cas de jurisprudence, qui sont �videmment majoritairement d�favorables aux personnes �trang�res vu le contexte! Il n'a donn� qu'un seul avis "positif" pour l'annulation des oqtf ce matin. AVis que le juge et ses deux assesseurs ne sont pas oblig�s de suivre... En pj le descriptif de l'audience coll�giale, tr�s instructif. Voila, les jugements sont r�dig�s cette aprem et seront lus le 10 juillet. Pour les dossiers pass�s le 14 juin et qui �taient en d�lib�r� pendant 15 jours, il n'y a toujours pas de r�ponses. Les lectures sont publiques mais ne sont pas affich�es dans le tribunal, la d�cision est ensuite notifi�e par courrier, sachant que n'importe qui peut avoir le r�sultat en appelant au TA apr�s la lecture. Pour les dossiers en d�lib�r� jusqu'au 14 juillet, la lecture se fera probablement apr�s le 14. Youpi tralala, c'�tait pire y a 2000 ans! Gabrielle ________________________________________________________________________ iFRANCE, exprimez-vous ! http://web.ifrance.com