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Pour info. Continuons!
Michèle - MRAP
Date : Thursday, February 12, 2004, 7:19:31 PM
Sujet : AFP-MAIL : Immigration-santé
===================Texte original===============
Immigration-santé
Suspension de l'expulsion d'un Géorgien malade à la demande d'Act Up
PARIS, 12 fév (AFP) - Le ministère de l'Intérieur a annoncé jeudi avoir
décidé de suspendre l'éloignement d'un Géorgien en situation irrégulière en
raison de la "pathologie grave" dont il est atteint, comme le prévoit la
loi, après avoir été saisi de ce cas par l'association Act Up Paris.
"Compte tenu du temps qui paraît désormais nécessaire à un réexamen
approfondi de cette situation, le ressortissant étranger a fait l'objet ce
jour d'une mesure d'assignation à résidence lui permettant de demeurer
temporairement en France", écrit le ministère dans un communiqué.
Selon Antonin Sipema, membre d'Act Up (association de défense des malades
du sida), l'intéressé se trouvait depuis lundi au centre de rétention de
Rouen alors que le médecin-inspecteur de la DDASS d'Ile-et-Vilaine a estimé
que son état "nécessitait une prise en charge médicale ne pouvant être
assurée dans son pays".
Or au terme de l'ordonnance de 1945 sur l'entrée et le séjour des
étrangers, la délivrance d'un titre de séjour est prévue pour les personnes
atteintes de maladies graves sous réserve qu'ils ne puissent bénéficier d'un
traitement approprié dans leur pays d'origine.
Depuis qu'il a quitté le centre de rétention pour être assigné à
domicile, "l'étranger concerné a bénéficié de consultations médicales et de
la visite d'un infirmier" et "reçoit les traitements médicaux conformes aux
ordonnances établies par les médecins", assure le ministère.
rh/mv/jlb
================Fin du texte original===========
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Sylvain Tirreau
Assistant de Direction
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
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