[sanspap-rennes]Mineurs Isolés : rencontre avec le conseil général...

From : camille.gir@... , the 20th December 2012 20:19

Compte-rendu du RDV avec la vice-présidente du CG en charge du dossier Mineurs Isolés Etrangers et deux responsables administratifs. Désolée le compte-rendu est un peu long et un peu en vrac mais le côté méga speed et un peu surréaliste de la rencontre ne rendent pas la tâche facile ! En préambule et avant même que nous ne puissions exposer les motifs de notre venue, l'élue du CG nous informe qu'il est inadmissible que le collectif continue à mener comme hier des occupations de bâtiments du CG (refus total, malgré nos tentatives, de différencier visite et occupation) : ça perturbe l'activité du lieu dans un contexte déjà très tendu (cf les flux...), déstabilise les agents qui redoutent de nous voir débarquer dans leurs locaux à tout moment, et perturbe les jeunes. On nous informe même qu'en faisant cela, on s'expose à des plaintes car on n'a rien à faire dans un lieu de prise en charge de mineurs (mais ce n'est pas une menace, précise-t-elle...).  Pour information concernant le déroulement de l'entrevue : l'élue avait déjà sous les yeux les points que l'on souhaitait aborder et c'est elle qui a guidé toute l'interaction. Pas évident d'en placer une, ni pour nous ni pour nos deux autres interlocuteurs d'ailleurs, l'un d'eux s'est même fait remettre à sa place par son élu d'un efficace « c'est moi qui parle là ». Ci-dessous, les points abordés et les réponses qui nous ont été données.  Placement de mineurs en hôtels = la faute à la saturation de l'ASE. L'ensemble du dispositifs de l'ASE est saturé, il y a une augmentation massive du nombre de jeunes à prendre en charge, un problème de recrutement d'assistants familiaux et pas assez de budget pour continuer à embaucher de nouveaux éducateurs, malgré le fait que l'ASE soit la priorité budgétaire n°1 du CG.  Résultats, 126 jeunes victimes de mauvais traitements familiaux sont pour l'instant toujours dans leurs familles car le CG n'a pas les moyens de les prendre en charge.  Donc le fait que des MIE soient placés en hôtel n'a rien à voir avec de la discrimination, c'est juste que le CG est aujourd'hui contraint d'agir par priorité vitale. Alors ok le placement en hôtel est une solution insatisfaisante mais c'est mieux que rien avouez, et puis il s'agit de jeunes qui n'ont pas encore été confiés à l'ASE par le procureur, et qui ont 16-17 ans et  passent donc après les 11-12 ans pour les places en famille par exemple. Ce serait même presqu'une chance d'avoir des places en hôtel car de plus en plus les hôteliers refusent de prendre ces MIE. On nous rappelle au passage que quand on se rend dans ces hôtels pour rencontrer les jeunes, c'est à des mineurs qu'on va rendre visite... à nous de saisir le sous-entendu.  Jeunes « ni mineurs, ni majeurs » = c'est pas la faute au conseil général. Le CG estime en effet ne pas avoir à se prononcer au sujet de ces jeunes déclarés majeurs par les tests osseux mais considérés mineurs par l'OFPRA et la préfecture (et donc bloqués par cette situation administrative absurde)  : il répond à des injonctions de justice, on doit donc s'adresser au juge et à la préfecture.  Quant aux jeunes déclarés majeurs par les tests mais mineurs par le juge aux affaires familiales, ça oblige le CG à recourir au juge des tutelles pour trancher et en attendant la décision, ça a l'air d'être un peu le no man's land.  Tests médicaux = auto-congratulation. Grâce à l'action du CG, le CHU peut réaliser des tests médicaux... même si c'est vrai que le docteur B. continue également à les exercer. Deux raisons : incertitude sur la capacité du CHU à assurer tous les tests et nécessité de préserver deux lieux de réalisation des tests pour permettre une comparaison et une amélioration des méthodes (non non, ce n'est pas une blague).  Mais « le CG ne diligente pas les tests » et se contente, conformément à la loi, de signaler tout mineur qui lui arrive. Il n'a donc ni le pouvoir d'interdire les tests médicaux, ni celui de décider où les jeunes vont les passer. Si on ne veut pas que le docteur B. continue, on doit s'adresser à la PAF (on n'a pas osé spéculer sur nos chances de succès auprès de la PAF...).  Quant à l'interdiction des tests, on peut continuer à la réclamer mais, dans ce cas, qu'on prenne nos responsabilités parce que placer des majeurs parmi des mineurs ça veut dire mettre ces mineurs en danger. Par exemple, à nous de voir si on veut éviter que les viols par des majeurs se multiplient dans les foyers de mineurs. Méthodes d'évaluation de l'âge par la mission MIE = incontestablement professionnelles. Déjà, les travailleurs sociaux ne jugent pas la majorité des jeunes, ils l'évaluent, nuance... Et quand un jeune est considéré comme manifestement majeur ça veut dire qu'il y a eu une évaluation globale par plusieurs professionnels, en lien avec France Terre d'Asile apparemment. Nos interlocuteurs confirment que suite à ces évaluations, il y a eu des jeunes qui se sont vus proposer des billets de train pour un autre département (avant signalement de leur arrivée au procureur si j'ai bien compris), car ils étaient « manifestement majeurs » et avaient intérêt à « tenter leur chance ailleurs ». C'était pour leur bien quoi. Tout au long du rendez-vous, notre interlocutrice insiste sur le travail acharné fourni depuis des mois voire des années par le CG pour trouver des solutions et négocier une péréquation nationale avec le gouvernement. Ils espèrent pouvoir nous annoncer la bonne nouvelle en janvier 2013. La mission MIE, comme structure de primo-accueil, est d'ailleurs saluée par le défenseur des droits. Les travailleurs sociaux seraient quasiment unanimement satisfaits et même ceux qui avaient des réticences reverraient leur jugement. De plus, il ne s'agit absolument pas d'une discrimination puisque les MIE passent là avant d'être confiés officiellement au CG et une fois confiés au CG par la justice, ils sont traités absolument comme les autres. Bref, de quoi on se plaint ?  Bilan, à titre personnel : sensation d'une entrevue qui a été menée tambours battants par l'élue du Conseil Général, sur un ton mi-culpabilisant, mi-menaçant, sans que l'on puisse réellement défendre nos arguments. L'élue nous a affirmé que l'engagement militant est une chose qu'elle respecte au plus au point, sauf que visiblement nous on ne le fait pas dans les règles de l'art. On nous a assené que le collectif ne base ses critiques que sur des cas individuels pour ne pas dire isolés, que contrairement à eux on n'a pas une vision globale de l'ensemble de la situation, qu'on a l'air de ne pas avoir conscience des contraintes, que le CG fait tout ce qu'il peut, qu'on ne ferait visiblement que lui mettre des bâtons dans les roues, qu'on contribuerait presque à dégrader la prise en charge des mineurs. Qu'on serait même quasi irresponsable et inconscient des conséquences qu'auraient l'application de nos revendications.  Pour finir, l'élue nous dit qu'elle est prête à nous recevoir plus longuement en janvier (parce qu'aujourd'hui, en pleine séance du CG, le temps était un peu compté...) et nous invite au passe à revenir avec des propositions réalisables et constructives. Mais attention, si on réitère avec nos occupations, on peut oublier la proposition, le dialogue serait  rompu. Pas de bras, pas de chocolat...