Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?

From : fr@... , the 11th June 2011 01:21

Je vais repartir de la question initiale de Fil pour que mes propos restent connectés au sujet qu'il a ainsi posé. Il s'agissait de savoir si un plugin hébergé sur Spip-Zone peut induire en erreur les utilisateurs en présentant une ambiguïté qui leur fait croire à des restrictions inexactes de la liberté d'expression. En l'occurrence, la liberté de citation. Cette question ne peut donc pas se résoudre sans examen en droit, même si des réflexions d'autres points de vue sont possibles ; toutefois il n'appartient sans doute pas à "Spip-Zone" de présenter un point de vue moralisateur sur cette question, ni probablement une réflexion philosophique contestable par d'autres points de vue philosophiques. De plus, comme le présentait Fil, cette question avait un rapport implicite avec la notion de "liberté" telle qu'en la notion de "logiciel libre", et explicite avec la mention de la "charte" de Spip-Zone présentant comme but "promouvoir et défendre la liberté d'expression de tous sur Internet". L'on devrait donc dans ces conditions ne pas laisser croire, même par simple laconisme, que les citations seraient illicites. Bien entendu, je suppose que personne ne comprend par là la promotion de n'importe quelle liberté d'expression, telle celle de diffamation, telle que celle-ci est réprimée, et donc définie, par la loi. La promotion de la liberté d'expression prônée sur Spip-Zone ne saurait donc s'affranchir des dispositions légales, ni dans un sens, induire en erreur sur une illicéité inexistante des citations, ni dans l'autre, par exemple prôner la liberté de diffamation en y incitant. Je ne suis donc pas d'accord avec une éventuelle appréciation selon laquelle la question soulevée par Fil n'aurait pas sa place, comme hors sujet, sur la présente "liste" de discussion, et en tant que cette question nécessite de se pencher en droit de la liberté d'expression sur les mentions proposées au public par un plugin. Et par conséquent, pour tous ces motifs il ne peut pas exister de "réponse" complète à cette question sans l'examiner en droit ; ce que j'ai fait. Ne pas l'examiner en droit, et par surcroît discréditer l'exposé juridique, c'est implicitement, par hypothèse, se poser en pur et simple moralisateur. Toutefois rien n'empêche, une fois le point de vue juridique connu, d'estimer que la loi est néfaste si par exemple ses effets pervers sont estimés supérieurs à ses effets bénéfiques ; c'est, dans le meilleur des cas, ainsi que l'on aboutit à modifier les lois. Ensuite, ramener le point de vue juridique que j'ai présenté à un "dada", comme s'agissant d'aficionados du foot, des bagnoles ou de la cuisine au beurre, est de l'imposture. On peut imaginer quelqu'un qui se fout du foot, des bagnoles, et de la cuisine au beurre. Cette personne peut le dire, et elle peut le faire. S'agissant du droit, des lois, une personne peut dire qu'elle s'en fout autant que du foot et de la cuisine au beurre : cette personne peut le dire, mais elle ne peut pas le faire. Car si elle le fait, cette personne se retrouve tôt ou tard (probablement) en cabane, et cette personne en cabane ne peut pas envoyer des messages par l'Internet (jusqu'à nouvel ordre, il n'y a pas d'accès à l'Internet dans les cellules pénitentiaires). À moins que cette personne soit un saint ou une sainte (ce que personnellement je considère comme une insulte). Il y a donc une différence fondamentale entre le droit, le foot et la cuisine au beurre. Cette différence est dûment proclamée par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, 1950, Conseil de l’Europe : « Résolus, en tant que gouvernements d’États européens animés d’un même esprit et possédant un patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de ***prééminence du droit***, à prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle ». Bien entendu, le droit (c'est-à-dire : le dit des juridictions, à partir des lois et des faits) est prééminent sur le foot et la cuisine au beurre. C'est le principe. En pratique, heureusement, la plupart des lois ne sont pas appliquées systématiquement (et concrètement, cyniquement, cela coûterait trop cher en moyens de contrôle). Mais si le principe n'est pas posé, on se retrouve immanquablement avec "la loi du plus fort" (ou de celui qui gueule le plus fort) : ceci n'est pas admissible, pas plus que "l'État policier". En conséquence, Fil avait raison dans sa question, sous tous ses aspects, lesquels nécessitaient la précision sur la notion juridique de "citation" et celle de "reproduction", dans le cadre de la "charte" de "Spip-Zone" en tant que celle-ci est relative à la "liberté d'expression", laquelle est définie par la loi, contre les plus forts et ceux qui gueulent le plus fort (même si d'autres lois, malheureusement, semblent favoriser les plus forts ou ceux qui gueulent le plus fort). Et, je le répète en développant, il est indifférent que le terme "attitude" soit péjoratif ou ne le soit pas : le seul fait de parler d'"attitude" est moralisateur. Il est indifférent de savoir si cela est une louange ou une désapprobation, ou pire une prétention à une sainte "neutralité". Nous parlons de nos textes de messages, ou du texte de la charte de Spip-Zone, nous ne parlons pas des auteurs de cette charte et de leur "attitude", pas plus que s'agissant des auteurs de messages (sauf éventuellement cas particulier de connaissance in vivo, ce qui n'est pas mon cas ici). Fait pour valoir ce que de droit, fr 2011/6/10 davux  10/06/11, frdm: