[sanspap-rennes]Dignité contre sécurité et la crise du droit d'asile : des vues diamétralement opposées.

From : chrisdelarue@... , the 30th December 2009 16:11
  • 2009-12-30 16:11:27 — chrisdelarue@... - [sanspap-rennes]Dignité contre sécurité et la crise du droit d'asile : des vues diamétralement opposées.

Dignité contre sécurité et la crise du droit d'asile : des vues  diamétralement opposées. Trame non terminée. Deux thèses sont en présence : d'une part celle de la vacuité du droit  d'asile contemporain et d'autre part celle du détournement de ce droit  au profit des migrants "économiques" qui relèvent d'une autre  législation disent sobrement les juriste alors que bien souvent la  réponse est "on ne peut accueuiller toute la misère du monde". Réponse  qui à l'évidence a la vertu forte de clore le débat. Certains s'aventure  sur le codéveloppement ou sur d'autres thèses : la déconnexion, la  soumission des institutions financières internationales à l'ONU, etc...  Dans les deux cas cela débouche sur des tâches répressives policières  massives(contrôle, arrestations, expulsions) qui sont nommés xénophobie  d'Etat ( ) ou xénophobie de gouvernement ( ) par les uns et lutte  légitime contre les clandestins par les autres. Avec l'asile en peau de chagrin, c'est une vertu publique nationale qui  se mue en vice, l'ouverture et l'accueil comme symboles de civilisation  tourne en fermeture, répressions et expulsions massives , en barbarie.  Rappelons que le continent européen est celui qui accueille le nombre de  réfugiés le plus faible - moins de 30 % du chiffre mondial - tandis que  l'Afrique et l'Asie supporte la charge la plus lourde de l'accueil. (cf  Rapport CNCDH sur l'exercice du droit l'asile page 6). Voilà une vérité  dure. Les peuples civilisés ne sont pas ceux que l'on croit . Les  européens ne sont pas des peuples solidaires soucieux de la dignité des  humains qui fuient les zones de conflit. Depuis le fin de la seconde guerre mondiale la problématique de l'exil  en masse a fait l'objet d'une attention soutenue qui s'est traduite par  diverses institutions et un droit de protection des réfugiés. Il y a les institutions internationales auprès de l'ONU, tel le Haut  Conseil des Réfugiers dit HCR. La France a crée l'OFPRA en juillet 1952  . Cet Office français de protection des réfugiés et apatrides est  "guichet unique" des demande d'asile depuis 2003. Depuis la loi du 20  novembre 2007 (sur la Maîtrise de l'immigration, de l'intégration et de  l'asile) la Commission des recours des réfugiés se nomme Cour Nationale  du Drait d'Asile; La CNDA siège à Montreuil. Voici son organigramme. http://www.commission-refugies.fr/presentation_4/organisation_7/organigramme_42/organigramme_2173.html  Il existe aussi un droit d'asile pour les réfugiés posé par la  Convention du 28 juillet 1951. L’asile dit "constitutionnel" résulte lui  des dispositions du Préambule de la Constitution. Il conduit à la  reconnaissance de la qualité de réfugié à toute personne persécutée en  raison de son action en faveur de la liberté. Alors que l'asile dit  conventionnel concerne une personne qui « craignant avec raison d’être  persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son  appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques,  se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du  fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays  ». La crainte de persécution ou la persécution doit revêtir un caractère  personnel. En fait, c'est chacun des 5 critères qui a fait l'objet d'une  abondante jurisprudence. Ce qui montre que la notion de réfugié est  l'objet d'un enjeux. http://www.commission-refugies.fr/presentation_4/competences_6/asile_133/asile_conventionnel_257.html  L'application de ce droit est de plus en plus très restrictive. Le  personnel ainsi que l'information nécessaire à la bonne décision  manquent cruellement pour instruire les dossiers. Ce qui justifie le  terme de "crise du droit d'asile". A la souffrance de celui ou celle qui  est repoussée s'ajoute la souffrance de celui qui craint de mal décider.  Ce n'est pas ce souci qui prime chez les autorités éloignées des  dossiers. Eux ne comprennent pas cette crise dans le même sens. Les  autorités publiques font tout pour empêcher un travail correct sur les  dossiers de demande . Pour les autorités c'est la notion de crainte de  persécution qui pose problème. Elle permet trop, selon certains,  l'entrée de migrants fuyant la misère économique ou désireux d'une  situation meilleure. Ce n'est plus là la fuite de persécutions. Par ailleurs la réception des réfugiés coute cher. Elle est dite  insoutenable ! La solidarité avec les persécuté a un cout  "insoutanable"! D'après le projet de loi de finance pour 2009, la  dépense liée à l'exercice du droit d'asile s'établirait en 2009 à 287,6  millions d'euros. Seulement 29 millions d'euros sont consacrés au  traitement de la demande d'asile par l'OFPRA. Les autres dépenses sont  liées à l'hébergement des demandeurs, à leur accompagnement social et à  leurs conditions d'existence (ANAEM, CADA, AFTAM). La justification au  premier euro des crédits pour 2009 repose, d'une part, sur une  stabilisation des flux de demandeurs d'asile par rapport à 2008, à  partir d'une estimation pour 2008 de 37.000 demandes qui sera dépassée,  et, d'autre part sur une durée de procédure d'instruction de la demande  d'asile de 12 mois. http://www.senat.fr/rap/l08-099-315/l08-099-3155.html#toc75 L'Union européenne renforce cette situation. Normalement nul visa n'est  exigé pour prendre un avion. En fait les grandes compagnies refusent les  sans papiers et sans visa de peur du paiement d'amendes. Rebond sur la crise de l'intégration ? L'intégration se pose aussi pour  les réfugiés . Même texte du Sénat : La baisse des crédits consacrés à  l'intégration conduit à s'interroger sur la nature de la responsabilité  du ministère de l'immigration en matière d'intégration. Celui-ci paraît  destiné à concentrer son action sur le premier accueil des personnes  étrangères : la question de l'intégration, qui est plus vaste, est mise  en œuvre dans le cadre de politiques plus transversales, qui conduisent  à ne pas « discriminer » les personnes étrangères par des outils  spécifiques. On ne saurait mieux dire : La question cruciale de l'emploi et du  logement dépasse la compétence du Ministère pour être renvoyée au droit  commun. Quand à la bonne réception des éxilés : peut mieux faire ! Christian Delarue