[sanspap-rennes]Vitré+ Georgi lundià10 heures 30

From : dunezat.xavier@... , the 7th February 2004 14:25

• 2004-02-07 14:25:18 — dunezat.xavier@... - [sanspap-rennes]Vitré+ Georgi lundià10 heures 30

Hier soir, nous avons déboulé (12 personnes) au Conseil Municipal de Vitré. Il s'agissait de dénoncer les pratiques illégales de la mairie qui consistent à demander par oral et par écrit visa et régularité du séjour pour marier les étranger-e-s avec des français-es. Plusieurs cas ont engendré l'expulsion et/ou le départ d'étranger-e-s. Au bout d'une heure de séance, on nous a donné-e-s la parole. Nous avons expliqué. On nous a répondu-e-s (officier d'état civil) que l'on assumait totalement ces pratiques car on obéissait à des ordres du procureur de juillet 2003 qui avait demandé de signaler toute personne en situation irrégulière. Nous avons alors souligné que l'obligation de signaler ne signifiait pas l'obligation de contrôler, et que, de toute façon, la loi disait bien que visa et titre de séjour n'étaient pas nécessaires pour se marier, et que par ailleurs nous avions rencontré le procureur qui nous avait dit que nous avions raison et qu'on devait lui signaler toute illégalité. On nous a alors répondu-e-s (officier d'état civil) avec ironie qu'il paraissait difficile de signaler si l'on ne pouvait contrôler. Oui mais la loi etc etc. Méhaignerie, maire de Vitré, nous a alors demandé-e-s de mettre par écrit ce que le procureur voulait dire par signaler et ce que les mairies devaient faire. Nous avons alors dit que la lecture des textes législatifs devrait permettre aux mairies de (pas) faire ce qu'elles avaient à faire (ou à pas faire). Un membre de l'opposition (PS) nous a timidement soutenu-e-s tandis que les autres composantes politiques se taisaient bruyamment. Méhaignerie a mouché le mec du PS et puis voilà. Nous avons dit que si un autre cas se présentait nous reviendrions plus nombreux-ses et avec des modes d'actions moins "institutionnels". Nous avons informé Méhaignerie que nous allions avertir le procureur et lui envoyer nos preuves écrites. A noter qu'il semble exister des contradictions entre le discours du grand procureur et celui du procureur chargé de contrôler les irrégularités de séjour. Nous avons donc décidé d'écrire au grand procureur afin que la situation s'éclaircisse et de menacer d'une nouvelle occupation de la Cité judiciaire si nécessaire. A discuter mardi et à arrêter en AG. Par ailleurs, Georgi passe lundi en appel au Parlement de Bretagne à 10 heures 30. On a besoin de gens car situation juridique désespérée mais, semble-t-il, irrégularité de procédure de la part de la police avec violences (à confirmer). Salut