[sanspap-rennes]Vérification des titres : des billes juridiques ?

From : happypop-raspo@... , the 30th May 2015 20:30

Bonsoir, On parle régulièrement dans nos AG d'un  problème récurrent rencontré à la préfecture de Rennes : dans le cadre  d'une demande de titre, des personnes se voient prendre leur passeport  ou leur acte de naissance pour vérification. Ces documents seraient  envoyés au bureau de la fraude documentaire de la PAF, qui se prononce  sur leur authenticité. Mais les gens mettent parfois des mois à  les récupérer, ce qui fait traîner l'étude de leur dossier, et les met  en difficulté dans d'autres démarches (par exemple pour renouveler leurs  droits à l'Aide Médicale d'Etat). D'après ce qu'on a compris, ce n'est  pas forcément la PAF qui prendrait son temps, mais plutôt la préfecture,  qui garderait les documents même après leur vérification. Nous  combattons le principe même de la suspicion de fraude, d'autant qu'elle  semble viser spécifiquement et systématiquement certaines nationalités.  Mais comme la préfecture campe sur sa position, nous voudrions au moins  qu'elle arrête d'abuser sur la durée. Et aussi qu'elle délivre un papier  aux gens certifiant que c'est elle qui détient leurs documents. Nous essayons donc de trouver les textes juridiques qui encadrent cette procédure de vérification. Est-ce que quelqu'un a des pistes à nous suggérer ?