[zpajol] article de presse sur la parodie de justice au T.A.!

From : roy45@... , the 9th février 2005 09:57

Le parisien Immigration Des sans-papiers condamnés avant d'être jugés «C'EST UNE PARODIE de justice ! » Les avocats qui assistaient hier matin à  une séance du tribunal administratif de Paris étaient ébahis : sept des dix  sans-papiers pour qui cette audience était l'ultime recours avant d'être  reconduits à la frontière ont vu leur demande rejetée... et ce bien avant  que leurs avocats ne défendent et ne plaident leur cause devant le juge. Ce  matin-là, comme à leur habitude, M e s Fabien Ndoumou, Aminata Nianghane et  Irène Terrel se rendaient au tribunal pour défendre la cause de leurs  clients. « En salle d'audience, quelques minutes avant que la séance ne débute,  j'ouvre le dossier de mon client que m'avait confié le greffier, raconte M e  Irène Terrel. C'est alors que je tombe sur les feuilles contenant le  jugement : il y était inscrit noir sur blanc que sa requête était rejetée. »  Une main maladroite avait glissé dans les dossiers de chaque sans-papiers le  jugement qui aurait été rédigé plusieurs jours avant par le président du  tribunal. Sur ces feuilles que nous avons pu examiner, on peut lire la  décision écrite à la main de refus d'annulation des arrêtés de reconduite à  la frontière, précédée de longs paragraphes qui motivent le jugement. « Une pratique courante » Indignés, les trois avocats ont interpellé en pleine audience le président  présumé auteur de ces jugements. « Nous demandons l'annulation de la  procédure, s'exclame M e Nboemou en agitant les feuilles compromettantes qui  préjugeaient trois de ses cinq clients. Nous avons la preuve que vous aviez  déjà pris votre décision, c'est une mascarade à laquelle nous refusons  d'assister. » Stoïque, le juge répond sans hausser le ton. « Ces documents  sont-ils signés ou non ? demande-t-il. S'ils ne le sont pas, ils ne peuvent  pas être considérés comme des décisions complètes. » L'argument fait mouche  car en bas du document, au lieu de la signature, seul le nom du juge est  inscrit à la main. « On peut demander une expertise pour vérifier qu'il  s'agit bien de votre écriture », riposte M e Terrel. Un brouhaha envahit la salle, les trois quarts de l'assistance sortent.  Jean, venu soutenir la cause d'un des sans-papiers qui aurait dû être jugé,  refuse de sortir. « C'est écoeurant ! Tout ce décorum pour en arriver à du  toc ! » lance-t-il avant d'être évacué par les policiers. Le président finit  par renvoyer les affaires défendues par les trois avocats. Outrée, Claude  n'en croit pas ses oreilles. « J'étais venue apporter mon soutien à Moussa,  membre de l'opposition démocratique en Guinée, résidant en France depuis  2001 avec toute sa famille, explique-t-elle. Comment après tout cela faire  confiance à la justice ? » Un avocat, venu pour une tout autre affaire, assiste à la scène sans  vraiment s'étonner. « Rédiger à l'avance la quasi-totalité du jugement et  ses motivations est une pratique courante ici et ailleurs, glisse-t-il. Mais  le magistrat ne signe pas le document tant qu'il n'a pas entendu la défense  au cas où un argument choc viendrait changer sa décision. » Pratique  courante ou non, les avocats ont saisi l'Ordre des avocats avec l'intention  de s'adresser à la Cour européenne de justice. Géraldine Doutriaux Le Parisien , mercredi 09 février 2005 20 minutes Les sans-papiers pré-jugés, selon des avocats       Mercredi 09 février 2005       Trois avocats de sans-papiers ont quitté hier le tribunal administratif de Paris, après avoir découvert, avant l'audience, que la décision à l'encontre de leurs clients était « déjà prise ». « Le rejet de la demande d'annulation des reconduites à la frontière a été glissé par mégarde dans le dossier » des prévenus, explique une amie de Moussa, l'un des sans-papiers. Le dossier, qui comporte d'ordinaire les éléments de  l'arrestation ou les motivations de la préfecture, est consulté par les avocats avant leur plaidoiries. L'avocate de Moussa, Irène Terrel, a d'ores et déjà réclamé la nullité de la procédure et saisi l'ordre des avocats. Chargée par ailleurs de la défense de Cesare Battisti, elle s'est déclarée prête à « saisir la Cour européenne des droits de l'homme ».       Le président du tribunal, qui a poursuivi l'audience après le départ des avocats, a estimé de son côté que « le travail fait en amont ne préjuge pas des décisions ». « Les avocats ont eu entre les mains le travail préparatoire du juge, et non le jugement en lui-même », se défend aussi la présidence du tribunal administratif de Paris. « Les éléments apportés oralement à l'audience sont ensuite pris en compte », assure Anne-Marie Camguilhem, vice-présidente de la juridiction. La procédure serait ainsi « habituelle » pour les reconduites à la frontière, selon elle.       Guillaume Frouin