Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
From : pascal@... , the 10th June 2011 17:36- 2011-06-10 00:14:01 —
fil@... -
[SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 01:50:34 — gilles.vincent@... - Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 11:48:00 —
maieul@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:19:11 —
fil@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:26:11 —
eric@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:45:23 —
piero.wbmstr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:53:13 —
cedric.morin@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:59:15 —
piero.wbmstr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-15 16:11:07 —
maieul@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-15 19:46:36 — fr@... - Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-15 16:11:07 —
maieul@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:59:15 —
piero.wbmstr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:56:06 —
lefeuvre.pierrick@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:59:17 — nicolas@... - Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 13:40:10 —
piero.wbmstr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 15:21:40 — cam.lafit@... - Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:53:13 —
cedric.morin@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:45:23 —
piero.wbmstr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:31:19 —
maieul@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:38:37 — maieul@... - Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:26:11 —
eric@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 12:19:11 —
fil@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 16:53:12 —
fr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 17:36:41 —
pascal@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 20:19:35 —
piero.wbmstr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 21:37:00 — fr@... - Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 15:10:57 —
da@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 23:07:03 —
fr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 16:21:36 —
da@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-11 01:21:16 —
fr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-11 18:49:09 —
l.oiseau2nuit@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-12 16:39:50 —
fil@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-12 17:47:43 —
l.oiseau2nuit@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-12 18:09:29 — JLUC@... - Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-12 17:47:43 —
l.oiseau2nuit@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-12 16:39:50 —
fil@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-11 18:49:09 —
l.oiseau2nuit@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-11 01:21:16 —
fr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 16:21:36 —
da@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 23:07:03 —
fr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 20:19:35 —
piero.wbmstr@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 17:54:48 — fil@... - Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 19:25:41 — fr@... - Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
- 2011-06-10 17:36:41 —
pascal@... -
Re: [SPIP Zone]spip_proprietaire est-il conforme à la charte de spip-zone ?
Merci pour ces explications limpides...
Je crois que le débat est clos de fait.
"Spipez bien" ;)
Amicalement à tous
Pascal-JPM
-----------------------------------------
De : frdm : francois-r. dupond muzart [mailto:fr@...]
Envoyé : vendredi 10 juin 2011 16:53
À : Fil; piero.wbmstr@...
Cc : SPIP Zone
Objet : Re: [SPIP Zone] spip_proprietaire est-il conforme à la charte de
spip-zone ?
Réponse de juriste :
Il y a un malentendu dès le départ (désolé Fil) dans cette discussion, et
aucun des messages suivants n'a éclairci ce malentendu, et les réponses de
Piero ont ajouté (désolé Piero) des malentendus supplémentaires.
1. -- La notion de "reproduction", et donc y compris celle de "reproduction
partielle", s'oppose à la notion de "citation", et a fortiori à celle de
"brève citation".
Une citation, spécialement "brève", n'est nullement une reproduction, même à
dire celle-ci "partielle".
Lorsque l'on parle de "citation", c'est que l'on n'est pas dans le cadre de
"reproduction", "partielle ou non".
La notion de citation suppose dans le principe celle de "critique"
(commentaire) : critique positive ou négative, ou celle d'"illustration"
(illustrer un propos par une citation). La notion de citation a un "but
extrinsèque". La citation doit être rigoureusement concomitante au
commentaire, à la critique, de la citation (sauf le cas-limite des
épigraphes).
La notion de "reproduction" y compris "partielle" est opposée : la
reproduction a un "but intrinsèque", celui de porter aux sens du public
(lecture, vue, ouïe...) l’œuvre elle-même ou une partie de l’œuvre tierce,
et pour elle-même.
(Porter aux sens du public : nous ne parlons pas ici du droit de "copie
privée").
Par conséquent, le malentendu est total, car la phrase :
"La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans
accord préalable est strictement interdite."
est strictement conforme au droit français de "brève citation", qui est
d'ordre public pour la liberté de la recherche et de l'information, et ne
peut être interdit.
En conséquence, pour ceux qui (comme Fil, pardon), non juristes à priori,
font la confusion entre "reproduction (y compris "partielle") et "citation",
il conviendrait à titre pédagogique de compléter la phrase en question ainsi
:
"La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans
accord préalable est strictement interdite. Les citations brèves, qui ne
relèvent pas de la notion de "reproduction" (même à dire celle-ci
"partielle) sont (en droit français) autorisées d'ordre public par la loi
pour commentaires et critiques qui doivent être strictement concomitants
auxdites citations brèves et préciser leur auteur et source matérielle,
celle-ci notamment par lien sur l'Internet dans le cas présent".
Il faut préciser "en droit français", car en droit américain la notion de
"fair use" est plus large.
Par conséquent, s'agissant de traduction, et surtout s'agissant de
traduction en anglais de l'avertissement juridique précité, il semble
nécessaire de préciser que cet avertissement concerne "le droit français"
(de beaucoup d'autres pays aussi, de "'droit continental" plus ou moins
inspiré du droit français de la propriété intellectuelle, la France ayant
été chronologiquement précurseur historique en ce domaine).
2. -- Par conséquent, tout ceci n'a strictement rien à voir avec un
caractère "professionnel (ou commercial) ou non" des œuvres en question.
Il s'agit du droit commun, général, qui s'applique d'abord aux particuliers
avant de s'appliquer aux "professionnels".
La notion de "professionnel" n'a donc strictement rien à voir au propos de
cette discussion, propos relatif au message initial de Fil et à la "citation
brève" qu'il a faite dans le but (légal) de critique concomitante à ladite
citation.
3. -- Le "sondage" élaboré par Piero est donc dépourvu de sens. Son plugin
n'a, malgré ses propres propos, strictement rien à voir avec la notion de
"professionnel" (et précisément pas la phrase relative à la "reproduction"
des œuvres).
Il se trouve que par ailleurs, la loi rend obligatoires dans des cas
"professionnels" des mentions que propose son plugin. Cette circonstance
accessoire ne rend strictement en rien son plugin "destiné à des
professionnels" ni même "plutôt destiné à des professionnels".
C'est tout pour le moment...
Cordialement, fr
2011/6/10 Fil
Salut,
il me semble que le plugin "spip_proprietaire" n'est pas conforme à la
charte de spip-zone ; notamment quand je lis les chaînes de langue (qui
m'ont posé un problème technique à cause du _) et que je vois une mention
comme celle-ci :
'copyright_default_comment' => 'La reproduction, même partielle, des
contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement
interdite.',
Si on fait du logiciel libre, ce n'est certainement pas pour interdire
"strictement" de reproduire du contenu ? Par ailleurs, le droit de citation
existe dans la loi... cette phrase au moins ne me semble pas légale.
-- Fil
_______________________________________________
spip-zone@... - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/spip-zone
__________ Information provenant d'ESET NOD32 Antivirus, version de la base
des signatures de virus 6196 (20110610) __________
Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus.
http://www.eset.com