Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?

From : fr@... , the 15th June 2011 19:46

Merci. Je ne pense pas non plus "que ce soit à 'Spip-Zone' de contrôler la conformité au droit". Cela serait-il le cas que je ne serais pas candidat à cet effet. D'ailleurs et surtout je ne pense pas qu'il ait été le moins du monde question d'un tel contrôle dans les messages précédents. Il n'a été question que de la liberté d'expression, figurant littéralement dans les termes de la "charte" de Spip-Zone. Et donc, sans qu'il y ait eu lieu à examen systématique des plugins, l'examen d'un plugin comme fortuitement soupçonné d'induire en erreur sur une limitation illégitime de la liberté d'expression ne semble pas pouvoir échapper à un examen juridique, puisque la liberté d'expression est définie par le droit, et pas selon la fantaisie de chacun, et notamment la liberté d'expression est limitée par exemple par l'interdiction de la diffamation, laquelle interdiction est posée par la loi, et donc la définition également de la notion de diffamation (citée à titre d'exemple de limitation de la liberté d'expression). Ceci dit, en toute hypothèse je suppose que les gestionnaires de Spip-Zone ne tiennent pas à assumer la complicité d'infraction pénale par des plugins incitant à des infractions pénales, et donc l'examen des plugins le cas échéant soupçonnés d"inciter à des infractions pénales nécessite leur contrôle en droit pénal. Donc, s'agissant du droit pénal, et non pas du droit en général, il appartient aux gestionnaires de Spip-Zone, d'ordre public, de s'assurer (en tout cas lorsque leur attention est attirée) de la compatibilité avec le droit pénal des plugins hébergés sur Spip-Zone. Il ne s'agit là toujours pas de "contrôler la conformité au droit" (le droit en général), mais uniquement au droit pénal. Par conséquent, même indépendamment de la "charte" de Spip-Zone, il existe bien une partie du droit, mais pas "le droit en général", à l'égard de laquelle les plugins (notamment) doivent être contrôlés, en tout cas lorsque l'attention est attirée à ce propos. Cordialement, fr P.S. : Les citations, par hypothèse, sont "partielles". "Citation intégrale" est une expression qui n'a pas de sens. 2011/6/15 Maïeul   point 3. a "l'auteur ne peut interdire, sous reserves que soit indiqués