[sanspap-rennes] un CRA n'est pas une prison

From : jean_claude.kernin@... , the 27th July 2007 23:03
  • 2007-07-27 23:03:17 — jean_claude.kernin@... - [sanspap-rennes] un CRA n'est pas une prison

** non,  le CRA est de la première modernité!  non, c'est un camp de concentration, la bretagne renoue ainsi avec l'Histoire , rappellez-vous saint-brieuc  en 1936, c'était sous les socialistes... le maire de saint-jacques de la lande est socialiste? pardon je m'égare.. jean-claude France - Monde    Après Nancy, la fronde des détenus arrive en Normandie     JUSTICE. Les détenus peuvent porter plainte pour dénoncer leurs     conditions de détention. Un détenu a déposé une plainte concernant la prison de Rouen (photo  Stéphanie Jaume) Une récente décision de justice va inciter les détenus à multiplier les  plaintes pour conditions de détention « contraires à la dignité », alors  que les prisons n'ont jamais été aussi peuplées depuis trois ans,  estiment professionnels et associations. Par un arrêt rendu public le 18 juillet, la chambre d'instruction de la  cour d'appel de Nancy a décidé pour la première fois de donner suite à  la plainte contre X d'un détenu fondée sur l'article 225-14 du Code  pénal, qui réprime le fait de soumettre une personne vulnérable à des  conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine. La chambre  d'instruction a considéré que l'article s'appliquait à la prison, qu'un  détenu était, du fait même de sa détention, une personne vulnérable et  qu'il convenait donc d'instruire la plainte.       « 7 m² minimum » La décision de Nancy pourrait donner lieu à d'autres procédures  similaires. Déjà, un détenu du Val-de-Reuil a déposé mardi une plainte  auprès du procureur de Rouen sur les mêmes fondements a-t-on appris hier  auprès de son avocat, Me Etienne Noël.   Ce détenu a passé plus de quatre ans à la maison d'arrêt de Rouen dans  des cellules comprises entre 10,80 m² et 12,36 m² et toujours en  compagnie de deux autres prisonniers. Dans sa plainte, Me Noël rappelle que le Comité de prévention de la  torture du Conseil de l'Europe fixe en outre à 7 m² « l'espace  disponible minimal » par détenu. L'avocat évoque également deux rapports  d'expertise sur les installations de la maison d'arrêt de Rouen, remis  en novembre 2005 et janvier 2006, dans lesquels un médecin hygiéniste  rappelait par exemple que « l'absence de séparation entre cabinet  d'aisance et la pièce à vivre constitue un manquement grave au Code de  la Santé publique ». « C'est en accumulant les condamnations qu'on  arrivera à faire bouger les choses », estime l'homme de loi. La garde des Sceaux Rachida Dati a estimé hier qu'il reviendrait au  futur contrôleur général des prisons de « contrôler les conditions de  vie des personnes privées de liberté ».             Vendredi le 27 juillet 2007