[sanspap-rennes] 2nd FSL ETRANGERS QUELLE EVOLUTION DE LEUR SITUATION ?

From : chrisdelarue@... , the 31st May 2004 18:37
  • 2004-05-31 18:37:47 — chrisdelarue@... - [sanspap-rennes] 2nd FSL ETRANGERS QUELLE EVOLUTION DE LEUR SITUATION ?

Sur ce txt vs pouvez envoyer vos observations de détail ou plus fondamentale à l'auteur. Il en sera fort satisfait car le débat n'est guère entretenu. CD 2nd FSL Rennes 2004 - Débat à la MQ Villejean vdi 7 mai  "Lois sécuritaires: jusqu'ou ira-t-on dans la réduction des libertés?  Invitée pour la présentation générale du thème : Dominique NOGUERES Avocate et membre de la LDH  Autres interventions sur des thèmes plus spécifiques : Christian pour le MRAP, Zahra pour le Collectif contre les lois d'exclusion, Lydie de Mix-Citée, Pierre de AIDE   Intervention de Christian DELARUE pour le MRAP à la suite de l'intervention de Dominique NOGUERES M.R.A.P.  Ille et Vilaine  Mouvement contre le Racisme  et pour l'Amitié entre les Peuples       ETRANGERS QUELLE EVOLUTION DE LEUR SITUATION ?     Au regard du "tout sécuritaire" dont les aspects dangereux pour les libertés ont été souligné par Dominique NOGUERES dans une appréhension "horizontale" du dispositif SARKOZI, PERBEN et autres qui on l' a vu concerne plusieurs catégories de populations je vous propose maintenant, au nom du MRAP, de recentrer l'analyse sur la catégorie "étranger", pris au sens large du terme.  Je vais, par un bref exposé, fournir une compréhension plus "verticale", historique donc, qui souligne plus encore l'ampleur de l'attaque que constitue le tout sécuritaire de SARKOSI et secondairement d'une certaine « Europe forteresse ».  Mon premier propos sera de fournir quelques éléments pour comprendre ce que signifie "étranger", et à partir de là dans un second temps je montrerai l'évolution négative de leur situation depuis plusieurs années, évolution négative qui culmine aujourd'hui avec la montée du sécuritaire et le recul de la sécurité, de la sécurité sociale.     I - ETRANGER : étranger par rapport à qui ? à quoi ? de quel droit ?     L'étranger est une catégorie sociale avant d'être un concept juridique nous dit Danièle LOCHAK dans ETRANGERS : DE QUEL DROIT ? Je reprends cette distinction.  * Le terme "Etranger" pris comme catégorie sociale laisse apparaître au gré de l'histoire, des représentations sociales et des définitions variables.    Sous cet angle de la représentation sociale on peut parler de "figures de l'altérité". Une catégorie de population peut être ressentie comme "autre", comme différente, mal connue et faire l'objet de jugements divers sans être racisée (exemple : la bourgeoisie) . Le MRAP, comme le mouvement altermondialiste, combat les représentations idéologiques et juridiques ainsi que les comportements d'une altérité racisée, ethnicisée et finalement rejetée et discriminée. Le "juif" a fait partie de ces figures rejetées bien avant l'Etat nation.  Le mouvement altermondialiste, notamment sa composante laïque, se distingue du communautarisme lui aussi transnational, lui aussi sensible à une certaine fraternité de classe qui lie ensemble les chômeurs, les pauvres, les salariés de tout pays. Sans entrer ici dans les débats je rappelle que l'altermondialisme contemporain ne se conçoit pas sans sa composante féministe.  Historiquement diverses figures de l'étrangers sont repérables : Au moyen âge l'étranger-marchand, le juif "autre" par excellence, les "musulmans-infidèles" ont été des étrangers bien avant l'apparition de l'Etat nation.  Aujourd'hui les juifs sont toujours victimes, tout comme les tziganes, les Africains, les Antillais et les arabo-musulmans, de la banalisation du racisme.  * Mais c'est le droit qui impose sa notion juridique : l'étranger en l'espèce c'est le non national. « L'Europe » a quelque peu déplacé la frontière : les murs intérieurs sont abaissés mais les murs extérieurs se sont élevés. On remarquera alors que le souci de cohésion fonctionne aussi comme principe d'exclusion.  Le droit positif des étrangers en France relève d'une ordonnance de 1945 qui a subie de nombreuses modifications tantôt allant vers quelques menues garanties tantôt confirmant que l'étranger est un hors la loi et que si droit il y a il s'agit d'un infra droit. La loi Sarkosi,  29ème révision de cette ordonnance de 1945, est la plus réactionnaire, la plus régressive, la plus discriminatoire.  Au regard du concept juridique on peut distinguer plusieurs couches.  * A la base la couche profonde du concept, celle dont l'évolution est lente : il s'agit de l'altérité par rapport à la nation. La définition moderne de l'étranger remonte en effet à l'apparition de l'Etat-nation.  * Au niveau intermédiaire il y a les éléments moins stables du statut juridique mais avec une structure invariante à peine affectée par les changements intervenus dans l'ordre socio-économique  * Enfin il y a dans le droit qui régit les étrangers, une couche superficielle qui subit de plein fouet les aléas de la conjoncture liée à des objectifs économiques, démographiques ou diplomatiques.  On peut donc dire déjà que les étrangers subissent peu ou prou d'une part une logique d'exclusion et d'autre part les stigmates de l'infériorité. Avec le "tout sécuritaire" qui restreint les libertés, l'exclusion quasi statutaire des étrangers au sens juridique du terme risque donc de se voire renforcée. On comprend mieux cela  au regard d'un changement de conjoncture qui au travers de l'évolution des discours , des pratiques et du droit depuis les années 1980 confirme un durcissement de leur situations . C'est mon second propos.  Mais n'oublions pas que les figures non juridiques de l'étranger, les figures racisées et ethnicisés de l'altérité, sont également fort mises à mal par le changement de conjoncture.       II - CHANGEMENT DE CONJONCTURE : DE L'ESPOIR DES ANNEES 80 AU "TOUT SECURITAIRE"     Le changement de conjoncture me semble marqué d'une part par les effets de la situation internationale aussi bien la situation au Proche-Orient que celle de la guerre impérialiste sans limite de Bush « contre le mal », contre le terrorisme de Ben Laden et d'autre part par le poids plus spécifique de l'intégration manquée des années 80. D'autres débats du FSL de Rennes ont traité de la situation internationale, je me borne donc a évoqué le 2 nd point.  * Le poids énorme de l'intégration manquée des annèes 80...  Je laisse de côté l'asile politique pour parler ici de l'immigration ou des jeunes issus de l'immigration . Le débat plein de promesse de l'après Marche des Beurs de 1983 allait, à droite, de la notion  l'assimilation (une notion discriminante exploitée par le FN sur le thème "ils sont inassimilable" ) à celle, à gauche, d'insertion socio-économique . Au mieux, l'immigré était donc conçue comme une marchandise (voir la critique de l'opuscule de la Fondation Copernic "les étrangers ne sont pas une marchandise") . L'intégration politique avec le droit de vote pour les résidents étrangers, que le MRAP n'a revendiqué qu'en 1985, n'a jamais débouché sur une loi.    ... sur fond d'une longue histoire lièe aucolonialisme.  Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, la France est entrée dans des guerres de reconquête coloniale. Soit des guerres comme l'Indochine, soit des opérations de répression de masse : les grandes répressions de l'Est algérien en 1945, les répressions en Afrique noire, la grande répression du mouvement d'indépendance à Madagascar et puis la guerre d'Algérie ; sans parler des répressions en Tunisie, au Maroc, etc. La France a été en guerre de 1945 à 1962 contre des colonisés.  Dans la population française, avant 1954, le racisme était déjà très présent, un racisme produit par les rapports coloniaux : tous les indigènes se situant quelque part entre l'Homme et l'animal. La guerre est arrivée et le moment le plus lourd de conséquences, c'est en 1956, avec le vote des pouvoirs spéciaux qui vont servir à intensifier la guerre en Algérie. Il y a là période la plus sombre de l'histoire contemporaine depuis l'occupation (cf. Jean-Luc Einaudi). Dans les années 1970, il y avait un racisme anti-Arabe plus manifeste et plus fort que maintenant, qui s'est traduit par des crimes. Dans les années 1980, il y a eu un certain nombre d'attentats à caractère terroriste, à Paris notamment. Plus tard, dans les années 1990, on a mis en cause le GIA algérien - il semblerait que les services spéciaux algériens aient pu être derrière certains de ces attentats. Toujours est-il que cela a créé une situation où l'Algérien serait facilement perçu comme suspect. Ensuite, il y a eu le 11 Septembre avec ses suites. Le gros danger, c'est qu'il y a un certain nombre d'ingrédients pour que "l'Arabe", de manière générale, soit perçu comme un suspect et, si par malheur des attentats devaient avoir lieu, pour qu'il puisse y avoir une mise en cause collective.  Cet échec a favorisé le retour actuel à la logique d'exclusion des étrangers. Et le "tout sécuritaire" du gouvernement CRS en rajoute dans le domaine de la répression. L'avenir dira s'il s'agit d'une attaque sans précédent contre l'ensemble de ce qui apparait comme "étranger" aux dirigeants de ce pays.  * Une logique répressive et d'exclusion forte et renouvelée à l'encontre des diverses figures de l'altérité ethnicisée.  La logique d'exclusion se manifeste pour les non nationaux par la précarité du séjour : l'avenir n'est jamais assuré, l'autorisation est toujours révocable. Les garanties sont quasiment inexistantes. Elle se manifeste aussi par la discrimination : les étrangers ont un statut à part qui redouble et renforce leur marginalité sociale. Ils sont stigmatisés (thème du premier FSL Rennais 2003) et même criminalisés (cf Christian POIRET).  Cette logique d'exclusion s'exerce aujourd'hui sur fond d'Etat pénal et policier qui réduit les libertés de la majorité de la population. Ns retrouvons ici le "tout sécuritaire" de Sarkozy : contrôler, surveiller et punir . Ces points ont été développés par Dominique Noguères.  Sarkozy veut la "tolérance zéro" mais cela s'adresse plus à "ceux d'en bas" dont font parti les sans papiers, les jeunes issus de l'immigration, les demandeurs d'asile qu'à la criminalité d'affaire. Pourtant la criminalité d'affaire est fort coûteuse à la société, bcp plus que d'autres transgressions.  La tolérance zéro est intolérance totale (G Massiah) et même tolérance accrue aux discriminations (P Tévanian).  Avec la politique actuelle l'intégration est l'alibi de la précarisation et la prévention de la délinquance masque à peine la répression. La justice est remplacée par la sécurité. Dominique Noguères, elle, a mis en avant la notion de sûreté. Mais de quoi parle -t-on?  En l'espèce comme le dit P TEVANIAN "le mythe de l'insécurité" sert surtout à construire des classes dangereuses. Par exemple les jeunes sont-ils plus violents qu'avant ou subissent-ils des violences de la part des adultes ? Réponse: - violence n'est pas synonyme de délinquance -les formes nouvelles visibles mais les moins violentes ( cannabis, caillassage, bombage...) semblent augmenter alors que les formes violentes ne sont pas en augmentation. Il y a criminalisation de la jeunesse .  Parallèlement le criminel en col blanc s'en tire impunément.       CCL: RETOUR AU THEME DE CE FSL     POUR QUE VIVENT LES SOLIDARITES NECESSAIRES AGISSONS    -          Globalement contre le sécuritaire et pour la sécurité sociale!  -          Contre le gouvernement français CRS le MRAP agit au sein d'un collectif "Défendre les libertés, combattre le sécuritaire".  -          Contre "l'Europe forteresse" précédemment évoquée il me semble juste et opportun  - de faire état de la "pétition du Million pour une citoyenneté européenne de résidence" et  - de rappeler et soutenir les revendications des Sans papiers  CONTRE L'ABSENCE DE LIBERTE:  La liberté de circulation et d'installation  La régularisation de tous les Sans-Papiers  L'application d'un véritable droit d'asile  La fermeture immédiate des centres de rétention  L'arrêt des expulsions   & POUR L'INSERTION SOCIALE et L'INTEGRATION POLITIQUE  Le droit au travail basé sur le Code du travail, en refus de la surexploitation et du néoesclavagisme  Le droit de vote pour les résidents  Rappel  "Cinq idées reçues sur l'immigration" in POPULATION & SOCIETE  Bull mens INED  par François HERAN Directeur de Institut National d'Etudes Démographique ined@...   Demandez aussi Différences n°250 mens du MRAP 1ère IR   = La France serait un "pays d'immigration massive. Confusion entre immigration passée et effets démographiques actuels   2 nde IR = Le taux de fécondité de la France serait largement du aux familles immigrées . Non, la différence du taux de fécondité est très petite entre immigrées (1,72) et françaises (1, 65) 3ème IR = Indénombrable, l'immigration irrégulière serait "innombrable". Confusion entre flux et total cumulé 4ème IR = La statistique publique serait impuissante à comptabiliser correctement les immigrés 5ème IR = Accueillir l'immigration, c'est accueillir la "misère du monde". Les plus misérables n'ont la force de partir. CCL: L'immigration n'est pas massive, elle n'est pas majoritairement clandestine, elle n'est ni prolifique, ni misérable, ni davantage insaisissable. Elle reste encore largement à découvrir.    MRAP Ille et Vilaine : 12 cours de Bohême 35200 Rennes 02 99 32 04 41