[sanspap-rennes]problème du non-renouvellement du récépissé des personnes demandeuses d'asile.

From : tikiri@... , the 29th September 2011 15:07
  • 2011-09-29 15:07:30 — tikiri@... - [sanspap-rennes]problème du non-renouvellement du récépissé des personnes demandeuses d'asile.

Bonjour, A voir avec les avocat-e-s : Lors de précédents refus de l'octroi ou du renouvellement du récépissé (pour une autre raison mais d'apparence illégale similaire), une requête avait été formulée devant le TA (en référé de par la situation dans laquelle se retrouvait le requérant de par le défaut d'octroi ou de renouvellement du récépissé). Le procédé : Le ou la demandeur d'asile va faire sa demande avec un-e accompagnant-e, se fait refuser le récépissé, demande à ce que lui soit bien exprimé les raisons de ce refus (voire la répète en demandant si c'est bien la seule raison). S'ensuite la requête pour laquelle l'accompagnant-e se portera témoin (ça, c'est l'avocat-e qui sait le mieux comment faire). Dans ce cas précis, ce qui a été dit au Conseil des migrants pourrait être ajouté... Pour mémoire, cela se fit avec Mre GOUBIN au moins une fois et sans doute avec d'autres d'autres fois... A+, Tikiri Le 28 septembre 2011 11:26, Camille Giraudon  a écrit :