[sanspap-rennes] Dossier plainte et question

From : dunezat.xavier@... , the 28th August 2017 11:59
  • 2017-08-28 11:59:32 — dunezat.xavier@... - [sanspap-rennes] Dossier plainte et question

Salut tout le monde,   pour que chacun-e soit bien au courant de ce qui se trame en ce qui concerne nos trois camarades, je vous remets ci-dessous le résumé de l'affaire afin de ne pas perdre trop de temps demain à tout rappeler et être plusieurs à pouvoir expliquer.   Par ailleurs, nos trois camarades voient l'avocat demain, ce qui nous permettra d'en savoir plus sur la procédure qui les concerne.   QUESTION IMPORTANTE : En discutant avec ces camarades, nous avons pensé que ce serait symboliquement bien qu'une personne du Collectif, non concernée directement par la procédure, les accompagne chez l'avocat pour plusieurs raisons : * envoyer clairement le message à l'avocat qu'il défend un Collectif, pas seulement trois de ses membres ; * montrer que c'est le Collectif qui a organisé la manif poursuivie, pas ces trois individus, injustement sélectionné-e-s ; * avoir davantage de personnes en lien avec l'avocat, vu que deux des trois persécuté-e-s risquent d'être très absent-e-s dans les semaines à venir pour raisons professionnelles.   Je suis disponible et volontaire pour les accompagner.   Si la démarche pose problème à quelqu'un-e et étant donné qu'on n'a pas d'AG avant leur RV qui est demain après-midi, faites-le savoir (ou taisez-vous à jamais) et nos trois camarades iront seul-e-s chez l'avocat.   A demain pour la lutte !     Plainte contre le Collectif de Rennes : on en est où ?   Ce message ne doit pas être diffusé largement pour l’instant car nous tenons à conserver la maîtrise de notre communication sur cette affaire. C’est pourquoi nous ne voulons pas qu’il circule sur les réseaux sociaux.   Il vise prioritairement à mettre tous les gens du Collectif au même niveau d’informations en ce qui concerne la plainte dont nous faisons l’objet à la suite de la manifestation que nous avons organisée au centre-ville de Rennes le samedi 11 février 2017. Petit rappel des faits :   1) Le contexte    A Rennes, depuis plus d’un an, dans le cadre notamment de la mobilisation contre la loi Travail de 2016, les autorités préfectorales ont interdit l’accès au centre-ville pour manifester. Cette interdiction a pris la forme d’une interdiction formelle de manifester en centre-ville lorsque les manifestations étaient déclarées ou de dispositifs policiers imposants lorsque les manifestations n’étaient pas déclarées.   Les luttes en faveur des migrant-e-s et des sans-papiers ont aussi subi ces interdictions de manifester en centre-ville à plusieurs reprises. En particulier, toutes les manifestations mensuelles en faveur des habitant-e-s du squat de la Poterie – qui réclamaient des papiers et des logements pour ces habitant-e-s – n’ont pas pu manifester en centre-ville alors qu’elles étaient déclarées et appelées par près de 40 organisations rennaises. A plusieurs reprises, de novembre 2016 à janvier 2017, la préfecture a imposé des parcours alternatifs au centre-ville, notamment dans des rues désertes. Autrement dit, le centre-ville est devenu inaccessible aux sans-papiers et à leurs soutiens pour exprimer collectivement leur résistance et exister.   C’est pourquoi, le samedi 11 février dernier, le Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes a appelé à une manifestation « pour le droit de manifester » en centre-ville de Rennes (voir tract en fichier joint pour rappel). Nous n’avons pas déclaré cette manifestation à la préfecture mais, pour l’annoncer, nous avons distribué pendant deux semaines des tracts dans toute la ville et nous avons diffusé l’information sur les réseaux sociaux. Autrement dit, les autorités préfectorales ne pouvaient qu’être au courant de cette initiative.    Dans le tract d’appel, nous précisions les modalités de la manifestation : « La manifestation ira place Ste Anne puis place Hoche puis place du Parlement. Elle distribuera des tracts, portera des banderoles, criera des slogans dans un mégaphone. Et c’est tout. ». Nous annoncions aussi que, si les autorités nous empêchaient de manifester, nous lancerions une campagne d’occupations pour retrouver le droit de manifester en centre-ville, droit que notre Collectif a largement utilisé, avec ou – le plus souvent – sans déclaration préalable aux autorités, depuis sa naissance (2002).   2) Que s’est-il passé le samedi 11 février ?   Comme annoncé dans le tract d’appel, nous nous sommes retrouvé-e-s place de la mairie à 15 h et nous étions environ 200. Trois camions de police étaient présents, ce qui révélait que la préfecture était bel et bien au courant de notre intention de manifester.   Un policier des ex-renseignements généraux est venu nous voir pour nous demander le parcours puis il est reparti. Il n’a rien dit sur une éventuelle interdiction de manifester. Ce fut notre seul contact direct avec la police ce jour-là.   Avant le départ du cortège, le Collectif a pris la parole pour expliquer l’objet de la manifestation et en rappeler clairement les modalités. Nous avons notamment redit que, si la police nous empêchait de manifester, nous disperserions la manifestation sans opposer de résistance.   La manifestation a démarré vers 15 h 30 et s’est terminé vers 16 h en respectant le parcours et les modalités annoncés dans le tract d’appel. Plusieurs médias étaient présents et cette manifestation a fait l’objet d’une ouverture du JT de France 3 le soir même. Tout au long de la manifestation, la présence policière est restée discrète et, à 16 h, les gens se sont dispersé-e-s. Point final.   3) Mais une plainte a été déposée contre trois membres du Collectif pour organisation d’une manifestation illégale   En mars, trois personnes du Collectif – dont deux avaient parlé aux médias ou au mégaphone – ont été convoquées au commissariat de police, avec menace de garde à vue si elles ne répondaient pas à la convocation.   Alors qu’il s’agissait d’une convocation dite « libre », elles ont tout de même été toutes trois photographiées et leurs empreintes digitales ont été récoltées. Elles ont subi un interrogatoire de 2 à 3 heures chacune, au cours duquel elles ont répondu aux questions (sauf à celles qui les incitaient à dénoncer d’autres personnes) et ont mis en avant que le Collectif avait organisé collectivement cette manifestation, en assemblée générale et en prenant ses décisions, comme d’habitude, au consensus.   Une fois encore (car le Collectif n’en est pas à sa première plainte), trois personnes ont donc été « choisies » pour porter le chapeau d’une action COLLECTIVEMENT organisée.   A la suite de ces convocations, la police a dit aux trois personnes qu’elles allaient transmettre leur rapport au Procureur et qu’il déciderait des suites. Pendant plusieurs mois, cette affaire est restée sans nouvelles et nous étions plusieurs à penser qu’elle avait été classée sans suite, ce qui nous paraissait logique étant donné la (non) « gravité des faits ». Mais…   4) On en est où aujourd’hui ?   Début juillet, nos trois camarades ont été rappelé-e-s par la police qui leur a dit de venir chercher, au commissariat, une convocation pour se rendre chez le délégué du Procureur le 12 septembre 2017. Nous avons d’abord cru à un simple rappel à la loi mais il s’agit en fait d’une convocation pour une « composition pénale », dont vous trouverez la description précise là :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461   Comme c’est précisé, la composition pénale est une alternative au procès. Elle suppose la reconnaissance des faits et l’acceptation des sanctions proposées par le Procureur, sanctions que nous découvrirons le 12 septembre.   5) Qu’allons-nous faire ?   Nous ne le savons pas encore, l’enjeu étant de concilier démarche collective et protection des trois personnes « choisies » pour porter le chapeau. Nous allons consulter un-e avocat-e puis nous déciderons de notre attitude collective lors de l’AG du mardi 29 août à la MIR à 18 h 45.   Il va sans dire que ce serait bien que nous soyons nombreuses et nombreux lors de cette AG du 29 août. En solidarité avec nos camarades et pour organiser COLLECTIVEMENT la réponse à apporter à cette nouvelle plainte des autorités de ce pays à l’encontre de notre Collectif en particulier et des luttes en faveur des sans-papiers en général.