[zpajol]Fwd: amendement délit de solidarité

From : delan2minkichant@... , the 25th avril 2018 16:01

de la part de Michel qui ne parvient pas à faire passer son message ---------- Message transféré ---------- De : Michel Sitbon  Date : 23 avril 2018 à 09:16 Objet : Re: amendement délit de solidarité À : Marie-Cécile , Zpajol  On pourrait presque dire dommage… Il y avait vraiment grand plaisir à pratiquer cette forme de délinquance qui mettait l'Etat complètement à poil, simplement ridicule… Mais comme d'habitude le législateur est à côté de la plaque, quand on voit le même jour les nazillons se mobiliser aux frontières, y compris avec drones et hélicoptères, pour empêcher l'accès à tout asile… Pour le coup voilà une catégorie d'actes qui demanderait d'autant plus lourde pénalisation que les moyens mis en œuvre sont sérieux… D'un côté, ceux qui pratiquent le dit délit de solidarité aujourd'hui défunt travaillent à faciliter l'accès au droit, de l'autre, ceux qui, par voie de fait, se substituent aux douaniers, font tout pour empêcher cet accès. Dans ce monde à l'envers, le législateur n'est pas seulement délinquant, il est criminel quand il prévoit des dispositions qui portent atteinte aux droits vitaux d'individus ou qui ne protègent pas ces droits quand ils sont menacés par de sinistres individus pratiquant le seul "droit" qu'ils connaissent : le droit du plus fort. Dommage pour ce délit de solidarité qui ouvrait la possibilité, en cas de tentative d'application, de discuter sérieusement de ce genre de choses devant des tribunaux... Dans ce pays où l'esprit de sérieux s'envole à tire d'aile et où la bêtise pulvérise les sommets, faut-il craindre que le drame des réfugiés tourne à la tragi-comédie ? On dirait… Pas d'autre solution que de continuer notre chemin imperturbablement, et s'appuyer sur cette reculade de l'Etat pour mobiliser plus largement afin que la société remplisse complètement les fonctions de prise en charge des réfugiés scandaleusement abandonnées par une administration qui ne comprend rien à ses devoirs. Ouvrir partout des lieux d'accueil citoyens, faire des collectes pour que l'effort soit le plus largement réparti, enfin organiser le parti des réfugiés, qui n'est pas un parti politique, mais un parti pris pour l'humanité. Et fixons l'objectif qu'il n'y ait plus un seul réfugié à la rue, déjà, pour commencer, puis que leur santé, leur droit, mais aussi leur formation, leur "insertion", soient assurés au mieux. Ce n'est pas un rêve. Nous sommes déjà très nombreux à avoir commencé ce travail sous de multiples formes en dépit de ce "délit de solidarité" aujourd'hui évaporé. Espérons simplement que demain nous soyons plus nombreux. Solidairement, ms ________________________________ From: Marie-Cécile  Sent: Sunday, April 22, 2018 1:23 PM To: Zpajol Subject: amendement délit de solidarité Nous sommes "exemptés" du délit  c'est beau comme nov langue. Qui a dit qu'on commençait par céder sur les mots et qu'ensuite on cédait sur les choses ? Donner un conseil juridique ou nourrir ceux qui ont faim est maintenant un délit dont la république, dans sa glorieuse majesté, nous absout. http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/04/21/asile-l-assemblee-vote-le-doublement-de-la-duree-de-retention-a-90-jours_5288811_1654200.html L’Assemblée a assoupli dimanche 22 avril à une très large majorité le « délit de solidarité » pour certaines personnes venant en aide aux migrants, un des points sensibles du projet de loi Collomb, y compris pour certains élus de la majorité. Les exemptions au « délit de solidarité » Au septième jour des débats sur le texte asile et immigration, les députés ont adopté par 133 voix contre 21 (et deux abstentions) un amendement du gouvernement, similaire à des amendement MoDem et La République en marche (LREM), qui prévoit des « exemptions » à ce délit. La grande majorité des groupes ont affiché leur soutien, à l’exception de Les Républicains (LR )et du Front national (FN). Ce sera notamment « lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger ». L’exemption vise aussi « toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif ». Le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a expliqué qu’il s’agissait de définir « plus strictement » ce délit, tout en sanctionnant toujours « toutes celles et tous ceux qui voudraient détourner la volonté de l’Etat de contrôler ses frontières ». Douce nuit -  ONA MOVE  - Yalla!  - Yang-Kà! Marie-Cécile Plà Je ne perds jamais. Soit je gagne ; soit j'apprends. Nelson Mandela